Compte-rendu du GT du 20 octobre 2020 : Démission pour la Douane !

Ce premier groupe de travail (GT) ouvre un cycle de concertation, qui doit durer jusque début 2021, autour de trois points majeurs : le transfert des missions fiscales, l'accompagnement social et le plan Ambition Douane voulu par la direction générale. Sans surprise, c'est le bien scénario que nous annoncions en fin de semaine dernière (un procès aux « accises ») qui se profile.

En sortie de séance, nous sommes particulièrement inquiets sur la mise en œuvre de l’accompagnement social (AS) du millier d'agents concernés par le transfert des missions fiscales. Nous n'avons aucune garantie de reclassement dans d'autres administrations et la Directrice générale refuse d'ouvrir des négociations globales sur l'AS, préférant traiter les dossiers au cas par cas. L'impact réel sur tous les services douaniers n'est pas connu. En outre, nous n'avons pas de visibilité sur l'avenir du réseau comptable, ni sur celui des Contributions Indirectes au-delà de 2024.

Quant au plan Ambition Douane, s'il se veut performant sur le papier, aucun effectif supplémentaire n'est attendu pour y parvenir. Le constat est sans appel, à l'horizon 2024, la Douane n'aura jamais été aussi affaiblie : pertes de nombreuses missions et effectifs de nouveau à la baisse !

 

12 missions perdues

La perte de la fiscalité énergétique, du DAFN et de la majeure partie du recouvrement est donc actée. Dernière victime de ce tsunami, la TICPE. Cette taxe devait rester dans le giron de la Douane mais le gouvernement ayant prévu sa refonte à court terme, il offre le paquet cadeau et la transfère de suite vers la DGFiP.

Pour justifier cela, la Directrice générale a rappelé la décision du gouvernement, prise en 2017, de regrouper le recouvrement fiscal et social dans une même agence. Nous n'aurions donc pas d'autre choix que d’entrer dans le processus. À ce jour pourtant, l'URSSAF a été épargnée. La mission France Recouvrement n'envisage pas une échéance avant 2030 pour le recouvrement social !

Le projet en détail de ce démembrement ainsi que les cartes des services impactés, présentées par l'administration, sont à consulter ici : Transfert des missions fiscalesCarte des impacts du transfert des fiscalités TIC/TICPE/DAFNCarte des services impactésCarte des impacts dans les RI

En autres conséquences, le transfert de la mission « remboursement de la TICPE UE » depuis Lesquin vers le SND2R de Metz est gelé. Nous n'avons pas obtenu d'information sur les conséquences de ce gel concernant les agents de Lesquin.

Pour ceux de Metz, la création du SND2R sera bien effective au 1er janvier 2021 pour gérer les RTC et la TIPCE (jusqu'au 1er janvier 2024) afin de compenser la perte de la TSVR. Les 10 agents, qui auraient dû gérer la mission transférée depuis Lesquin, seront redéployés sur place. Ils doivent être consultés dans les meilleurs délais.

Pour nos organisations, ces transferts ne sont en rien justifiés. La douane a montré son efficience, pour un coût de recouvrement performant, dans ces domaines d'activité. À cette occasion, nous saluons l'engagement et le professionnalisme sans faille de nos collègues si injustement mis au rebut par nos dirigeants. Il faut comprendre que les différentes réformes passées ont mis « à l'os » la plupart des services douaniers quant à leurs effectifs. Aussi, pour réduire encore les emplois, il faut désormais réduire les missions.

Ce transfert en majeure partie à la DGFiP va permettre, in fine, la collecte des taxes par les fournisseurs eux-mêmes et conduira au quasi-abandon des contrôles. Par cette manœuvre, nos dirigeants attendent des « gains de productivité » immédiats en termes d'ETPT, au prix du sacrifice assumé de la LCF.

0 mission créée

En corollaire, le plan Ambition était présenté par la DG. Les agents doivent se rassurer, car la Douane est encouragée à se recentrer sur son cœur de métier : le contrôle. Tel un Robin des bois, elle volera au secours d'une CCRF en perdition, mais sans aucun renfort annoncé !

Le plan Ambition Douane de la DG aurait dû raviver la flamme des gabelous, affligés par la perte d'un millier d'emplois. Un programme élogieux avec une contribution assumée au contrôle migratoire et à la lutte contre la menace terroriste, un investissement accru dans la protection du consommateur ainsi que le soutien à l’économie, pour ne citer que les principales annonces.

Nous aurions pu croire à une présence douanière renforcée aux frontières, au contrôle accru des normes, à la coopération avec la DGCCRF et au soutien économique des entreprises françaises pour les aider à surmonter la crise, notamment si les emplois perdus en fiscalité étaient effectivement redéployés sur les missions de contrôle. Mais, lorsque nous interrogeons la direction générale sur ce point, il nous est répondu que les moyens ne se résument pas aux effectifs. Pire, il faudra certainement recourir au principe des « vases communicants » pour déployer des effectifs sur des nouveaux lieux de contrôle.

Si des moyens matériels supplémentaires seront certainement proposés pour les trois prochaines années, il n'en demeure pas moins qu'il faut bien un douanier en bout de chaîne pour ouvrir les cartons ou les coffres. C'est pour cela que la présentation du plan Ambition Douane nous apparaît bien trop onirique . Ce rêve, qui risque vite de tourner au cauchemar, est à consulter ici : Missions et priorités de la douane

 

Accompagnement Social : des garanties supplémentaires à obtenir

Sur ce point, nous avons demandé qu’uneance de négociations dédiée à l'accompagnement social (AS) et au régime indemnitaire se tienne en dehors du cycle des GT, dans l'optique de signer un éventuel accord. En 2015, ce type de négociations avait notamment renforcé l'AS de base par une garantie d'un reclassement à la résidence douanière, la gestion des surnombres à la résidence et l'accès aux prestations sociales. Elle avait également abouti à une augmentation généralisée de l'IMT de 360€ par an.

Mais la Directrice générale n'en veut pas et renvoie le sujet au niveau du ministère. Elle envisage tout au plus de chercher un accord avec la DGFIP, la DAM et d’autres administrations des Finances pour les reclassements.


 

Les seuls combats perdus d'avance sont ceux qu'on refuse de livrer...

Ce sera donc aux fédérations de solliciter cette possible négociation. Nous l'appelons de nos vœux afin d'obtenir un socle de garanties applicables à tous les agents restructurés, d'avoir des engagements fermes sur les passerelles vers d'autres administrations et de revaloriser tous les douaniers qui subiront les effets des réformes.

A cela, la Directrice générale préfère réaliser une analyse d’impact fine afin de déterminer quels sont les agents concernés dans le but d'accorder un suivi individuel des agents identifiés comme restructurés. Cette démarche passerait par la création d’un comité de suivi. C'est donc faire le choix d'une gestion individuelle où chaque cas se verra proposer une solution. L'agent sera seul pour négocier son avenir, sans aide et sans pouvoir s'appuyer sur un cadre social négocié par les syndicats. Cette méthode sera proposée dès le GT du 27 novembre prochain. C'est dans la droite ligne des LDG promotions en cours de préparation, que nous dénonçons !

A ce jour, nous n'avons aucune garantie sur des capacités de reclassement à la résidence douanière dans d'autres administrations. Le représentant de la DGFiP, mandaté pour cette réunion, n'était pas capable de localiser les futurs centres d’expertise devant accueillir les douaniers restructurés.

L'UNSA et la CGC Douanes ont clairement dénoncé un problème de méthode et de calendrier.

GT/CTR