3ème réunion DG – Art. 60 CDN : Un profond bouleversement n’est désormais plus à exclure !

La direction générale a convoqué une troisième réunion ce vendredi, afin d’informer les représentants des personnels sur l’avancée des travaux d’écriture d’un nouvel article 60 du Code des Douanes national, conformément aux attentes du Conseil constitutionnel.

Le ton a nettement évolué sur les conséquences de cette évolution, notamment pour les BSI positionnées en dehors du rayon des douanes. Un premier projet serait connu pour la mi-janvier.

L’UNSA Douanes et la CGC Douanes ont insisté afin de connaître au plus vite les effets du futur 60 sur les conditions d’exercice des missions, pour tous les agents de contrôle CO et SU, ainsi que des besoins en moyens comme en formation qui en découleront.

Ce vendredi 25 novembre 2022, à la Direction générale, s'est tenue une 3e réunion relative à la réforme de l'article 60 du code des douanes. Pour plus d'information sur les deux premières réunions, vous pouvez consulter nos comptes-rendus ici : 23-09-2022 et 19-10-2022. Deux mois après l'annonce du Conseil constitutionnel, les éléments de la réforme commencent à prendre forme. Un profond bouleversement dans l’organisation de la Surveillance n’est désormais plus à exclure. L’administration saura-t-elle y faire face ? Les premières réponses sont attendues pour la mi-janvier.

Ainsi, différents ballons-sondes sont apparus, comme la possibilité d’une mise en œuvre de l’article 60 sans contrainte dans le rayon des douanes, mais sous conditions en dehors de ce rayon. En outre, la future réglementation pourrait prescrire la rédaction d’un récépissé après chaque contrôle. De la même façon, l'administration ne prévoit pas une écriture incluant l'intervention des autorités judiciaires dans la mise en œuvre du droit de fouille. Mais, celle-ci demeure une possibilité qui viendrait s’imposer à nous.

Lire notre compte-rendu complet : ici

 

GT/CTR