Ce premier groupe de travail de la formation spécialisée du CSAM, intitulé « événements graves », avait pour objet de traiter des points suivants :
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Sécurité des agents
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Projet de guide relatif à la gestion des événements graves
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Circulaire de recueil et de traitement des signalements
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Dispositif de soutien psychologique
La sécurité des agents
Monsieur Brice CANTIN, Secrétaire général adjoint précise que c’est un point important dont les directions du ministère se sont largement emparées. Il s’agit de clarifier ce qui relève du seul niveau directionnel et d’échanger sur les mesures pertinentes à mutualiser au niveau ministériel.
Les actions complémentaires ministérielles envisagées :
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La mise en place d’un dispositif efficace pour une « tolérance zéro » contre tout acte d’agression ou d’incivilité envers un agent public.
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La diffusion d’une instruction ministérielle récapitulative, accompagnée de fiches réflexes (procédure de signalement, protection fonctionnelle…), rappelant aux directions la nécessité de mettre en place ce dispositif dans chaque service pour une application homogène (notamment en termes de protection fonctionnelle). Il ne doit pas exister d’autocensure. Chaque fait doit appeler une suite.
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Le lancement d’une campagne de communication utile et pédagogique, visant à mieux informer les agents sur leurs droits et à rappeler aux usagers leurs obligations et les sanctions encourues en cas d’infraction.
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La programmation d’actions de prévention telles que la formation, avec l’appui de l’IGPDE, et la sensibilisation sur les risques liés à l’usage des réseaux sociaux. Le problème, pour les actions de formation, repose dans la grande diversité des situations et de trouver le moment le plus adapté (formation initiale, changement de poste) pour les dispenser.
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La dotation d’un système d’alarme individuelle pour certains agents.
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L’accompagnement et le soutien psychologique par des psychologues cliniciens ou des psychologues du travail à l’attention des agents et encadrants exposés.
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Le déploiement d’un outil informatique de recensement des signalements permettant de tracer les signalements externes. L’application en cours de développement à la DGFiP pourrait être retenue.
L’administration indique qu’il est nécessaire d’anticiper les faits pour éviter qu’ils ne se produisent. Cela implique une analyse du travail, des process de travail et de l’exercice concret des missions.
C’est une analyse qui relève du concret, il faut donc qu’elle soit menée au niveau directionnel en s’appuyant sur les outils existants, en rappelant leur utilité : DUERP, fiches de signalement…
À cet égard, l’alliance UNSA et CFE-CGC, dans sa déclaration liminaire avait constaté que si chaque direction de notre ministère disposait bien d’un dispositif, celui-ci était passé au second plan, faute d’avoir fait l’objet d’un rappel régulier.
Nos Fédérations UNSA et CFE-CGC ont souligné que les personnels du ministère, agents comme encadrants, demandent avant tout à exercer leur missions en sécurité et surtout à être reconnus et soutenus. Pour garantir cette « tolérance zéro » nous avons donc demandé des indicateurs miroirs : à chaque fait remonté doit correspondre une action entreprise avec information de l’agent des suites données.
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