Après le CTR du 30 avril, la DG a organisé un premier groupe de travail (GT) dédié à la présentation du PRA : plan de reprise d’activité à la DGDDI.
L’exercice s’annonce bien évidemment difficile. De nombreux éléments exogènes, non imputables au service, perturbent la visibilité à quelques jours : activité économique, flux des usagers, les transports et l’accueil des jeunes enfants dans les crèches et les écoles notamment.
En introduction, nous avons rappelé notre doctrine nationale sur la remise en route des services suite au confinement, après à la publication de l’ordonnance du 16 avril.
Notre préoccupation principale est la préservation de la santé des agents. Nous ne participons à ces débats qu’en auditeurs, comme indiqué dans notre communiqué du 18 avril. Nous attendons davantage de cohérence et de respect de la part de nos hauts dirigeants s’ils souhaitent un dialogue social réciproque et continu.
Une entame qui annonce la couleur
Ce GT intervient après le début des réunions locales sur les PRA ; une articulation qui ne nous paraît pas logique, mais visiblement souhaitée par la direction générale (lire notre compte-rendu du 30 avril). Cependant, à la lecture des premières pages du projet de PRA national, nous trouvons nos explications. Nous sommes là pour :
« le suivi de la mise en œuvre du plan de déconfinement » et pour permettre « une information de qualité des organisations syndicales. » Nous allons donc « suivre » et être « informés ».
Nous ne doutions pas que les syndicats seraient là en qualité principale d’auditeur. A ce jour, l’UNSA Fonction publique décrit encore ainsi ses relations avec nos ministres : : « l’UNSA constate que le dialogue instauré fonctionne à sens unique. Les Syndicats interrogent et proposent. Le gouvernement décide mais ne soumet pas les textes à concertation, n’entend pas les propositions ou les demandes. Dommage, le monde de demain n’est pas encore là ! »
Le ton est donné depuis la mi-avril et la mainmise des ministres sur le dialogue social. Nos « maîtres absolus » organisent une conférence de syndicat hebdomadaire à Bercy, afin de distiller leurs décisions, ordonnances, etc. Ils ne peuvent donc pas laisser leurs directeurs d’administration œuvrer à contre-courant.
Au cas présent, l’ordre est des plus simples. Il est affiché dès la première page du PRA :
« Le principe général est la reprise de l’ensemble des missions et le retour à l’activité de tous les agents, sous réserve que les conditions de santé et de sécurité soient remplies. »
Alors, quand la DG déplore notre position, la qualifiant de « déconstruction », nous réagirons en précisant d’abord, avoir bien dit et écrit que des interventions extérieures viennent perturber les bonnes volontés présentes dans les rangs de la DGDDI. Il est clair que le ministre de la Fonction publique, entre autres dirigeants, lui savonne la planche.
Ainsi, la directrice serait bien en peine de nous expliquer en quoi notre point-de-vue a intéressé nos dirigeants à la « construction » de l’ordonnance du 16 avril ?
Depuis cette date, lorsque nous lisons les différents comptes rendus des syndicats, en quoi leur point-de-vue semble être entendu sur de nombreux sujets ?
Pour l’UNSA Douanes, nous pouvons citer plusieurs de nos interrogations :
Les malades du Covid-19 en Douane ont-ils la reconnaissance de la maladie professionnelle, imputable à l’employeur ? NON
La répartition des primes exceptionnelles à destination des agents fera-t-elle l’objet d’une concertation « constructive » ? NON
Le travail à domicile généralisé a-t-il été encadré par une convention de télétravail ? NON
Les frontières avec nos voisins anglais, italiens, etc., avaient-elles été fermées dès le 17 mars pour ne plus exposer les agents de la Surveillance ? NON
Les agents de la Surveillance pourront-ils disposer de moyens de transport supplémentaires afin de ne pas être à plus de deux par véhicule ? NON
Les personnels ont-ils reçu un état individuel de leur position depuis le 16 avril ? NON
Etc., etc., etc.
