Des efforts collectifs mis en péril !
En préambule, chaque participant a voulu reconnaître l’implication des différents personnels dans la gestion de cette crise : l’encadrement de proximité, les correspondants sociaux, les médecins de prévention, les services des personnels (DI et DG), les différentes sous-directions, les militants syndicaux (nationaux et locaux) et surtout, les agents de la ligne mobilisés, à distance ou sur le terrain, qui représentant la cheville ouvrière de notre administration.
Ce comité technique de réseau (CTR) a dressé le bilan des actions de la Douane depuis sept semaines, rendues nécessaires par le confinement. Il a également abordé les prémisses du plan de reprise d’activité (PRA) qui sera normalement dévoilé le lundi 4 mai. Sont programmées dans la foulée deux groupes de travail (GT) nationaux les 5 et 7 mai.
Nous avons appris que les GT locaux ont commencé le jeudi 30 avril concernant le PRA. Une position officiellement assumée par la directrice générale. Ce n’est pourtant pas dans la logique habituelle. Alors que devons-nous comprendre ? Le PRA est-il déjà bouclé ? La responsabilité reposera-t-elle sur les seules DI ? Nous avons déjà notre idée...
La directrice générale a ensuite exprimé sa réprobation vis-à-vis des différentes critiques émises par les syndicats à travers leur déclaration liminaire (lire notre déclaration ici), elle estime que les services DG, entre autres, se sont pleinement investis.
De notre point-de-vue, si les efforts de nombreux agents doivent bien sûr être mis en valeur, à la DG comme dans les services déconcentrés (lire en préambule), il ne faut pas oublier les gestions locales à géométrie variable qui ont nécessité, pour certaines, l’intervention des syndicats afin de faire respecter les mesures de protection.
Mais, si nous avons la critique acérée depuis la mi-avril, c’est surtout en direction des ministres qui s’imposent en maîtres absolus, ordonnant à la plèbe son bon vouloir !
Les fondements même du dialogue social sont piétinés et remplacés par des normes dangereuses pour l’avenir des fonctionnaires ! Il n’est même plus question de faire converger les droits du public avec ceux du privé, mais de les supprimer purement et simplement !
Le bilan RH du Covid-19
Au 21 avril, un total de 486 malades recensés en Douane selon les normes sanitaires suivantes : dépistés ou présentant les symptômes avérés, soit un taux qui semble très élevé (2,8%) par rapport à la situation du pays. A moins que M. Salomon (directeur général de la Santé) n’ose reconnaître, qu’à l’échelle nationale, il y ait près de 2 millions de malades depuis la mi-mars.
Nous constatons que le décompte des malades a été réparti en fonction de leur branche d’activité : SU ou OP/CO-AG. Le fondement de cette démarche, réclamée étonnamment par quelques membres du comité, serait de justifier la demande de maladie professionnelle imputable à l’employeur.
S’il nous apparaît parfaitement légitime de faire reconnaître en maladie professionnelle les affections au Covid-19 de tous les agents (l’UNSA le réclame également auprès du ministre), l’opportunité de distinguer les malades, actifs ou sédentaires, pourrait en revanche conduire nos « maîtres absolus » à en laisser une partie sur le carreau.
La recrudescence de risque aux frontières
Les PPA (point de passage autorisé) ont été fermés par endroits et seuls les principaux sont restés ouverts. La Douane a été sollicitée de fait, en complément de la PAF et de la gendarmerie, pour les tenir.
Mais un problème se pose pour plusieurs frontières, comme celle avec l’Allemagne et la Suisse : ces pays ont d’ores et déjà amorcé leur déconfinement. Cela génère dès à présent une reprise d’activité sur ces régions, pourtant parmi les plus touchées par le Covid-19.
Cette mission ne peut être remise en cause, mais l’Etat doit veiller à ne pas sur-exposer ses agents en tenant des positions fermes et dissuasives envers tous les étrangers voulant se présenter à nos frontières sans raison valable (maintient de l’autorisation transfrontalière ?).
L’épineux dossier du nettoyage des locaux
Avant même la crise actuelle, les CHS, comme les CT, étaient régulièrement saisis pour des problèmes de nettoyage des locaux ou des moyens de transport. Les contrats d’entretien ne sont pas toujours bien respectés. Or, les recommandations de la médecine de prévention (MP) attirent particulièrement l’attention sur le besoin de nettoyer les locaux, les surfaces de travail, les aires d’accueil des usagers mais également les systèmes de climatisation ou les circuits de renouvellement de l’air. Il en est de même pour les moyens de transport terrestres, aériens et surtout maritimes.
Pour ces derniers d’ailleurs, nous avons demandé à la DG de bien veiller à maintenir des plans d’actions spécifiques à la DNGCD, relatifs à l’exercice des missions en sécurité maximale pour les agents.
