RETOUR EN TERRE (IN)CONNUE

Ce groupe de travail consacré à l’évolution de la situation sanitaire ainsi qu’à la gestion et la prévention de la reprise épidémique Covid-19, s’est tenu le 3 septembre 2020 en audioconférence entre la Direction Générale (Directrice Générale, Directeur Général Adjoint, RH4, RH1 et la Direction Réseau) et les représentants du personnel.
Ce GT fait suite à la réunion du vendredi 28 août où de nombreuses questions étaient restées en suspens dans l’attente d’une circulaire devant être diffusée sous l’égide de la DGAFP.

Les consignes générales
Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans les lieux de travail clos et partagés (open space, bureaux ouverts, couloirs, vestiaires, salles de  éunion…). Concernant la DNGCD, pour les agents de l’aéromaritime en service sur les navires et les avions, un rapprochement auprès du ministère des armées est en cours pour préciser les modalités de port du masque.
Pour rappel, l’employeur est soumis à une obligation de résultats vis-à-vis de la santé et de la sécurité des agents. Il est donc tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. De ce fait l’administration doit fournir des masques aux agents, lingettes et gel hydroalcoolique.

Le télétravail est recommandé de manière générale, notamment dans les départements placés en rouge. Pour l’UNSA Douanes, le télétravail ne doit pas faire l’objet d’une différentiation selon la couleur du département, il doit être généralisé partout tant que le virus circule et contamine.

Situation des agents dits vulnérables :« Vulnérables au printemps, au turbin à l’automne »

Jusqu’à présent, les agents dits vulnérables, c’est à dire présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus, étaient placés en ASA. Ces risques, correspondant à des critères médicaux, étaient au nombre de 11. Or, depuis le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, le nombre cas ouvrant droit à la définition d’agents vulnérables a été réduit à 4 (cancers, maladies immunodépression congénitale ou acquise, personnes agées de plus de 65 ans avec un diabète associé à une obésité ou des complications, et enfin personnes dialysées ou ayant une insuffisance rénale chronique ou sévère). Pour les agents qui ne rentrent plus dans ces critères, le gouvernement a décidé d’un retour au travail avec les moyens de protection adéquats que sont les masques, ou bien, pour ceux qui peuvent en bénéficier, l’aménagement de poste ou le placement en télétravail (télétravail sur 5 jours).

La situation des agents dit vulnérables sera évoquée lors d’un CHSCT-Ministériel qui doit se tenir le 4 septembre 2020. Cette instance déterminera les préconisations à prendre et devrait décider de soumettre au médecin de prévention, au cas par cas, le suivi individuel des agents devant sortir de la catégorie, nouvellement définie, des « agents vulnérables ». La Directrice générale a indiqué que ces agents resteront en ASA le temps que leur dossier soit examiné et que des propositions puissent
être faites par le médecin de prévention.

L’UNSA Douane, ne peut que dénoncer l’attitude de notre gouvernement qui sacrifie des agents vulnérables sur l’autel du travail, cela en l’espace de quelque temps, après leur avoir pris des jours de CA ou bien d’ARTT … et en réduisant les critères de vulnérabilité passant de 11 à 4.

Cas des agents contacts et des clusters.

Le médecin de prévention reste la personne qui détermine le cas contact. Pour la détermination d’un éventuel cluster local, c’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui prend la décision en lien avec le médecin de prévention et qui donne des instructions au chef de
circonscription.

Nous tenons à rappeler que le rétablissement de la journée de carence est contre-productif puisque des agents pouvant présenter des symptômes seront tentés de se rendre au travail pour ne pas perdre financièrement une journée.
Nous souhaitons également une communication aux organisations syndicales, cela a chaque échelon local (DR, DI et DG) des clusters désignés par l’ARS.

Le dialogue social.

Dans les départements placés en rouge, les CHS doivent se tenir. Les instances institutionnelles (CAPC, CTR, CHS,CTSD, CAPL…), quant à elles, se tiendront en présentielles. Un texte est en préparation par la DGAFP, portant sur ces instances et les aménagements possibles.

Au niveau DUERP

Deux niveaux d’instructions ont été donnés en matière de DUERP. La première étant d’annexer au DUERP les consignes sanitaires prises au moment du Plan de Reprise d’Activité, et la seconde de faire apparaître le risque COVID dans le DUERP, y compris sur son aspect psychosocial.

