Ce jeudi 26 septembre, à la Direction Générale, se tenait pour la première fois un Comité Technique de Réseau en formation CHS-CT.
Cette réunion prévoyait deux points prérequis à la signature des accords du 17 mai 2019, puisque, dans le cadre cet accord, l’Administration s’est engagée à faire un diagnostic sur les conditions de travail des agents.
En préambule du CTR, les Organisations Syndicales (OS) sont revenues sur le rapport GARDETTE, en dénonçant l'annulation du CTR prévu le 1er octobre prochain.
Par cette manœuvre, l'administration retire toutes capacités aux syndicats douaniers de peser sur le projet ministériel du transfert d’une part importante de la Fiscalité de la Douane vers la direction générale des Finances Publiques.
La Directrice Générale s'en est défendue (en a convenu ?), puisqu'elle a précisé que le transfert des « onze taxes » était acté par le ministre et qu’il ne restait qu'à aborder les modalités de mise en oeuvre et l'accompagnement social.
Comme les autres OS, l'UNSA Douanes et la CGC Douanes dénoncent la méthode et remettent en cause l’intérêt public du transfert de ces taxes. L'exemple de la fiscalité sur les BNA (boissons non alcoolisées), transférée dès cette année est patent : le sociétés assujetties continuent de déposer leurs déclarations aux bureaux de douanes, ce qui démontre bien que les contrôles ne sont plus assurés par la DGFiP...
Les parlementaires qui ont voté l'application de ces taxes approuveront-ils la fin des contrôles concomitant à leur transfert ?
Après le longs échanges et une interruption de séance conséquente, les représentants des personnels ont soumis au vote la motion suivante : « un arrêt du transfert des taxes vers la DGFIP, et en mettant un préalable la convocation d’un CTR définissant les contours des futurs GT. »
La Directrice a alors annoncé l'organisation prochaine de groupes de travail concernant les impacts par blocs de taxes et, début novembre, la tenue d'un CTR afin de mesurer l'impact de la mesure et balayer l’ensemble des dispositifs, aussi bien concernant le transfert des taxes que les conséquences pour les agents.
Le GT « accompagnement social » se tiendra au niveau ministériel ; la DG souhaite tout de même qu'un GT se tienne à la DGDDI afin de fixer un cadre douanier.
Nous avons enfin été informés que la présidence des GT Douanes sera assurée par la sous-directrice de Réseau, et ceux du niveau ministériel, par M. GARDETTE (himself !).
Contrairement à ce que nos dirigeants veulent nous laisser entendre, la messe n'est pas encore dite.
Car, à aucun moment, ces derniers ne se soucient de la réaction des personnels concernés.
Pour l'UNSA Douanes, c'est bien aux personnels de s'exprimer su le sujet et de montrer leur adhésion ou leur rejet vis-à-vis de ce projet. C'est pour cela que l'intersyndicale douanière appelle à la tenue de RMIS dans les directions. Mobilisez-vous !
Après cette longue séquence, le CTR a pris son format CHS-CT. Des points impactant la vie quotidienne des agents étaient inscrits à l’ordre du jour.
Point 1 : Présentation de l’étude ergonomique relative aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) de la surveillance.
Ce point est la restitution des deux précédentes réunions qui ont eu lieu au premier semestre de l’année en cours. Se tiendra en octobre, une troisième réunion EPI, appelée comité de suivi, qui portera sur les brigades exerçant au sein d’environnements climatiques difficiles (Montagne et Outre-Mer).
Afin d'alimenter ces comités, des groupes de travail sont mis en place relatifs aux équipements de protection individuelle sur les métiers par thème ou spécialité. Après avoir étudié notamment l'ergonomie lié au port du HK, du gilet pare-balles et du ceinturon, le prochain GT concernera les métiers des opérations commerciales.
A la suite de la première réunion, une expérimentation d’un nouveau ceinturon et d'un nouveau porte plaque est lancée pour un retour d’expérience attendu à la fin du premier semestre 2020.
L’UNSA Douanes demande à l’administration que le système dit « MOLLE » soit mis en place à la DGDDI, pour coller à l’étude ergonomique réalisée dans le cadre des groupes de travail EPI.
Le nom « MOLLE » est un acronyme anglais pour :
Modular Lightweight Load-carrying Equipment (équipement modulaire porteur de charges légères).
Les gilets pare-balles sont recouverts par ce système d'attache : des bandes horizontales d'attaches en boucles plates cousues, sur lesquelles viennent se fixer les divers accessoires.
L'avantage de ce système est sa modularité : l'utilisateur peut placer ses équipements complémentaires où il veut sur son gilet.
De plus, une étude porte sur le transport de l’arme dans les véhicules, visant à équiper progressivement tous les moyens terrestres d'un « rack » de rangement. Concernant la doctrine d’emploi des armes de type HK, la DG ne peut transiger sur la sécurité des agents même si il y a une note d’assouplissement.
Autre thème abordé, la communication. L’UNSA Douanes insiste auprès de la DG pour qu’elle mette en place un second système de communication (plus adapté au terrain et plus fiable en termes de sécurité) en parallèle des smartphones.
Au final, L’UNSA Douanes constate que les moyens sont enfin déployés afin de progresser sur l'équipement des agents de la Surveillance. Le diagnostic semble bon mais le retard pris dans ce domaine est important. De fait, comme les agents de terrains, nous restons dans l'attente de résultats rapides et concrets.
Point 2 : Mise en œuvre de l’accord du 17 mai 2019 : habillement
La DG a réalisé une expertise sur les circuits et les outils de gestion de l’approvisionnement en habillement et armement. Il est forcé de constater qu’il n’y a pas de contrôle interne, qu’il existe un manque de rationalisation des flux et que le système informatique actuellement utilisé est inadapté.
