Les risques liés à la réforme du transfert du recouvrement et de la fiscalité à la DGFIP, qui peuvent aboutir à une dislocation de la douane, nous imposent d’être très vigilants sur la place qu’elle doit tenir sur les missions qui relèvent de son cœur de métier. L’administration des douanes est la seule, en France, à agir en même temps aux frontières terrestres et maritimes pour appliquer le Code des douanes et le Code d’entrée et de séjour des étrangers (CESEDA). Ils le savent à Varsovie, siège de l’agence FRONTEX, mais le ministère de l’intérieur semble bien positionné et décidé à user de son influence pour positionner la PAF comme l'interlocuteur principal. Notre ministère doit défendre avec force le rôle que la douane française peut et doit tenir en la matière. La question essentielle, à l’heure où l’on évoque le recentrage de la douane sur son cœur de métier pour justifier la perte de la mission fiscale, est de rappeler que la mission de la douane est de contrôler les frontières. Reste à définir les missions qu’elle doit mener sur ces frontières :

Quel est le poids de la douane à la DG Migration and Home Affairs ? Aucun. Le représentant douanier à Bruxelles a-t-il mandat pour travailler avec eux ? La nouvelle commissaire qui chapeautera cette DG impérativement devra intégrer la dimension douanière sur ces questions .

Selon nous, nous devons cesser l'approche capacitaire qui n’a aucun avenir car elle nous relègue au rang de prestataire de moyens. En revanche, nous devons soutenir l'approche de L'EBCGA sur la surveillance des frontières et son outil Eurosur, et ainsi bénéficier des financements importants proposés par l'UE pour des projets de sécurisation des frontières douanières de l'UE avec pour objectif défini l'intégration dans Eurosur.

Nous devons revendiquer les missions qui seront déployées dans ce cadre.

En France, seule la douane peut sécuriser réellement la frontière, étant compétence sur les flux de marchandises (mission originelle) et les flux de personnes (habilitation CESEDA et tenue de PPF). Elle peut efficacement et en profondeur agir dans tous les domaines, surtout en mer.

Ce GT doit être l’occasion, selon nous, de démontrer que la douane est le réel pendant de l'EACBG, qu'il faut le porter politiquement et investir ce champ en soutenant l'Agence pas uniquement par des moyens mais par des compétences à haut niveau.

Les douaniers ont une vocation réelle et conjoncturellement accrue à intégrer FRONTEX. Son expertise et ses compétences doivent être reconnues et il ne saurait être question que son expertise et ses compétences soient préemptée par une autre administration.

GT/CTR