Compte-rendu du GT "COVID-19" du 16 septembre 2020

Cluster or not to be…

Dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation sanitaire et de la gestion de la reprise épidémique Covid-19, la 4e conférence téléphonique de la DG avec les organisations syndicales s’est tenue, ce mercredi 16 septembre 2020.

En préambule, la Directrice Générale a été interpellée par les organisations syndicales sur les points suivants :

— la confirmation du maintien du jour de carence ;

— le manque de promotion pour le passage au télétravail ;

— La directrice est informée que dans un certain nombre de services, la hiérarchie locale a du mal à faire respecter le port du masque pendant les heures de travail.

— le défaut de concertation sur le rapport fourni par Alixio concernant l’évaluation des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ;

— la diffusion des actualisations des PRA ;

— les différences constatées, selon les directions, sur le type de masques portés par les agents ;

— la pertinence que pourrait avoir un point sur la situation en outre-mer ;

— l’évocation d’un droit d’alerte à Dijon.

Vers la généralisation des masques chirurgicaux ?

La Directrice générale a rappelé la doctrine de la DG consistant au port du masque chirurgical pour les agents de la surveillance et au port des masques dits « grand public » (tissus ou jetables) par les autres agents.

Ces premiers relèvent d’un marché passé par la DG. Le délai de livraison s’établissant à 15 jours, les directions interrégionales devraient recevoir de nouveaux masques chirurgicaux d’ici la fin du mois.

Les seconds relèvent eux, d’un marché passé avec les préfectures.

La Directrice générale est en train de travailler sur un projet qui permettrait de fournir la totalité des personnels de la DGDDI en masques chirurgicaux.

Elle a rappelé que des affiches d’information sur le port du masque étaient apposées sur tous les murs des bureaux de la DG.

Un temps d’isolement à la carte

La réduction à 7 jours de la quatorzaine a nécessité la précision suivante : lorsqu’un agent est placé en isolement, il ne revient à l’issue des 7 jours que si son test est négatif, sinon la période d’isolement peut être prolongée.

Pas de cluster en douane mais quelques concentrations

La DG nous annonce qu’il n’y a pas de cluster en Douane, mais seulement quelques concentrations qui ne sont pas assez importante pour être qualifiées de cluster. Pour cela, il faudrait une intervention de l’ARS avec par exemple un test massif sur tout un service.

La DG indique que le rapport du bureau d’étude de l’agence Alixio concernant les mesures mises en place par l'administration pour faire face à la crise sanitaire, fera l’objet d’un examen en Comité Hygiène et sécurité Ministériel, le 24 septembre 2020. Le contenu des

CHS régionaux y sera également évoqués.

Le Plan de Reprise d’Activité actualisé est lui, bien consultable sur Aladin.

Le télétravail et dialogue social

La Directrice générale rappelle qu’une réflexion sur les tâches compatibles avec le télétravail doit faire l’objet de bilatérales et d’un GT en novembre.

Elle complète l’agenda social par un GT sur les Droits syndicaux le 4 novembre, un GT Surveillance le 9 décembre et un GT indemnitaire DNGCD le 14 décembre.

L’administration procède à un recensement de tous les recours concernant les jours de congés décomptés et les refus de télétravail afin de pouvoir éventuellement les traiter en Commission Administrative Paritaire Nationale.

La FP impactée

La RH indique que les écoles sont en mesure d’offrir de la formation à distance. Elle s’engage également à étudier s’il y a la possibilité d’organiser des épreuves de rattrapage pour les examens et si l’oral de contrôleur peut être organisé en mode visio.

Elle a évoqué le cas d’éventuels agents malades Covid qui se présenteraient aux concours, en constatant qu’il n’y a pas de possibilité juridique de les exclure, car il y aurait une rupture de l’égalité entre les candidats internes et externes.

Concernant la médecine du travail, la Directrice générale reconnaît qu’elle est très sollicitée, ce qui induit des délais mais pas de blocage.

Carence et maladie professionnelle

Pour le jour de carence, il y a confirmation de son maintien. Cependant la question pourrait être réexaminée en cas d’aggravation de la situation sanitaire.

Les douaniers se trouvent exclus du bénéfice de la reconnaissance de maladie professionnelle, suite à la parution du décret du 14 septembre 2020.

Le redéploiement des agents de la DIPA

À peu près 110 agents de la DIPA ont été redéployés, dont les 2/3 sont formés à d’autres missions. Les agents du terminal T1 sont généralement affectés à la BSTM Calais et les agents du T2B à Paris Est (Marne la Vallée).

Pour finir…

Le problème à Dijon est bien remonté aux oreilles de la Directrice générale. Il s’agit de tensions entre agents provoquées par certains qui ne portent pas de masque sans que la hiérarchie de proximité règle ce problème.

Une audio spécifique de la DG avec les Ultramarins (pas de précisions sur les participants) va être organisée et le retour en sera fait la semaine prochaine.

Enfin l’attribution d’ASA garde d’enfants pour les parents ayant des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans ou de 20 ans dans le cas de handicap nécessitant un placement en établissement spécialisé a bien été actée par la DG.

 

La délégation UNSA Douanes à ce GT :

Serge DETRIEUX et Romain SIMEON (UNSA)

 

GT/CTR