Depuis la fusion des instances en 2023, les questions de santé et de sécurité au travail sont abordées dans le cadre de la Formation Spécialisée. Cette première réunion de l’année, au niveau national, aura été pour nous l’occasion d’insister auprès de la direction générale quant à ses responsabilités légales, en qualité d’employeur, relatives à la santé physique et morale de tous les personnels douaniers (à lire dans notre déclaration liminaire). Les débats de cette instance ont principalement porté sur le signalement des actes de harcèlement et/ou de discrimination, la sécurité des contrôles, notamment en OP/CO, la création de l’ONS pour la Surveillance et le plan de prévention.
Le compte-rendu complet est à lire ici, ci-après vous trouvez une synthèse des principaux thèmes abordés.
Harcèlement/Discrimination : se donner les moyens d’aider les agents !
Afin de prendre en charge toute situation à risque pour les douanières et douaniers, l’administration met à disposition un certain nombre d’outils afin de réaliser un signalement. Dès lors, il est apparu nécessaire de proposer un guide des procédures de recueil et de traitement des signalements. Il aidera notamment les personnels afin de savoir : Que signaler ? Qui peut faire un signalement ? Comment effectuer un signalement ? Comment prendre en charge un signalement interne ?
En synthèse, il faut retenir que tout agent, victime ou témoin, peut signaler par tout moyen (courriel, lettre manuscrite, appel téléphonique) et auprès de toute personne qui représente l’administration, les actes suivants :
- Comportement violent qui cause un préjudice physique ou psychologique.
- Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces ou tout autre acte d’intimidation.
- Toute situation de mal-être au travail.
La sécurisation des contrôles : un plan entier à développer...
L’administration entreprend un plan d’action dédié à la sécurité des agents dans l’exercice de leurs missions. Si le sujet est réel pour les deux branches, c’est bien celle des OP/CO qui fera l’objet d’une étude, puisque la doctrine visant à sécuriser ses contrôles n’existe pas.
L’UNSA Douanes et la CGC Douanes ont précisé que cette démarche est indispensable, nous l’avions d’ailleurs réclamée officiellement en 2022 dans un cadre général, car nous avions malheureusement des remontées sur l’augmentation des risques. (L'UNSA Douanes demande un plan de lutte contre les agressions en service)
La naissance d’un Observatoire national de sécurité (ONS) à la DGDDI.
La création de l’ONS avait été annoncée en septembre 2023, suite aux attentes exprimées par les moniteurs SU. Il est devenu actif en novembre de la même année et il est composé par des représentants de l’administration et des référents régionaux. À noter que ses membres ne sont pas permanents. Pour rappel, l’ONS a pour but de conduire le suivi des incidents de sécurité, par l’étude régulière :
- des fiches incident sécurité (FIS) rédigées dans l’application Mathieu au niveau national ;
- des messages incident grave (MIG) ;
- des comptes-rendus d’ORS transmis par les circonscriptions et SCN.
Cette analyse doit permettre d’identifier des actions ciblées en matière de sécurité. Par ailleurs, il doit veiller au bon niveau de formation des agents (besoins d’évolution, mise à jour du contenu des formations).
La sécurisation des bâtiments : un chantier qui avance lentement...
Nos organisations ont été entendues sur le besoin de recenser les différents types de bâtiments en douane afin de décliner un plan de sécurisation par types d’activités et de missions. Une DR pourra être utilisée pour conduire un test avant de le généraliser.
Nous avons cité l’exemple d’un sas d’entrée non opérationnel, qui oblige les agents à ouvrir manuellement les portes à chaque visite par un usager. C’est aberrant !
Il reste à savoir quand nous aurons les résultats de cette enquête. Il faut être efficace