Déclaration liminaire de l'UNSA Douanes à la Réunion Technique du 27 janvier 2025 consacrée au plan Probité/Protection (version tract à lire ici)
Monsieur le directeur,
De par leurs missions de contrôle des marchandises, des personnes et de capitaux, de collecte des droits et taxes, et de lutte contre les différents trafics, les agents des douanes sont particulièrement exposés à des situations pouvant mettre à l’épreuve tant leur éthique professionnelle, que leur intégrité physique. Si la réalité des faits vient souligner leur grande intégrité, les cas avérés de corruption étant particulièrement rares au sein de l’administration, la hausse continue des refus d’obtempérer et des oppositions aux fonctions témoignent de la dangerosité du métier.
Parallèlement à cette réalité, un autre constat est implacable : les trafics - qu’il s’agisse de tabacs, de contrefaçons et, bien entendu, de produits stupéfiants – sont actuellement en pleine expansion.
Dans ce contexte, les organisations criminelles, aux moyens colossaux, sont prêtes à tout pour gangréner les actions de contrôle et de répression menées par l’État, y compris à tenter, approcher, et même intimider des fonctionnaires. Il n’y a pas si longtemps, la directrice de la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille a ainsi été menacée de mort par la DZ Mafia.
Depuis la parution en septembre 2023 de l’audit ministériel, relatif à la prévention contre le risque de corruption de ses agents sur les plateformes portuaires et aéroportuaires, la DGDDI cherche à lancer un vaste plan renommé « probité et protection » afin de proposer des mesures de prévention contre le risque de corruption sur l’ensemble du territoire.
Consciente du risque avéré et de la menace croissante qui pèse sur les agents, l’UNSA Douanes accueille favorablement cette démarche et reconnaît le besoin essentiel d’analyse et de prévention face à un fléau qui est susceptible de contaminer les agents de l’État tout autant que ceux des collectivités locales, des établissements publics et les salariés des entreprises.
Néanmoins, la sensibilisation des collègues et leur adhésion à ce plan ne sera possible que s’ils en sont acteurs et si l’engagement de l’administration à les protéger réellement et à défendre leur image et leur réputation est aussi fort que celui leur imposant des mesures visant à limiter les risques d’atteinte à la probité.
Pour l’UNSA Douanes, l’utilité de ce projet est indéniable, mais il ne portera ses fruits que s’il est équilibré sur ses deux jambes, la probité d’un côté et la protection des agents de l’autre.
Depuis le précédent Groupe de Travail sur le sujet, nous constatons ainsi avec satisfaction un léger rééquilibrage dans la démarche, même si celui-ci doit aller bien plus loin.
Certes, l’une de nos revendications historiques, l’anonymisation des actes de procédure, a été introduite il y a quelques années et l’éventail de son recours s’est élargi par petites touches ces derniers mois. Mais certaines de ses modalités demeurent encore trop compliquées (autorisation générale pour certains délits, autorisation spéciale pour d’autres infractions… parfois uniquement suspectées). Le processus de simplification ne doit pas concerner que les opérateurs !
De même, nous accueillons avec intérêt l’instauration d’une politique de sélection avant recrutement évoquée dans les documents de travail. Mais sur quels critères et selon quelles méthodes sera fondée cette sélection ?
Pour une réelle protection de nos collègues, l’UNSA Douanes vous demande d’aller plus loin sur d’autres sujets :
l’anonymat de la commission d’emploi : évoqué il y a près d’un an, ce projet ne semble pas avoir avancé d’un pouce ;
la promotion de la procédure d’anonymisation auprès de nos partenaires : il n’est pas acceptable que des fonctionnaires de police ou des magistrats refusent l’anonymisation de nos collègues lors d’un dépôt de plainte ou d’une comparution en tant que témoins ;
la protection fonctionnelle avec dépôt de plainte systématique des agents ET de l’administration en cas d’opposition aux fonctions : nos collègues sont insuffisamment informés de l’existence de ce recours, quand ce n’est pas purement et simplement l’administration qui la leur refuse ;
le renforcement de la sécurité des sites et des personnels, en priorité dans les services de contrôle et de gardiennage : les organisations criminelles sont capables de récupérer l’un des leurs en plein jour en versant le sang ; elles n’hésiteront pas à recourir à la même violence pour reprendre une marchandise représentant des millions d’euros ;
le renforcement de l’attractivité de nos métiers, soit une rémunération, une considération, une écoute et une reconnaissance à la hauteur et des enjeux.
Sur le volet probité, nous souhaitons également des réponses simples aux questions que nos collègues ne manqueront pas de se poser : je suis approché, que dois-je faire et qui dois-je alerter ? Ma famille est menacée, comment dois-je réagir et suis-je certain que le soir-même, nous serons tous à l’abri ? Mon bureau est pris d’assaut par des malfaiteurs qui exigent de récupérer une marchandise, comment faut-il réagir ?
Enfin, face à la menace du narcotrafic, l’UNSA Douanes n’a de cesse de répéter que les opérations XXL en ville ne seront efficaces que si elles sont couplées à une lutte d’envergure aux frontières ! Mais pour cela, notre administration a besoin de moyens !