Lignes Directrices de Gestion Promotion Professionnelle - déclaration liminaire

En ce jour, nous sommes réunis pour aborder un cycle de concertation traitant du second volet de la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, réforme « macroniste » de la Fonction publique dont le metteur en scène n’est autre qu’Olivier Dussopt, connu chez les fonctionnaires notamment pour l’ordonnance de retrait de jours de congés ou d'ARTT et de la définition de critères délétères pour l’attribution de la prime Covid-19.

Après les lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilité traitant des mutations, nous devons aborder le cadre de gestion des ressources humaines liés aux promotions et parcours professionnels. Nous rappelons que l'UNSA Douanes était fortement opposée à la loi de 2019 qui vise à transformer en profondeur le statut des personnels ; ces derniers vont passer d’un service rendu au public à un service rendu à l’administration.

La mise en œuvre des LDG ne fait que renforcer notre point-de-vue. D’abord par son calendrier prévu à marche forcée durant 3 mois dans un contexte sanitaire qui ne s’y prête pas, alors même que les LDG ministérielles n’ont pas été validées.

Ensuite, par sa présentation mensongère qui laisse entendre que le mode de promotions actuel est opaque et inadapté. Or, les services FRHL et les représentants des personnels s’investissent avec professionnalisme et discernement dans la préparation des commissions administratives paritaires (CAP). Les désavouer aussi brutalement montre bien la volonté de nos dirigeants à reprendre la main sur les promotions/avancements et d’écarter les partenaires sociaux.

L’UNSA Douanes a toujours défendu les promotions par avancement et aptitude. Nos représentants élus dans les CAP ont toujours œuvré pour une sélection la plus juste possible des candidats, selon des critères connus de tous, dont l’ancienneté et la valeur professionnelle étaient des piliers.

Mais, à partir du 1er janvier 2021, tout cela est balayé ! Place à l’obscurantisme, l’arbitraire et aux inégalités de traitement. Tout commence par l’absence de concertation avec les représentants du personnel lors de commissions dédiées. Un véritable scandale dans la gestion d’agents dont la neutralité est une obligation légale. Il n’y aura plus aucun contre-pouvoir permettant de ne pas exposer les agents à des pressions quelconques.

L’administration choisira, seule, les candidats selon des décisions managériales fondées sur l’entre soi, avec un risque majeur d’excès de pouvoir et sans un regard extérieur. Une belle démonstration de transparence, digne, à n’en pas douter, des coutumes passées d’Annonay.

Nous vous invitons, madame la Présidente, à ne pas suivre ces fossoyeurs du service public. Afin de traiter la gestion des avancements et des promotions dans un cadre serein et juste, nous vous demandons :

  • de créer une commission annuelle de promotion par catégorie, dans laquelle les représentants des personnels seront présents ; c’est une attente forte de notre organisation ;

  • la définition de critères objectifs alliant l’ancienneté, l’égalité professionnelle et l’évaluation professionnelle, comme principes fondamentaux ;

  • la création de commissions interrégionales d’harmonisation des CREP, visant à corriger d’éventuels comportements inappropriés de la part des évaluateurs ;

  • la mise en place de plan de qualification pluriannuels, afin d’ouvrir davantage de promotions ;

Nous alertons notre administration sur le risque d’une ghettoïsation d’agents frustrés au sein de services, à cause d’une mobilité non voulue ou non accordé et de promotions devenues inaccessibles. De ce fait, un afflux massif de recours sur les CREP et une dégradation des relations professionnelles entre agents et hiérarchies est à craindre.

En outre, quand sera-t-il des bureaux isolés, souvent nommés « déshérités » et dans lesquels les agents peinent à bénéficier de promotion ?

Enfin, quelles perspectives pourrez-vous offrir aux agents ayant des fonctions atypiques comme les spécialistes (mécaniciens, motards, maître de chiens, etc.), qui ne peuvent déjà pas espérer dérouler leur carrière au-delà du grade de contrôleur principal ?

GT/CTR