Garde enfant scolarisé « l’incertitude plane »

L’UNSA Douanes a demandé la position de notre administration sur la situation des agents dont l’enfant ne pourrait aller en classe pour suspicion ou cas avéré de Covid-19. À l’heure actuelle, la solution toujours d’actualité est d’accorder une ASA pour garde d’enfant sur présentation d’un justificatif. Mais selon la Directrice Générale, une instruction venant du Gouvernement est en cours d’élaboration.

le protocole sanitaire

Actualisation du protocole sanitaire avec une présentation à venir au CHSCT Ministériel du 4 septembre 2020 de l’actualisation du guide mais également du tableau des consignes sanitaires (port du masque, cas de la restauration). Sachant que le respect des gestes barrières (lavage des mains, aération régulière, nettoyage des bureaux…) reste la règle principale avec le port du masque obligatoire depuis le 1er septembre. L’UNSA Douane avait signalé en mai que le port du masque devait être couplé aux gestes barrières mais cela n’a pas été suivi, regardons où nous en sommes aujourd’hui… De plus, il a été confirmé que le refus de porter le masque au sein des services entrainera une procédure disciplinaire.

Utilisation des véhicules

Dans les aéronefs, l’usage est le port du masque sauf si cela présente un danger en matière de sécurité aérienne. Pour le maritime, port du masque. Pour ces deux cas, la DNGCD est dans l’attente d’éléments en provenance du ministère des armées et de leur protocole sanitaire.
Dans les véhicules automobiles, la règle est que toutes les personnes installées dans le véhicule doivent porter un masque.

DNRFP

Au niveau de l’organisation de la rentrée dans les écoles des Douanes, mis en place de dispositions de protections (gels, masques…), affichages et process de déplacement au sein des bâtiments. Des mesures strictes ont également été prises pour la restauration des élèves.
Pour les stagiaires, des mesures individuelles ont été prises, avec remise individuellement à chaque élève d’un kit sanitaire comprenant des masques en tissu, des lingettes, du gel hydroalcoolique, etc. Pour La Rochelle, distribution en sus de lunettes pour les séances de TPCI/TIR
Est en cours de finalisation, la procédure d’isolement en cas de soupçons de cas Covid positif. Il y aura une continuité du parcours pédagogique via un dispositif d’eformation.

L’approvisionnement en matériel de protections

Le directeur de RH4, rappel que l’usage des gants dans le cadre de protection du COVID n’est pas du tout préconisé. Concernant les masques, la DG souhaite, pour les agents de la branche AG/CO, une dotation de 3 masques/jours et pour les agents de la branche surveillance, 4 masques/jours. Pour les agents de la surveillance, ils doivent disposer de masques dits chirurgicaux puisque la distanciation physique ne pourra pas toujours être respectée, compte tenu des contraintes métiers
(palpations, fouilles, etc).
Une commande de masque dits « grands publics » en tissus lavables et de masques chirurgicaux est en cours. L’UNSA Douanes tient à alerter la Direction Générale sur plusieurs situations, d’abord la dotation des masques en tissus lavables, qui sont souvent donnés en sous quantité. Pour l’UNSA Douanes, cette dotation est insuffisante et il faut doubler les quantités attribuées, soit 12 masques par agent. La question se pose également pour les agents en déplacement hors de leur résidence  administrative et logeant à l’hôtel, endroit qui ne dispose de moyens pour laver les masques en tissus.

Questions diverses

- Redéploiement des agents de la SURV appartenant à la DIPA : celui-ci débutera en septembre après la formation des agents aux actions de TPCI adaptées. Ces formations ont débutées le 24 août. Une majorité des agents de la DIPA seront redéployés sur les brigades franciliennes et celles de l’Oise. Seuls 45 agents seront redéployés en province, globalement cela représente en moyenne entre 1 à 2 agents dans certaines brigades d’une direction. Ils seront mis à disposition de la brigade d’accueil avec une gestion par sa cote de service et les équipements seront fournis par la DI d’arrivée.

-Le sujet des contrôles aux frontières a été abordé, avec une présentation longue des différents dispositifs mis en place qui paraissent assez complexes. Pour l’UNSA Douanes, il aurait été plus simple de s’axer sur un dispositif unique, qui permet de garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Une note a été adressée le 31 août aux agents situés sur les frontières pour leur en préciser les modalités.

Espérons que ce dispositif sera assez efficace pour éviter de compromettre les mesures drastiques mises en oeuvre sur le territoire national qui sont parfois très contraignantes pour les agents.

Une nouvelle réunion est programmée la semaine prochaine.

La délégation UNSA-CGC à ce GT :
Grégory DUCORNETZ et Laurent PERINI (UNSA)
Stéphane MAGREAULT (CGC)

GT/CTR