Une approche, qui nous éloigne !
Aujourd’hui, le point-de-vue « constructif » de nos dirigeants serait en quelques mots : Allez bosser ! Tout est prévu dans les PRA. Vous aurez sur place les moyens à disposition. Mais surtout, comptez sur vous-mêmes et appliquez les gestes barrière !
Certes, il y a des réserves de bon sens dans le PRA de la DGDDI : « lorsque les conditions de travail ne sont pas réunies [...], le retour des agents concernés ne peut avoir lieu », mais cette notion (bien floue !) est encore occultée dans les approches locales. Pour l’heure, seules les conditions de présence en service sont exposées.
Pour l’UNSA Douanes, le prérequis indispensable aurait été de connaître les moyens de protection à disposition pour les agents. De là, nous aurions pu envisager les priorités à établir pour une reprise progressive en toute sécurité.
Il nous est toujours répondu que les stocks sont suffisants, mais suffisants pour faire quoi ? Depuis le début de la crise, l’opacité du gouvernement sur ce point nous a rendu particulièrement méfiants.
Autre élément fondamental, le rouge ou le vert ! Dans les « heureux départements verts », ce satané virus, certes moins présent, y réside encore quand même ! Et dans les zones de population classées en rouge, le virus est toujours fortement présent et frappe encore violemment. Dans les hôpitaux, les plans Covid n’y sont toujours pas levés. Au contraire, les plans de la « seconde vague » sont en préparation.
Enfin, nous sommes nombreux à avoir été touchés, de près ou de loin, par le covid-19 : un agent malade lui-même, un proche malade, un conjoint personnel soignant, pour ne parler que des vivants. Tous, nous disent : protégez-vous de cette saloperie, restez chez vous !
Alors effectivement, nous refusons de servir de caution aux choix dictés par nos « maîtres absolus », qui nous paraissent encore trop risqués, malgré les efforts d’adaptations de notre direction !
Les principes généraux
Concrètement, chers collègues, vous êtes tous appelés à retourner au turbin. Dans un cadre pré-écrit par la DG (dont la main est tenue par Bercy), qui mettra en œuvre tous les moyens de protection dont elle dispose, mais dont la responsabilité finale incombera aux chefs de service, comme cela est stipulé dans les principes généraux de la reprise d’activité : « L’organisation du retour à l’activité des agents (est mise en œuvre) par les équipes encadrantes »
Une fois les troupes et leurs officiers de manœuvre mis dans le même panier, voici les grands principes à retenir pour la reprise d’activité :
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le télétravail, lorsqu’il est possible matériellement et adapté à l’activité, c’est-à-dire sans dégradation du service, doit être privilégié ;
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pour les missions nécessitant la présence des agents dans les locaux ou sur le terrain, leur retour doit intervenir dans le respect des consignes de distanciation et de protection des agents, à apprécier en fonction des contraintes locales ;
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lorsque les conditions de travail ne sont pas réunies ou en cas de garde d’enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou des crèches, le retour des agents concernés ne peut avoir lieu. Les personnels bénéficient alors d’une autorisation spéciale d’absence (jusqu’au 1er juin pour les gardes d’enfant) ;
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le régime des autorisations spéciales d’absence en cas d’activité opérationnelle insuffisante perdure, même s’il a vocation à être de plus en plus rare avec la reprise d’activité ;
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la position des agents en situation de fragilité médicale devra faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi par la médecine de prévention. Les chefs de service seront amenés à placer ces agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence, toujours sur la base de l’avis du médecin de prévention ;
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l’organisation des cotes de service par les chefs doit permettre une « relève » des agents les plus fortement mobilisés, notamment en présentiel, durant la crise, dans le respect des nécessités de service.