Un plan d’action est envisagé à court terme, cela passe par la refonte du système informatique de commande, en abaissant les délais pour passer de quatre mois actuellement vers une cible de moins d’un mois.
Pour l’UNSA Douanes, c’est ambitieux... Mais nous accueillons cette annonce avec satisfaction ; elle serait une avancée notable pour nos collègues.
Le nouveau système informatique du carnet à point doit permettre à partir d’avril 2020 :
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une commande sur le carnet à point tout au long de l’année ; d'abord ouverte huit mois par an puis à terme toute l'année (soit la fin des périodes de commande contraintes) ;
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une livraison sous 15 jours après validation de la commande.
Dans le même temps, la DG prévoit :
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de porter la dotation du «carnet à points» à 260 points pour tous les agents surveillance ;
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de transférer la gestion des EPI en dotation par l’administration (DG) ;
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l'ouverture de l’intégralité du carnet à tous les agents surveillance.
En parallèle, une réflexion est menée par la DG pour fournir un certain nombre d’équipements individuels aux agents OP/CO.
Tous ces points sont autant de réponses aux revendications que l’UNSA Douanes a porté ces dernières années. Les attentes des agents seraient donc satisfaites d'ici fin 2020. Nous resterons actifs pendant ce délai pour s'assurer de leur application effective.
La Direction Générale lance à présent des groupes de travail sur les habillements métiers, pour lesquels l’UNSA Douanes demande que les conclusions de ces études soient connues rapidement.
Nous regrettons tout de même qu'il ait fallu attendre un mouvement social d'envergure mené par les agents des Douanes pour que l’administration ouvre les yeux sur des dysfonctionnements.
Preuve que nos dirigeants devraient accorder davantage de crédits aux doléances transmises par les syndicats, représentants directs des personnels, et reconnaître ainsi notre rôle de « partenaire social ».
Nos organisations sont partisanes de la concertation et plébiscite ce procédé. Si toutefois l'administration venait à encourager le rapport de force au détriment du dialogue, nous saurons y répondre également.
Point 3 : Mise en œuvre de l’accord du 17 mai 2019: immobilier
Pour ce point, nous aurions préféré disposer d'une présentation cartographiée sur l’état qualitatif des locaux de vie des agents. Ce point est donc avant tout un état des lieux général et une présentation de la méthode.
Sur les quatre dernières années, le budget immobilier de la DGDDI a été revalorisé. Pour 2019 en fourchette basse, il serait à 43,5 millions d’euros.
La Douane est implantée sur 850 sites à travers l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.
La Direction Générale nous rappelle le schéma d’une programmation immobilière, à savoir un délai long et de multiples interlocuteurs étatiques qui nécessite d'attendre une année entre la validation d'un projet et l'obtention du feu vert de l'état.
Concernant l’hébergement chez les opérateurs, essentiellement dans les aéroports, les gares et les ports, la Douane verse pour :
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94 implantations en aéroports, un montant annuel de 3,5 millions d'euros ;
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pour 13 implantations en gares, un montant annuel à hauteur 19 000 euros ;
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pour les 53 sites implantés en milieu portuaire, un montant annuel de près de 1 million d’euros.
Suite aux accords de mai 2019, 490 000 euros sont délégués en plus aux DI pour des projets urgents (Grand Est, Normandie, Méditerranée, Nouvelle Aquitaine).
Pour 2020, les Directeurs Interrégionaux doivent conduire des groupes de concertation locaux portant sur les projets immobiliers.
En ce qui concerne la Gare du Nord, la rénovation des locaux occupés par la Brigade est nécessaire et la DG souhaite s’appuyer sur la SNCF. A noter que ces travaux sont décorrélés de la mission sûreté.
D'ailleurs concernant la mission sûreté, la question de transférer sa réalisation est suspendue le temps que la Direction rassemble les éléments et en discute avec le Ministre.
Pour l’UNSA Douanes, si cette question est remise a plus tard, c'est avant tout stratégique. L'administration veut éviter que deux dossiers brûlants en douane (le transfert des taxes et celui de la sûreté) ne se superposent et continue de miser sur une mobilisation décalée selon la branche d'activité.
Il ne faut donc pas se tromper, c'est bien l'ensemble des agents qui voient leurs missions remises en cause. Le maître mot doit rester la solidarité !
Point 4 :Observatoire interne : campagne 2019
L'observatoire débutera du 04 au 29 novembre 2019. Il s'agira d'un questionnaire envoyé aux agents. Ce questionnaire sera quasi inchangé par rapport à celui de 2018.
Nous insistons sur la nécessité d'en faire la publicité par tous les moyens, le taux de restitution 2018 étant faible (environ 30%).
L’UNSA Douanes imagine que ce sondage, s'il était correctement présenté aux agents, pourrait refléter de manière forte le mal être des personnels, étant donné le contexte social douanier (transfert d’un pan entier de notre administration) et l’environnement général autour des fonctionnaires (réforme des retraites, suppression d’emplois, etc.)
La volonté de l'administration à faire participer les gabelous sera un premier test révélateur.
En conclusion, ce premier CTR en format CHS-CT, préfigure du prochain CSA pour Comité Social d'Administration dont le format sera généralisé à partir de 2022 à la Fonction publique.
S'il intervient dans un contexte difficile, il faut retenir les travaux mis en œuvre pour améliorer la qualité des équipements destinés aux agents.
Si la démarche se veut volontaire et constructive, il faut à présent des effets concrets sur le terrain pour donner du crédit à celle-ci.
Nous gardons néanmoins un goût amer car ce procédé devrait s'appliquer également aux évolutions majeures de nos missions et métiers. Force est de constater que l'administration n'est pas prête à entendre toutes les attentes, préoccupations et propositions de ses personnels.