(version tract à lire ici)
Madame la Présidente,
l’UNSA Douanes et la CGC Douanes constatent depuis quelques jours que nos revendications portées depuis deux ans sur la protection des personnels ont été entendues.
Entendues en Douane, où vous avez annoncé différentes mesures lors de la dernière Formation Spécialisée (gestion des évènements graves, création d’un ONS, etc.). Et entendues également à la fonction publique, puisque le Gouvernement lance un plan national pour mieux protéger ses agents.
Cette prise de conscience collective était indispensable. Il y a longtemps que nous sommes dépassés par les simples incivilités qui ont laissé place, au fil du temps, à des outrages qui nuisent à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un agent public. Comme ce fut plébiscité pour la discipline en interne, il faut faciliter la protection fonctionnelle et accélérer les procédures en justice, pour ne pas laisser s’installer un sentiment d’impunité envers toute personne qui agresse un agent des douanes.
Le chemin sera long. À commencer par certains parquets par exemple, qui ont beaucoup de peine à reconnaître la qualité de délit douanier dans le cas d'une opposition à fonction (OF). Ainsi, nous sommes et nous resterons pleinement impliqués pour que la sécurité des personnels demeure parmi les priorités à la DGDDI.
Malheureusement, ces récents progrès en faveur des agents, restent insuffisants. Les mesures gouvernementales prises depuis la loi de 2019 ont engendré un climat de pessimisme croissant parmi les agents de la fonction publique : la perte progressive mais certaine d'attractivité est criante, et la Douane n’y échappe pas. Si la réaction doit venir en premier lieu du ministre Guérini, et de sa capacité à réintroduire de la lisibilité et de la progressivité dans les carrières, vous avez, Madame la Présidente, des capacités d'action également à destination des gabelous.
L’urgence porte en premier lieu sur la rémunération. Aucun salaire de base de devrait être inférieur à 2 000 euros nets mensuels en 2024. Cet objectif nous semble vital pour la Douane. Dans ce cadre, nous réitérons notre demande quant à la tenue d'un groupe de travail dédié au régime indemnitaire général de tous les agents des douanes. Les exigences des missions de la DGDDI envers ses agents sont fortes, de par leurs natures de plus en plus sensibles, leurs technicités toujours accrues et leurs évolutions récurrentes qui demande de l’adaptation. Le tout justifie amplement une revalorisation globale du régime indemnitaire.
Autre sujet qui nécessite un ajustement sans plus attendre : la participation de l’employeur aux frais de transport. La récente mesure, qui a porté sur la prise en charge à hauteur de 75% des abonnements aux différents transports en commun, laisse encore bon nombre de collègues sur le carreau. Madame la Présidente, il faut absolument rétablir l'équité.
D'une part, en demandant une révision du mode de plafonnement mensuel auprès du ministre de la transformation et de la fonction publique. Avec un schéma établi selon les seuls critères de la région Ile-de-France, nous avons différents exemples en province où le passage de 50 à 75% n’aura pas apporté un euro d’aide supplémentaire aux agents ! La cible est pour l’heure manquée.
D'autre part, en proposant aux agents des douanes, qui n'ont pas la possibilité d'utiliser un moyen de transport collectif, une aide financière afin d’absorber le surcoût de 25% des prix de l'énergie depuis 2 ans. Ici, la cible est carrément ignorée !
L’inflation des prix du carburant est pourtant une réalité implacable et ce n'est pas aux agents de subir une telle hausse pour se rendre au travail. Les atermoiements du président de la République sur sa vente à perte, puis sa vente à prix coûtant du carburant n'y changeront rien.
Vous souhaitez que les agents des douanes soient disponibles sur des horaires atypiques, à toute heure du jour, de la nuit, en tout lieu, tant en SU qu’en OP/CO ? Alors, un effort conséquent de la part de l'employeur est indispensable : MAINTENANT et pour TOUS !
Concernant les JO et JOP de 2024, où en sommes-nous depuis juin ? Les agents concernés par une forte mobilisation ont-ils bien été informés de ce que vous attendez d'eux et des droits dont ils pourront bénéficier ? Savez-vous nous dire où en est le plan interministériel ? Et en interne, avez-vous étudié les mesures spécifiques complémentaires et exceptionnelles, destinées aux douanières et douaniers, que nous avons sollicitées en juin dernier ? (rappel : mesure indemnitaire, plan de qualification, CA exceptionnels et déplafonnement temporaire du CET)
Dans tout cela, quid de la réserve opérationnelle ? Nous avons souvenir que le DG adjoint y avait fait référence au premier semestre, comme « outil » complémentaire idéal devant l’afflux de voyageurs tiers au prochain été ? À huit mois de l'échéance, ce projet ne nous semble pas qualifié pour les épreuves !
Concernant les points de ce CSAR, nous interviendrons au fur et à mesure de leur étude en séance. Nous rappelons simplement nos attentes émises à travers les questions diverses relatives à la doctrine d’emploi des agents des douanes pour les « ventes à la sauvette », l’état d’avancement du projet de création d’un office anti-fraude par l’ancien ministre, M. Attal, et la réorganisation complète de la DNRED qui se profile…