Les conditions de travail
Elles sont « toutes » reprises dans un tableau de 13 pages, validées par la médecine de prévention (MDP). Elles ne sont donc pas contestables, sauf à connaître un avis médical émanant d’une autorité supérieure. Pour la quasi-totalité, il s’agit des mesures de protection et de distanciation déjà établies lors du PCA.
Une adaptation des horaires de service est possible (horaires des agents et d’ouverture au public) afin de limiter l’affluence dans les transports et dans les services. A voir avec le chef de service.
Il est également prévu la possibilité de mettre en place des rotations au sein des équipes sur une même journée, toujours dans le but de contenir les affluences. Cette éventualité nous semble toutefois inappropriée, car cela requière le nettoyage complet des locaux entre deux équipes. Comment le mettre en œuvre ?
Les modalités d’accueil du public seront aménagées afin de limiter les contacts avec les usagers : prise de rdv, accueil déporté, etc.
Les lignes directrices par métier
Les bureaux OP/CO devront traiter en priorité des missions : les remboursements, la perception des droits de douane et le dédouanement des matériels sanitaires et des biens « de première nécessité » face à la crise sanitaire. Les services concernés recevront l’appui des agents dont les missions sont encore suspendues. Il faudra donc être multi-tâches.
Les interventions en entreprise resteront limitées. Ces dernières bénéficieront d’ailleurs d’un dispositif d’accompagnement pour les assister dans la reprise des formalités douanières.
L'activité des unités de Surveillance sera ajustée à la reprise des flux de marchandises. La LCF dépendra principalement de la capacité de prise en charge des flagrants délits douaniers par les parquets. Faute d'activité suffisante, les agents pourront se voir proposer de nouvelles missions avec des formations dédiées ou seront encore placés en autorisation spéciale d’absence.
Pour la viticulture, une attention particulière devra être portée au système PARCEL, ainsi qu’aux demandes d’autorisations de modifications de structure susceptibles de conditionner des aides communautaires.
Concernant les CI, le suivi des dérogations accordées pour la fabrication des gels hydro-alcooliques sera une priorité au même titre que la finalisation de CIEL et l’habilitation aux téléservices des derniers opérateurs.
Les services de fiscalité énergétique auront le traitement des demandes de remboursement, que ce soit de TICPE (taxis) ou de TIC ; des priorités déjà identifiées.
D’après la DG, les fonctions supports des directions interrégionales n’ont pas de retard conséquent à traiter. Les mutations, promotions, titularisations et avis de vacances seront étudiées avec beaucoup d’attention.
Quant au volet Formation, l’objectif premier annoncé par la DG est de garantir la sécurité des personnels et des stagiaires. Une méthodologie doit être finalisée dans les tous prochains jours afin de mener à leur terme les formations en cours : la session d'inspecteurs en FOAD, les stages de la scolarité d’ACP2, les stages marins et les stages IPIS.
Enfin, les épreuves d’admission des inspecteurs et contrôleurs se tiendraient en juin sous la forme d’oraux simplifiés afin de maintenir le début des formations en septembre ou octobre 2020.
Les réformes se poursuivent
Nous avons appris que les travaux en matière d’unification du recouvrement se sont poursuivis sur certains sujets, notamment sur les transferts de missions vers la DGFIP. Si les GT prévus en mai sont supprimés, un GT présidé par les deux directeurs généraux se tiendrait à la mi-juin, les GT traitant des autres matières (amendes, droits de navigation et de francisation) étant repoussés à septembre.
La création du service SND2R à Metz reprendra avec la tenue d’un comité technique local à la mi-mai qui intègre les modifications de fréquence en matière de remboursement de TICPE.
Nous comprenons on ne peut mieux où se trouvent les priorités de Bercy...
L’application de l’ordonnance du 16 avril
L’administration a abordé le sujet des agents de la Surveillance placés en MDC, position qui vaut autorisation d’absence mais qui permet aux agents de bénéficier de leur RH.
