Une lecture des textes divergente
Dans le cadre du redéploiement des agents de la DIPA vers les autres directions interrégionales, l'UNSA Douanes avaient été saisie fin mars, concernant un problème rencontré sur la résidence de Lille, relatif aux remboursements des indemnités de mission.
En effet, le taux de remboursement des nuitées sur la commune de Mons-en-Baroeul (Lille ferro), pourtant implantée au sein de la commune de Lille au sens du décret 2006-781, avait été fixé au taux de base par la Direction générale.
Pour l'UNSA Douanes, cette lecture n'était pas la bonne puisque la définition donnée par le décret est la suivante : Constituent une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
La ville de Mons-en-Baroeul, commune limitrophe de Lille et desservie par des moyens de transport communs, doit être assimilée à la commune de Lille et bénéficier ainsi du taux de remboursement des « grande villes ».
La DG donne raison à l'UNSA Douanes
Afin de voir le droit des agents rétabli, l'UNSA douanes a formulé une requête, auprès de la sous-direction en charge des finances. Celle-ci comportait un exposé détaillé et argumenté par les différents textes en vigueur et sollicitait l'application du taux « Grandes villes » au cas présenté.
La sous-direction a bien pris en compte notre demande de traitement dans les meilleurs délais, afin d'éclairer rapidement les agents concernés sur le montant des frais réellement pris en charge durant leur mission.
Sa réponse est tout aussi satisfaisante, puisqu'elle partage notre analyse des textes et confirme l'application du taux « Grandes villes » pour les missions réalisées au sein de la brigade de Lille Ferro.
L'action syndicale bénéfique aux agents
Avant de se rapprocher de l'UNSA Douanes, les agents concernés avaient naturellement sollicité leur service gestionnaire pour demander l'application du taux en vigueur. Ces derniers avaient alors essuyé un refus ferme et catégorique.
L'enjeu n'était pas sans conséquence, puisque l'indemnité des agents fait un bon de plus de 28,50%. Cela se traduira par plusieurs centaines d'euros par mois. La présence des syndicats demeure ainsi un recours efficace pour aider les agents face au blocages administratifs.
Gageons qu'à l'avenir, les textes soient bien appliqués sans encombre, cela apportera la sérénité nécessaire, autant aux personnels en mission, qu'aux agents des services gestionnaires.
En tout cas, nous attirons l'attention de tous les agents redéployés ou en mission à n'importe quel titre que ce soit, de bien étudier leur situation au regard du problème soulevé. Soyez vigilants, d'autres cas spécifiques peuvent se produire dans d'autres interrégions.
