Ce second groupe de travail relatif au Plan de reprise d'activité s'est tenu depuis la DGDDI, toujours en audioconférence, et quelques heures avant la présentation définitive du plan de déconfinement national par le premier ministre. Précisons que ce GT faisait suite à un premier, tenu mardi, au cours duquel le projet de PRA initial nous avait été présenté.
Face à la difficulté de produire ce plan de reprise, la DG a exprimé son besoin de travailler avec les organisations syndicales. Nous pouvons alors regretter que cette approche ne soit pas la même en tous lieux.
Il convient ainsi de noter que la DG a apporté certaines modifications au plan initial et a notamment précisé le caractère progressif que devrait respecter ce plan. Ce que nous avions noté dans notre compte-rendu de la précédente réunion devient explicite.
Les échanges se sont donc portés sur différents sujets complétés ou modifiés depuis mardi.
ASA garde d’enfants
Le dispositif ministériel fixé par M.DUSSOPT sera respecté. Le principe est inchangé pour le mois de mai. Par contre, à compter du 2 juin, il faudra un justificatif selon lequel il n'y a pas de possibilité de mettre son enfant à l'école ou la crèche pour bénéficier d'une ASA. À défaut, l'agent devra prendre des congés s’il ne veut pas mettre son enfant à l'école.
Ainsi, il ne sera plus question de simple volontariat comme annoncé par le Premier ministre. Ce sera un choix contraint et à l’agent de s’adapter à la situation et non pas l’administration. Les parents concernés auront déjà perdu jusqu’à 12 jours de congés/RTT et pour tous, viendra se rajouter le problème des centres aérés ou colonies de vacances qui resteraient fermés en juillet/août. Le climat restera anxiogène quoi qu’il arrive pour tous les salariés concernés. Un bel exemple d’absence de solidarité nationale !
Pour sa part, la DG a reconnu les difficultés, notamment en raison des ouvertures partielles ou alternées des écoles. La sous-directrice RH a précisé que ces difficultés seront remontées et qu’elles ne pourront être traitées qu'au niveau ministériel, voire interministériel.
Les inspecteurs élèves
Ils bénéficieront d'une semaine de révision supplémentaire et les élèves résidant à plus de 100 km pourront solliciter une autorisation de déplacement pour venir récupérer leur cours à l'école.
Le de temps de travail
La DG a expliqué que les protocoles existants en matière de temps de travail ne pouvaient pas être modifiés. Cela serait très contraignant, notamment en raison des conséquences sur les heures légales d’ouverture des bureaux. Elle estime également que de telles modifications sont difficiles à obtenir.
En revanche, elle a confirmé qu’il faudra introduire de la souplesse dans les prises de poste, notamment pour éviter de prendre les transports en commun en heure de pointe. La DG a reconnu qu’introduire de la souplesse, c’était compliqué à mettre en œuvre.
Nous considérons que la souplesse ne doit pas être renvoyée à la seule appréciation des chefs de service. Déjà car cela peut exposer les agents à des décisions arbitraires, pas forcément adaptées au contexte. En outre, les chefs de service eux-mêmes attendent d’avoir des instructions claires et précises pour ne faire reposer sur leurs seules épaules les conséquences du manque de précision des décisions qui pourraient être prises par l’administration. N’oublions pas que les mesures délétères imposées par nos ministres, que ce soit en matière de retrait des congés comme de l'attribution de la prime exceptionnelle, ont déjà créé une grande tension dans les services !
Il a été évoqué la possibilité de créer un tableau de suivi du présentiel pour chaque DI afin de mesurer de manière fine les conditions de mises en œuvre progressive du PRA.
En matière de suivi des indicateurs, la DG a précisé qu’il allait de soi qu’il n’y avait pas d’objectifs fixés pour la période. Il y aura un suivi de l'activité et les directions auront à rendre- compte, notamment en cas d’anomalies.
Nous verrons comment cela sera interprété localement. Il est évident que nous ne voulons pas d’une course aux chiffres, mais au contraire une reprise constructive et progressive de l’activité.
Une difficulté concernant la Direction des Enquêtes Douanières a été évoquée, il semblerait que les agents de cette direction aient été placés en situation d'ASA alors qu'il leur a été demandé de télétravailler pendant le confinement.
La DG et la sous-directrice RH ont rappelé que les agents ne pouvaient pas être en ASA et en télétravail en même temps. Si les personnes ont répondu aux commandes de leur chef de service, et si ce travail est quantifiable, les agents doivent être placés en télétravail et non pas en ASA. D’où notre revendication, dès la mi-avril, que les agents disposent d’une fiche établissant leur situation sur toute cette période.