D’après la direction, il faut distinguer deux catégories de brigades où les agents ont été placés sous ce format d’ ASA :
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ceux qui n’ont connu aucune activité (exemple la DIPA où les aérogares sont fermées) ;
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ceux qui ont alterné les périodes d’ASA et les périodes activité ;
Pour la première catégorie, le retrait des jours de RTT/Congés sera pleinement appliqué.
Pour la seconde, la DG semble admettre une forme d’activité sous forme de « réserve opérationnelle », même si elle ne peut pas porter ce nom. Les explications ne nous sont pas apparues très claires, mais il semblerait que les agents des unités concernées ne subiraient pas le retrait des jours.
Par contre, à la question sur le traitement des agents OP/CO-AG ayant alterné présentiel et ASA renfort, ils resteront soumis à un retrait au prorata.
Tout cela appelle un éclairage rapide, mais nous ne pourrons admettre que les agents d’une branche d’activité soient les laissés-pour-compte de l’administration.
Le nettoyage des locaux et matériels
Sujet déjà abordé dans notre compte-rendu du 30 avril. La DG a bien prévu les mesures à mettre en œuvre telles que la remise en route des installations techniques et leur entretien, l’organisation des opérations d’entretien courantes, la désinfection approfondie de certains locaux, le réaménagement de bureaux ou d’espaces, etc.
Cependant, nous ne savons pas quelle doit être l’attitude des agents si certaines prestations n’ont pas pu être réalisées avant leur retour dans les services.
Il semblerait que ce sont les agents eux-mêmes qui auront à réaliser certaines opérations de nettoyage ne nécessitant pas de connaissances techniques (désinfection des surfaces notamment). Si cela peut s’entendre, nous veillerons à ce que des consignes claires, par le biais de notice par exemple, soient systématiquement mises à disposition des agents.
Les transports
Voilà un sujet sur lequel nous n’avons toujours pas de réponse précise. Il est fait mention de dispositions pour aménager les horaires de travail. Le ministre quant à lui encourage l’utilisation de vélo pour se rendre au travail. Tout cela est louable, mais n’apporte aucune aide à tous ceux contraints d’utiliser les transports en commun dès le 11 mai.
Nous exprimons nos réelles inquiétudes sur ce point. Il est vrai que ce problème extrêmement sensible doit relever de l’État, car tous les travailleurs seront concernés, mais ce dernier n’a pas encore trouvé l’incantation idoine ! Le gouvernement se limite à l’obligation d’y porter un masque.
Un soutien bien venu
Il est un point d’actualité qui pourra nous « reconstruire » un instant avec la DG, quand elle a apporté un soutien appuyé aux collègues de Roissy, injustement ciblés par un média national (BFMTV) ce lundi matin. Ce média s’est cru habile à critiquer les services douaniers en affirmant que nos collègues mettaient trois semaines à accorder la mainlevée sur des importations de masques.
Les réponses apportées par le ministre, en direct, et la Directrice générale, en séance, ont clairement conforté les agents dans la réalisation de leur mission de protection des populations. Le délai de dédouanement, dès lors que les conditions réglementaires et financières étaient respectées, n’ont jamais dépassé une journée.
Nous apportons également notre soutien plein et entier à nos collègues de la direction des aéroports de Paris.
Des masques ? Autant que de besoin !
Nous aurons par contre des divergences de point-de-vue assez fortes quant aux moyens de protection.
L’UNSA Douanes a martelé le besoin d’équiper les services en nombre conséquent de matériel de protection et notamment les masques à usage unique, seuls équipements à même de protéger le plus efficacement les personnes en milieu confiné.
La Directrice générale est apparue agacée par notre position sur les masques, avant de nous affirmer qu’ils ne représentent pas les équipements les plus à même de protéger les personnes. Elle s’appuie pour cela sur les recommandations de la MDP, pour ériger les mesures barrière comme étant les plus protectrices avant de préciser que des accessoires complémentaires, tels que les cloisons amovibles (les fameux « plexiglass »), seraient tout aussi protecteurs qu’un masque. Nous serions donc porteurs de contre-vérité...
