Ce Comité Technique de réseau (CTR) s’est tenu suite à la re-convocation de la séance du 21/01/2020.

En préambule, le dossier des agents affectés aux bureaux de contrôle de Calais et de Dunkerque a été évoqué.

Nos organisations ont alerté la Directrice générale sur le comportement implacable réservé notamment aux stagiaires concernés. Nos représentants n’ont pas hésité à faire part de notre état de choc vis-à-vis du traitement qui leur était promis.

Jamais une telle dureté n’avait été infligée à des agents stagiaires à qui l’administration demandait de faire leur choix en quelques heures puis leurs valises en quelques jours, le tout à trois semaines de leur oral de fin de stage : c’était inhumain !

La Directrice générale a très vite reconnu une erreur collective dans la gestion de ce dossier. Elle s’est engagée à rectifier les mesures destinées aux agents stagiaires restructurés :

  • en complétant la liste des postes proposés (+7 postes sur la résidence de Lille) ;

  • en programmant une réunion de cadrage, présidé par son adjoint, prévue le 7 février à Lille afin d’étudier l’ensemble des demandes de mobilité des stagiaires ;

  • en autorisant des MAD aux agents devant changer de résidences ; ils seraient bien nommés au 2 mars, mais bénéficieraient d’un délai pour rester sur place le temps d’organiser sereinement leur nouvelle vie (déménagement, inscription en école et en crèche, etc.) ;

  • en promettant une étude au cas par cas des agents qui n’auraient pas trouvé une affectation satisfaisante dans la liste proposée.


Pour les agents titulaires : l’inscription au tableau des mutations des 24 titulaires sera possible dès le 17 février, ils bénéficieront de la super priorité prévu à l’article 62 bis de loi 11-84 (France entière).

Lors de la réunion de cadrage du 7 février, qui se tiendra à Lille, nous demanderons à l’administration que ces agents bénéficient d’un délai d’au moins 2 ans, comme prévu dans les restructurations précédentes, pour rejoindre une nouvelle affectation.

La Directrice générale a écrit à tous les agents concernés pour préciser ces modalités et l’accompagnement financier afférent.

L’UNSA Douanes sera extrêmement vigilante sur le traitement des dossiers le 7 février prochain. Nous l’avons encore rappelé : les agents ne sont pas responsables de cette situation, au contraire ils la subissent depuis près d’un an. N’oublions pas qu’ils font leurs premiers pas en douane en qualité de restructurés, ce qui est loin d’être facile à gérer physiquement et moralement.

Il est primordial de leur offrir une prise en charge adaptée et bienveillante.


Le CTR s’est ensuite prolongé sur l’étude des 3 points reconduits de l‘ordre du jour du précédent comité. L’administration n’ayant pas fourni de nouveaux projets, l’affaire fut vite entendue.

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GT/CTR