Le matériel
Il a été confirmé que la délivrance des masques sera assurée par les préfets de département sur demande des DI. La douane aura le même rang de priorité que « les autres forces de l’ordre ». La DG est confiante sur la délivrance des masques et estime qu'il n'y aura pas de difficultés sur le nombre de masques qui seront disponibles pour les douaniers.
Le type de masques attribués est le format « grand public » qui permet une protection de 90 %.
La nature des masques distribués nous étonne dans la mesure où Bercy a annoncé que chaque agent des services d’administration centrale recevra 3 masques par jour ; des masques jetables validés anti-projections assurant une filtration à 95 % Il y aurait donc des degrés de protection selon le rang de l’établissement fréquenté.
En ce qui concerne la dotation des masques pour le trajet domicile-travail en transport en commun, il n’y a pas encore de mesure ministérielle à ce stade. Toutefois, la DG a pris la décision ne pas attendre celle de Bercy pour attribuer un masque à chaque agent, lui permettant de se protéger dans les transports en commun. Nous saluons cet engagement pris par la DG.
Au sujet des climatisations, la doctrine semble évolutive et dans l’attente d’une décision définitive de la médecine de prévention, il a été décidé ne pas utiliser les climatisations collectives.
Le sujet du risque de contamination par des gouttelettes en suspension dans l’air a été évoqué suite à des articles parus dans la presse, laissant entendre que même les palpations dans le dos présentent un risque d’inhalation du virus. Le sujet est à surveiller.
Quant à l’utilisation d’une visière, il n’y a pas de doctrine nationale car les médecins de prévention considèrent, comme pour les gants, qu'elles présentent plus de risques que de protections.
Le chef du bureau RH4, responsable de la politique de prévention de la DGDDI, a précisé que l’INRS (comme cité dans notre compte-rendu du 5 mai) avait rappelé que l’utilisation de la visière ne pouvait être utile qu’en complément du masque !
Cette position rejoint celle que nous avons développée dans notre compte-rendu du 5 mai , lorsque nous avons indiqué que les gestes barrières sont d’autant plus efficaces s’ils sont mis en œuvre en complément du masque et que c’est l’utilisation des deux, de façon concomitante, gestes barrières et masques, qui rendent la protection efficace. Nous continuons donc de penser que les seuls gestes barrières sans masques, ne présentent pas l’efficacité requise dans le contexte actuel.
Les Points de Passage Autorisés (PPA)
Il n’y a toujours pas d'instruction, une circulaire Premier Ministre est en cours de rédaction. Ce qui serait retenu :
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frontières extérieures : pour le moment, elles restent fermées, et ce pour une période évaluée à un mois. Elles seront ensuite ouvertes avec mise en place de contrôles sanitaires et de mesures de quatorzaine par les ARS ;
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frontières intérieures : maintien de restrictions actuelles de circulation, donc avec justification. Il devrait y avoir une extension des cas d'autorisation, notamment pour les frontaliers, les travailleurs saisonniers et les situations familiales spécifiques. Mais, le principe reste les restrictions (en phase avec la restriction nationale des 100 km). Il y aura une information réciproque avec les pays partenaires pour une gestion en accord avec l'EM partenaire. En tout état de cause, la douane ne sera pas concernée pour faire appliquer la règle des 100 kms.
La mise à disposition dans des unités prés de leur résidence
Une étude est menée par la Direction Générale sur une possible mise à disposition pour les agents qui n’ont pas encore d’activité comme sur ROISSY et ORLY. Cela concerne essentiellement les agents de la surveillance. Ils seraient déployés dans les brigades à proximité de leur domicile (dans quel rayon ?)
Mais la mise en œuvre demeure complexe, en raison des capacités d’accueil des directions. C’est donc une piste envisagée, mais avec des contraintes inhérentes.
Parés pour le grand saut ?
La DG a profité du (peu de) temps entre les deux groupes de travail pour affiner ce PRA et adapter les consignes au profit de la sécurité des agents. Nous utiliserons ce référentiel pour accompagner les agents et leur hiérarchie directe dans leur reprise dès le 11 mai, afin de s’assurer que les mesures sont comprises, appliquées et efficaces (comme attendu).
Nous serons donc présents pour veiller sur notre crédo : la préservation de la santé des agents, avant d’envisager par la suite la construction commune (?) d’un nouveau modèle de travail.