S’il est bien sûr établi que les mesures d’hygiène et de distanciation permettent de limiter les risques de transmission de la maladie, elles ne permettent pas de se protéger efficacement contre un risque de contamination par l’air (aéroporté). La prévention n’emporte pas présomption de protection. C’est l’association des deux concepts qui limite efficacement le risque de tomber malade.
En clair, nous pouvons avoir les mains propres, ne pas se gratter les yeux, mais respirer un air porteur du virus. Les mesures barrière seules y seront donc inefficaces. Les médias l’ont d’ailleurs exposé récemment dans différents articles. (lci, Sciences&avenir, linternaute, Ouest-France, Cnews, etc.)
Quant au plexiglass, lorsqu’il est installé à un guichet d’accueil du public, il peut effectivement assurer la protection contre des projections. Mais, il ne peut avoir une réelle action protectrice sur l’air ambiant entre différents postes de travail disposés dans un même local. Il en va de même pour les visières.
Dans cette même réunion, interrogée par d’autres sur l’opportunité d’utiliser des tests de dépistages et différents systèmes de protection, la Directrice s’est déclarée incompétente sur le sujet car, n’étant pas médecin, elle renvoie le débat au CHS, à juste titre.
Notre principe de précaution, demandant le port du masque accessible à tous, semble le seul à ne pas relever du CHS.Pour notre part, nous ne sommes pas diplômés en médecine, c’est un fait indéniable. Mais, nous en côtoyons (comme tout le monde) et nous faisons orienter vers des références officielles.
Ainsi, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui contribue à la prévention des risques professionnels, sous l’égide de la Sécurité sociale, explique sur son site internet que les visières ou écrans faciaux, aux principes mécaniques similaires à ceux des plaques de plexiglass : « ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. Ils répondent à la norme EN 166 "Protection individuelle de l'œil - Spécifications". S’ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran, ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n’ont pas l’efficacité des masques de protection respiratoire. […] les écrans faciaux ne peuvent être utilisés qu’en complément des mesures collectives, organisationnelles et d’hygiène mises en œuvre permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés »
En outre, l’INRS précise qu’« en milieu de soins, les écrans faciaux ne doivent pas être utilisés seuls, mais en complément d'une protection respiratoire ». Nos conditions de travail ne sont pas comparables mais cela démontre bien qu’en milieu confiné, c’est le masque qui est le plus important pour se protéger.
Enfin, deux autres remarques sur l’utilisation des masques. La première concerne le gouvernement a annoncé que le port du masque et le respect des règles de distanciation seront obligatoires dans les transports publics à compter du 11 mai. Le non-respect de ces règles sera passible d’une amende.
La seconde concerne le ministère. D’après le SG Bercy, les responsables de bâtiments des sites des administrations centrales de Bercy organiseront la distribution quotidienne individuelle de masques jetables, à partir de lundi matin 11 mai. Une approche bien différente...
De quoi conforter le principe de précaution que nous défendons via le port du masque.
Mais, dont acte, la Directrice a fini par conclure qu’il y aura autant de masques mis à disposition, que de besoins ! De quoi être définitivement rassurés sur le niveau réel des stocks importants de matériel de protection à la DGDDI ?
Verdict le 7 mai ?
C’est normalement à cette date que chaque service pourra officialiser son PRA. La DG a réaffirmé, en conclusion de cette séance, que l’objectif du son plan de reprise est d’assurer la capacité humaine et matérielle d’assumer les missions de la DGDDI, en garantissant la protection de la santé et de la sécurité de ses agents.
Loin de toute polémique stérile et destructrice, l’UNSA Douanes a simplement demandé à la DG d’être vigilante quant à la transmission de ses consignes jusqu’aux chefs de service, sans déperdition...