Dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation sanitaire et de la gestion de la crise épidémique du Covid-19, une conférence téléphonique a été organisée par la DG avec les organisations syndicales.
A l'occasion de la rentrée, les thèmes principaux ont porté sur la situation et les déplacements en Outre-mer, le port du masque obligatoire, les tests à la DNGCD, les stages aux écoles de la DNRFP, les ASA garde d'enfant, les agents vulnérables, les cas contact et le contrôle des « pass sanitaire ».
Pour l'UNSA Douanes, certaines mesures demeurent trop rigides, voire complètement injustifiées.
Les personnels rencontrant des difficultés quant à leur situation personnelle ne doivent pas hésiter à se rapprocher des représentants des personnels.
Le compte-rendu au format PDF et disponible ici
Situation en Outre-mer
La DG indique que, globalement, la crise sanitaire s'améliore progressivement en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion. Quant à Mayotte, St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna, la situation est plutôt positive.
En revanche, cela reste fortement dégradé en Polynésie, où le confinement strict devrait être prolongé. De nombreux cas contact sont identifiés dans les services. Les autorités locales s'orientent vers une vaccination obligatoire des agents de l'état, dans un délai de 2 mois.
Pour l'ensemble de l'Outre-mer, le fonctionnement des services est normal. Le télétravail de crise à plus de 2 jours/agent est préconisé. La vaccination y est encouragée, le taux de vaccination des agents d'Outre-mer est nettement supérieur à celui de la moyenne nationale.
Déplacement en métropole des agents d'Outre-mer
La DG distingue deux types de situation pour le confinement obligatoire :
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Déplacement pour motif professionnel (formation et concours, l'agent doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est tenu d'appliquer une mesure d'isolement) :
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placement en télétravail ;
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si la fonction n'est pas éligible au télétravail, l'agent est placé en ASA à son arrivée ou son retour ;
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Déplacement lié aux congés annuels :
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l'agent avait connaissance de la situation d'isolement avant son départ en Métropole : ASA refusée, il avait la possibilité d'annuler son voyage ou de couvrir la mesure d'isolement par ses congés.
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l'agent n'avait pas connaissance de la situation d'isolement avant son départ en Métropole : il est placé en télétravail. Si la fonction n'est pas éligible au télétravail, l'agent est placé en ASA.
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Pour l'UNSA Douanes, la situation ne peut se résumer à deux types de cas. De plus, il faut prendre en compte la dimension humaine liée notamment au Congés bonifiés, qui permet à des familles de se retrouver après une longue période. Pour tous les types de déplacement entre la Métropole et les DOM-TOM, l'UNSA Douanes demande l'application systématique du télétravail ou de l'ASA en cas de confinement imposé.
Port du masque chirurgical dans les lieux de travail
Le port du masque reste obligatoire sur le lieu de travail et lors des contrôles en extérieur. La mise à disposition des masques est assurée par l'employeur.
Concernant leur approvisionnement, la DG n'a pas constaté de tension particulière. Il est même possible de passer à plus de deux masques par jour/agent, en fonction des spécificités de contrôle et/ou climatiques.
Test PCR obligatoire pour les embarqués de la DNGCD
L’UNSA Douanes a questionné la DG sur les tests PCR obligatoires, même pour les agents ayant réalisé un cycle complet de vaccination. Les tests pratiqués en laboratoire ne sont pas gratuits, un reste à charge a été constaté. Il seront même payant à 100 % à compter d'octobre et la fin de leur remboursement.
« ...la DG va étudier la question »
La DG indique que ces tests PCR font partie d'une décision de préconisation de la médecine du travail. A partir du 15 octobre, les tests devenant payant, la DG se penchera sur la question. Concernant le reste à charge actuel, la DG va étudier la question.
Il est effectivement temps que la DG étudié la question. Si l'UNSA Douanes n'est pas compétent pour ce prononcer sur les choix de la médecine du travail, elle réclame le remboursement de tous les frais générés par cette préconisation. Il s'agit pour nous de frais professionnels !
Rentrée des stagiaires de la Rochelle et Tourcoing
Le retour des stagiaires se fait sans obligation de vaccination, ni de « pass sanitaire ». La vaccination reste cependant recommandée.
En application de la Circulaire du 31 août 2021, il n'y a plus de demi-jauge et un retour à la jauge complète dans les salles. Le maintient des mesures sanitaires (gestes barrières, lavage des mains, gel hydroalcoolique, masque, etc.) demeure d’application stricte.
Il est à noter un assouplissement concernant la restauration, la distanciation à table n'est plus appliquée. La pratique sportive individuelle et collective est autorisée sans « pass sanitaire ».
ASA pour gardes d'enfant
(enfant de moins de 16 ans scolarisé et « cas contact », fermeture de classe ou crèche)
Lors de fermeture de classe (maternelle et primaire) ou de crèche, des ASA garde d'enfant sont accordées, selon conditions, pour les enfants de moins de 16 ans et sans restriction pour les enfants en situation de handicap.