Dans tous les cas, nous vous encourageons à saisir les registres hygiène et sécurité pour tout problème de nettoyage ou d’entretien des locaux comme des moyens nécessaires aux missions.
Les représentants des personnels ont d’ailleurs fait remarquer que les différents problèmes soulevés doivent conduire à la mise à jour des DUERP* et PAP* pour identifier les dangers avérés liés au Covid et y apporter au plus vite des mesures de protection.
(*Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et *Plan d’Action de Prévention)
A cela, la DG estime que l’urgence ne permet pas de traiter le sujet par le seul DUERP. Ce dernier devra par contre effectivement être utilisé sur le plus long terme.
Enfin, la MP préconise de ne pas utiliser de ventilateur ou de ventilation mécanique qui pourraient contribuer à propager le virus. Elle insiste également sur le matériel de protection et la distanciation qui demeurent les seules méthodes efficaces pour éviter la contamination, en précisant que la « discipline » des personnes dans l’utilisation de ce matériel est tout aussi importante.
Les tests de dépistage
La MP a rappelé le principe des 2 types de test connus et leur doctrine d’emploi :
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Le PCR (réaction de polymérisation en chaîne) mis en œuvre par un prélèvement nasal, est à réaliser uniquement lorsque l’on présente un symptôme avéré. Il sera toutefois obligatoire à l’entrée sur un DOM ou TOM afin d’établir l’obligation ou non de quatorzaine.
Ce test a un taux de fiabilité d’environ 30% de « faux négatifs », mais il reste néanmoins le plus efficace à ce jour pour la prévention face au virus.
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Le test sérologique, par prélèvement sanguin : il ne permet pas de diagnostiquer un malade mais d’évaluer le taux de réaction immunitaire de la personne face au virus. Ils ne sont pas encore certifiés par l’institut Pasteur pour un usage généralisé.
Dans tous les cas, la médecine de prévention a rappelé que la règle du secret médical s’applique et que le caractère confidentiel d’un tel acte doit être respecté afin de protéger les données sur la santé des personnes, notamment vis-à-vis de l’employeur.
Dans sa conclusion, le médecin attire l’attention collective sur l’immunisation contre le virus : aucune garantie n’a été établie scientifiquement sur le fait qu’un malade soit bien immunisé.
Le retour au présentiel ?
La DG a expliqué que des règles d’occupation des services sont à définir en fonction notamment des surfaces disponibles dans les locaux.
Les espaces restreints seront assimilés à des espaces confinés dans lesquels le port du masque est nécessaire. Ce dernier pourrait d’ailleurs être généralisé par endroit, mais sans plus de détail à ce stade.
Toutefois, l’utilisation des transports en commun pour se rendre au travail représente un risque majeur auquel l’administration n’a pas de réponse.
Autre difficulté majeure, le déplacement des personnels de la Surveillance. Il est actuellement limité à deux par véhicules, ce qui contraint à maintenir des équipes de 6 agents. Nous ne voyons pas comment déroger à cette mesure, à moins de mobiliser davantage de moyens de transport (location de véhicules banalisés ?)
Le retour des enfants à l’école
Si la situation des agents dits « fragiles » a été annoncée dès le 28 avril, avec un maintien en AEA, il n’en est rien pour les parents d’enfants de moins de 16 ans. Il est d’ailleurs impossible à cette heure de savoir quels sont les établissements en mesure d’accueillir des enfants.
Le premier ministre a indiqué que le retour à l’école serait progressif à compter du 11 mai et sur la base du volontariat. De fait, se pose la gestion des AEA pour garde d’enfant après le 11 mai.
Malgré notre instance commune, la DG n’a pas voulu répondre à cette question, nous renvoyant à une consigne écrite à paraître rapidement. Cela ne dit rien qui vaille, encore une fois…
Une rupture de reconnaissance
Ce CTR, en forme de bilan, n’a pas apporté de nouvelles informations majeures. Le bon sens et l’empathie des quatre premières semaines de confinement ont laissé place au désarroi et l’incompréhension, sous l’impulsion des « maîtres absolus » de Bercy.
Nos questions sont restées pour la plupart en suspens ; la DG semble avoir une marge de manœuvre extrêmement resserrée.
Le plus important pour les agents arrive normalement ce lundi 4 mai avec la diffusion des PRA. Les premiers échos venus de Bercy la veille de ce CTR (à lire ici) ne nous inspirent aucune confiance envers nos dirigeants pour retrouver des mesures d’accompagnement sincères à destination des personnels.
Les représentants UNSA-CGC Douanes au CTR du 30 avril :
Cécile Dewasmes, Gregory Ducornetz, Sébastien Rucart, Romain Pichot-Duclos, et Yannick Le Goulias.