Ce groupe de travail prévoyait une analyse d’impact et l’état d’avancement du transfert des missions fiscales selon le calendrier revu en septembre 2022 (à consulter ici). Compte tenu de la densité et de la technicité des thématiques métiers, la Directrice Générale a décidé d’organiser ultérieurement plusieurs groupes de travail pour traiter isolément, sur un plan technique, chaque transfert (CI, TICPE et RAR).
Après un premier travail de recensement et de prise en charge par les cellules d’accompagnement social, c’est le comité de suivi (COSUI) qui étudiera les mesures de reclassement pour tous les agents concernés par la réforme. Tout agent qui en serait écarté à tort, pourra contacter les syndicats membres du COSUI.
L’UNSA Douanes s’est toujours opposée au TMF, à ce « caprice » politique qui a détruit une mission menée avec excellence, contrairement à tout ce qui a été publié pour démolir la qualité du travail des personnels douaniers. Notre combat aura servi pour limiter le périmètre des missions transférées et d’apporter le plus de garanties possibles aux agents impactés.
Pour rappel, nos dernières publications sur le sujet :
Groupe de travail bi-directionnel sur le transfert des missions fiscales 19 septembre 2022
Compte-rendu du Groupe de travail TMF du 10 octobre 2022
L’impact des transferts
Concernant le réseau comptable, la Directrice Générale, ayant récemment pris connaissance des conclusions du rapport de l’audit conseil sur l’évolution des recettes interrégionales (RI), réalisé par l’IGF, a esquissé quelques perspectives qui nous pendent au nez.
Trois pistes sont proposées :
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le statu-quo post TMF ;
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une concentration accrue du réseau ;
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un transfert total vers la DGFIP après 2026.
Si pour l’heure, elle n’a pas de volonté de réorganiser ce réseau avant 2026, en ce qui concerne l’UNSA Douanes, seule l’option 1 pourra nous satisfaire.
« … une dégradation de la situation, préjudiciable aux agents ! »
L’UNSA Douanes a fait remarquer à la DG que le manque d’attractivité constaté dans certaines Recettes, s’il n’est pas traité par des solutions pérennes, n’aboutira qu’à une dégradation de la situation, préjudiciable aux agents et au maintien à terme du réseau.
L’UNSA Douanes a pris l’exemple de la RI de Dijon où le sous dimensionnement et le manque d’attractivité d’un service touché par la réforme, contribuent au mal-être patent du personnel. Nous demandons donc à l’administration d’avoir la volonté d’y apporter rapidement des réponses.
Prenant en compte nos arguments, la Directrice Générale propose de tenir prochainement un GT dédié aux RI, sans toutefois en préciser la date. Un document reprenant les ER depuis 2021 en les comparant avec les effectifs réellement présents y sera présenté. La Directrice souhaite ainsi que l’avenir des RI soit débattu avec les représentants du personnel dans le cadre d’une concertation. Mais au vu des semaines passées, le terme de « concertation » a-t-il la même signification des deux côtés de la table ?
Concernant les personnels contractuels opérant dans les recettes, la Directrice rappelle qu’il n’y a aucune barrière pour eux dans la mesure où ils doivent disposer, comme les autres agents, d’une commission d’emploi et d’une carte Rossignol.
S’agissant de la méthode visant à évaluer l’impact des prochains transferts sur les services, et à la différence de ce qui a déjà pu être réalisé dans plusieurs DI, les futurs ER supprimés devront être définis en partant de la charge réelle de travail transférée.
Au sein de chaque structure concernée, le chef de service devra donc s’entretenir individuellement avec chaque agent pour définir sa charge de travail transférée (ou non) et lui demander comment il compte s’inscrire dans le nouveau format d’organisation du service.
L’agent dont le poste sera supprimé, ainsi que celui qui connaît une évolution significative de ses conditions de travail au point de justifier une nouvelle fiche de poste, pourront bénéficier de l’accompagnement social prévu par l’accord sur les restructurations.
Au final, après avis des CSA locaux, un CSA de Réseau se prononcera sur la modification de l’arrêté du 16/06/2020 tant pour l’énumération des structures impactées que pour fixer le calendrier. Et pour répondre à nos propos conclusifs de la liminaire, la DG nous assure que lorsque les choses entreront dans le dur avec l’examen de chaque cas individuel, le comité de suivi aura à examiner chaque dossier même si cela doit prendre trois jours.
L’avancement des transferts
Sur le plan technique quelques échanges ont pu avoir lieu, notamment sur le recouvrement des contributions indirectes.
L’UNSA Douanes a de nouveau porté un focus sur les futurs outils de communication prévus entre la Douane et la DGFIP en regrettant que la communication ne se fasse jusqu’à présent que dans un seul sens, en l’illustrant par l’exemple du BTI. Sensible à cet aspect la Directrice Générale a pris la balle au bond en fixant pour objectif minimal qu’un accusé de réception aux messages douanes soit instauré.
« ...le processus qui s’étalera jusqu’en 2027 est désormais enclenché ! »
Enfin l’UNSA Douanes a demandé à ce que la future interface entre l’application douanière CIEL et les applications DGFIP soit préalablement testée afin de ne pas ensuite interférer négativement sur les agents en charge d’appliquer ces nouvelles modalités. Il nous est assuré que des tests sont actuellement en cours.
Même si l’identification des 249 agents substantiellement concernés par les transferts (dont les ¾ proviendront des RI et du SND2R) n’est pas encore aboutie, le processus qui s’étalera jusqu’en 2027 est désormais enclenché.
Les catégories B et C, qui sont déjà pénalisées par le tassement de leurs grilles indiciaires, en constitueront le plus gros des troupes (224 sur 249). Nous exigerons de la part de l’administration que toute l’attention leur soit portée, dans le respect des accords sociaux.