A compter du 30 août, il est prévu un changement dans les dispositions concernant les classes de maternelle et primaire :
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Agents dont les fonctions sont éligibles au télétravail : accord d'ASA dérogatoire en fonction de la situation individuelle de l'agent et des nécessités de service.
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Agents dont les fonctions ne sont pas éligibles au télétravail : ASA accordées.
Dans tous les cas, il est rappelé qu'un seul parent peut bénéficier de ces ASA.
La demande se fait auprès du chef de service/unité, avec attestation sur l'honneur mentionnant qu'il est le seul parent à bénéficier de cette mesure et qu'il ne dispose pas d'un système de garde alternative.
AAC pour garde d’enfant
L'autorisation d'absence confinement (AAC), créée dans Mathieu par Réseau 2, doit permettre au agents d'obtenir une neutralité du compteur d'heures. Malheureusement, ce système ne fonctionne pas sur les horaires longs (Roissy, Calais, spécialistes). Une réponse adaptée doit être apportée rapidement par la DG.
Agents vulnérables
L'application du texte du 10 novembre 2020 concernant les agents vulnérables reste la règle. Ainsi, un agent vulnérable avec fonctions éligibles au télétravail sera placé sous ce régime à temps complet. Dans le cas où ses fonctions ne sont pas éligibles au télétravail, l'employeur doit mettre en place toutes les mesures assurant la protection de l'agent. Si cela s'avère impossible, l'agent est placé en ASA.
Concernant les conjoints de personnes vulnérables, l'agent bénéficie du télétravail ou des mesures de protection sur son lieu de travail, mais en aucun cas il ne peut être en ASA. Cette mesure demeure toujours aussi contraignante, voire discriminatoire à nos yeux.
Une instruction DG sera diffusée sur les règles appliquées à compter du 1er septembre.
Reprise en présentiel
Le retour au télétravail pérenne se fait depuis le 1er septembre 2021. Cependant en raison de la crise sanitaire, le télétravail de crise reste effectif sur l'intégralité du mois de septembre.
Les agents souhaitant passer en télétravail pérenne ont jusqu'au 22 septembre 2021 afin de déposer leur demande, pour une mise en application au 4 octobre 2021.
Obligation vaccinale, « pass sanitaire » et maladie professionnelle
L'obligation vaccinale s'applique uniquement pour les psychologues en douanes.
Le « pass sanitaire » est requis pour le personnel du Musée des Douanes en contact avec le public.
Dans les lieux soumis à présentation du « pass sanitaire », il n'y a pas d'obligation pour les agents des douanes amenés à intervenir dans ces lieux pour des contrôles.
Idem pour la TPCI en gymnase ou salle de sport, le « pass sanitaire » n'est pas réclamé.
« ...il s'agit d'une maladie professionnelle hors tableau »
Au sujet des effets secondaires du vaccin pour les personnels soumis au pass : déclaration de l'agent pour déposer un dossier de maladie professionnelle auprès du pole RH ; la demande sera traitée comme telle. Il s'agit d'une maladie professionnelle hors tableau, avec enquête et saisie de la commission de réforme.
Arrêt de travail pour cas contact
L'agent « cas contact » hors CA est placé en télétravail ou ASA, si le télétravail n'est pas possible. S'il est ensuite positif au COVID, il est placé en CMO sans jour de carence.
L'agent « cas contact » pendant des CA demeure sous cette position.
S'il est reconnu positif au COVID par la suite, il n'est pas placé en CMO mais reste en CA, ce qui est tout à fait anormal puisqu’il a l’obligation de s’isoler ; il ne peut donc pas profiter de ses congés.
Pour l'UNSA, il est inadmissible d'avoir une telle différence avec les salariés du privé, il s'agit d'une réelle discrimination à l'encontre des agents de la Fonction publique.
Contrôle des « pass sanitaire » aux frontières
Notre administration fait partie du dispositif et y participe, sur préconisation du ministre de l’Intérieur et de notre ministre de tutelle.
« ...La douane a la possibilité de mettre en œuvre un arrêté de mise en quarantaine. »
Cela concerne la liste des 25 pays en zone rouge, pour les voyageurs de plus de 12 ans.
Pour les passagers autre que ceux ayant un schéma de vaccination complet , il doivent être munis :
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d’un justificatif impérieux de déplacement ;
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d’un test PCR ou antigénique de moins de 48h ;
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d’une déclaration sur l’honneur d’effectuer un test PCR dans un délais de 48h après l’arrivée sur le territoire national et d’indiquer le lieu de quarantaine de 10 jours dans le cas d’un contrôle.
La douane a la possibilité de mettre en œuvre un arrêté de mise en quarantaine de ces voyageurs à leur arrivée sur le territoire.
Les compagnies aériennes doivent normalement contrôler au départ la validité des documents sanitaires de leurs voyageurs. Les modalités pratiques pour sanctionner la non-application de ces contrôles sont à venir.