Une casse orchestrée !
Des dégâts humains à minimiser autant que possible
Le PSD s'est déroulé entre 2015 et 2020. Il n'était pas complètement finalisé que déjà les penseurs de Bercy mettaient en œuvre sa suite en phosphorant et proposant au législateur un transfert d'une grande partie des recettes douanières vers l'ogre DGFiP, qui compensait un peu la perte de ses missions propres, suite à la mise en place du prélèvement à la source.
Le législateur n'y a vu que du feu et a ainsi largement fragilisé notre administration. De son côté, la Direction générale accomplit ce pourquoi elle est payée : « obéir et orchestrer cette nouvelle réforme », qui est de bien plus grande ampleur encore que le PSD, avec ce transfert des missions fiscales vers la DGFiP et la DAM.
À chaque fois, ce sont plusieurs centaines de collègues qui sont touchés, avec des conséquences parfois lourdes sur leur vie de famille et professionnelle. Dans ce cadre, les Directeurs généraux antérieurs ont systématiquement proposé aux syndicats une phase de négociation propre à l’accompagnement social, afin de donner des garanties spécifiques et supplémentaires, valables pour tout agent restructuré sur le territoire.
Aujourd'hui, la donne a changé. Le gouvernement actuel montre clairement sa volonté d'affaiblir le statut des fonctionnaires à coup de LDG et de suppressions des CAP. Les effets se font sentir en douane depuis deux ans. C'est visiblement dans ce même état d'esprit, que la DG a abordé la réforme de la Fiscalité.
Dès les premières annonces concrètes de cette réforme en octobre 2020, l'UNSA Douanes a demandé la mise en œuvre d'une phase de négociation, à l'instar des précédentes et surtout celle tenue en 2015 pour le PSD, qui avait abouti à des avancées significatives détaillées ci-après.
Sept mois plus tard, nous n'avons toujours rien vu venir de concret. Nous avons juste obtenu une fiche de présentation dite « sociale » à l'occasion du GT du 24 mars 2021, dont les thèmes sont issus, ni plus, ni moins, de la loi sur la transformation de la fonction publique.
Depuis, l'UNSA Douanes a réitéré sa demande à chaque rencontre, mais n’a obtenu que des réponses approximatives, voire fuyantes.
Le 6 mai dernier, l'intersyndicale s'est alignée sur notre demande et a sollicité officiellement une phase de négociation. Il aura encore fallu attendre six jours de plus avant que la Directrice générale condescende à organiser une réunion afin de « déterminer ensemble si les conditions d'ouverture d'une négociation sont réunies »
On va donc se rencontrer bientôt, pour voir si on peut se parler probablement un jour ou l'autre, mais plutôt l'autre sans doute ! (vous n’avez pas tout compris ? C’est normal !)
Avec la Directrice générale, dès qu’il s’agit de social, c’est toujours plus tard et pendant ce temps, les DI tiennent GT et CTSD pour démanteler à qui mieux mieux le réseau fiscal douanier, sans se soucier le moins du monde de ces agents si professionnels et soudainement devenus si inutiles et obsolètes.
À ce rythme, la bande à Deschamps sera peut-être championne d'Europe, que nous en serons encore à l'échauffement sur le terrain de Montreuil. En bref, il nous faut quémander pendant des mois, ce qui était accordé d'office par les précédents directeurs généraux des Douanes, même ceux qui n’étaient pas des modèles de fibre sociale.
C'est pourtant vital pour nos collègues prochainement déstructurés par la réforme. D'après la présentation du 24 mars, une rapide comparaison 2015/2020 démontre une forte régression sociale.
Ce rapide tableau synoptique l'éclaire :
Une négociation de fond est impérative au lieu du simple rappel à la va-vite des mesures imposées et non modifiables, comme l'envisageait jusqu'alors la Directrice générale.
En outre, avec cette négociation, nous pourrions également examiner les missions et la cartographie des services dans les prochaines années et si possible obtenir des garanties en la matière, soit autant de débouchés nouveaux pour les agents restructurés, qui n'auraient plus l'obligation de quitter la Douane.
La Directrice générale présente un plan qui se veut ambitieux pour orchestrer des missions de contrôle de plateformes logistiques ; s'il était autre chose qu'un leurre, elle ne commencerait pas par supprimer les « soldats douaniers » qui seront nécessaires pour accomplir ces missions d'un nouveau genre !
Elle offrirait ainsi un plan de redéploiement et des débouchés de reclassement pour les agents perdant leur missions après le transfert fiscal. Ce n'est visiblement pas l'option choisie et cela démontre la finalité du transfert : supprimer missions, unités et emplois corollaires !
Une négociation se mène à deux : administration et syndicats ; c'est après échanges et concessions qu'on peut la rendre profitable à tous : citoyens, administration, douaniers !
Encore faut-il la vouloir...
Avec ce cycle dédié de négociation que nous exigeons, nous pourrions envisager une amélioration des mesures réglementaires et financières de restructuration. Il est grand temps ! Nous ne pouvons plus attendre !
L'UNSA Douanes ne peut accepter de voir l'avenir de centaines d'agents se jouer au poker menteur où, à tous coups, ils seront les grands perdants.
Nous rappelons qu'un changement contraint de lieu de travail, et donc de lieu de vie, est peut-être la norme des hauts fonctionnaires aux émoluments conséquents, mais cela représente bien un traumatisme pour tous les agents des catégories inférieures.
« La Directrice Générale doit ouvrir rapidement de vraies négociations »