ÇA AVANCE AUSSI VITE QUE LES FEUX DE L’AMOUR !

 

Dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation sanitaire et de la gestion de la reprise épidémique Covid-19, une conférence téléphonique hebdomadaire est organisée par la DG avec les organisations syndicales.

La dernière s’est tenue, ce jeudi 19 novembre 2020.

 

Audit déplacé à la RI du Havre

En préambule, nous sommes informés que la RI du Havre doit faire l’objet d’un audit comptable. Toutefois, la directrice générale considère que les agents doivent pouvoir se concentrer sur leur travail plutôt que d’être mobilisé sur un contrôle de ce type en pleine crise sanitaire. Nous comprenons donc que cet audit est reporté et ne pouvons que souscrire à cette vision des choses...

 

Sujets sanitaires

Cas des gels hydroalcoolique : la question a été posée à la médecine de prévention qui confirme que les produits mis à disposition des services correspondent aux normes virucides.

Cas des masques Corel et Armor-lux : aucune alerte n’est connue à ce jour concernant ces masques et il n’y a donc pas de sujet pour la DG.

Tests antigéniques : la médecine de prévention, à ce stade, considère comme non-opportun l’utilisation des tests antigéniques. Les raisons évoquées sont qu’ils ne seraient efficaces à titre principal que sur des personnes symptomatiques, qu’il y aurait 20 % d’échec dans la détection et qu’ils devraient être faits tous les jours pour que ces tests aient un sens.

Utilisation du spray avec le HK, cité dans la note DG : elle est recommandée par la médecine de prévention et par la DG. L’UNSA Douanes avait d’ailleurs sollicité cette solution depuis plusieurs semaines.

Critère de vulnérabilité : aucune remise en cause pour les agents déjà en télétravail complet, ni pour ceux placés en ASA. Concernant les autres agents pouvant être impactés par la nouvelle note, les cas seront étudiés en liaison avec les médecins de prévention.

BSE de Marseille-port : 5 cas sont confirmés, liés visiblement à une prise de repas en commun. La DG rappelle les règles de prévention mises en place.

Agents affectés en Île-de-France : les stagiaires doivent faire face à une courte période pour trouver un logement. Un travail va être effectué sur ce sujet en collaboration avec le bureau DG-RH3.

Organisation des assemblées générales (AG) par les organisations syndicales (OS) : la DG s’est rapprochée du Secrétariat Général (SG) de Bercy, en se référant au guide de mise en œuvre des mesures de prévention. Les AG doivent donc respecter ces dernières, notamment privilégier le distanciel et ne réserver le présentiel que si le distanciel ne peut se faire en respectant la condition de 6 personnes maximum. Dans les cas où les réunions se dérouleraient dans les locaux administratifs, l’administration veillera au respect de ces règles. Si, au contraire, elles se tenaient en dehors de ces locaux, la DG invite à une discussion entre la DI et les OS concernées sur les mesures à mettre en œuvre.

 

Dans le cas d’un agent déclaré cas contact pendant des congés annuels (CA) : un agent au sein de la DI Bourgogne a été déclaré cas contact pendant ces CA. La conséquence administrative de ce cas de figure, validée par la DG, est qu’il n’y a pas lieu de placer l’agent en ASA puisqu’il est en CA. La situation serait nécessairement à revoir si l’agent était placé en CMO.

EPA MASSE - consignes sanitaires dans le cas d’appartements partagés : tous les locataires signent le protocole sanitaire prévu. Il n’est pas envisagé de limiter le nombre de personne dans les appartements. Le service central de l’EPA MASSE dispose d’un référent COVID pour harmoniser la gestion sanitaire des services territoriaux.

Aménagement des locaux sociaux et mise à disposition éventuelle de nouveaux locaux pour se restaurer : le respect des règles sanitaire pose des difficultés dans les services pour utiliser les locaux sociaux, parfois exigus, pendant les heures de pause ou de repas. La DG préconise de s’appuyer sur le dialogue social local pour trouver des solutions.

Consignes sanitaires lors des repas au sein des véhicules de service : la DG rappelle que la règle principale est de ne pas boire et de ne pas manger dans les véhicules. Si des circonstances exceptionnelles font que cela doit arriver, l’aération du véhicule doit être privilégiée tout comme le respect des règles, notamment celle consistant à retirer le masque à tour de rôle.

Nettoyage des locaux et des équipements en dotation collective lorsque plusieurs services s’enchaînent : la DG précise que les prestations de ménage ne suffiront jamais et que le nettoyage est  aussi l’affaire de tous. Que devons-nous comprendre par là ? Des heures spécifiques seront attribuées aux agents pour la désinfection  du matériel commun ?

Il nous semble pourtant que c’est l’employeur qui est tenu d'assurer la propreté des locaux. En outre, cela a été rappelé encore

récemment dans la fiche « Protocole national santé/sécurité en entreprise » diffusé par la DG le 13 novembre : L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail)

S’il est nécessaire de fournir aux agents du matériel de nettoyage à utiliser pendant la vacation, entre deux vacations, le ménage doit bien être réalisé par le prestataire habituel. Vous pourrez donc nous signaler tout manquement !

Utilisation des véhicules de service dans le contexte VIGIPIRATE : le bureau Réseau 2 précise, notamment dans le cas du HK, qu’il n’y a pas d’obligation d’être quatre par véhicule, sauf évidemment sur le point de contrôle. Elle rappelle que le maximum d’agents présents dans un véhicule ne doit pas dépasser 3. L’UNSA Douanes avait soulevé ce problème la semaine dernière : les DI devront donc aménager leurs consignes locales.

ASA pour les parents d’enfants de moins de 16 ans dans le cas de restaurations scolaires ou périscolaires fermées : la DG n’a pas eu de retour du SG de Bercy. L’interprétation extensive ne peut donc être officialisée pour le moment et les consignes actuelles demeurent.

SNDFR : concernant le RTC (renseignement tarifaire contraignant), la formation professionnelle (FP) a connu des problèmes de connexion sur le site de Metz. Néanmoins il n’est pas prévu à ce jour de reporter la FP qui se poursuit en distanciel.

 

Télétravail

En cas d’incident technique : aucun problème de saturation du système n’a été identifié. La DG précise qu’il faut se rapprocher des TSI, si des difficultés sont identifiés, car le système est prévu pour fonctionner sur le plan technique.

 

Télétravailler à l’étranger : il est possible de se connecter au réseau douane hors de France. Néanmoins pour ce qui est de l’acceptation, par l’administration, de cette possibilité d’utilisation depuis l’étranger, il s’agit d’un autre aspect. Une réponse sera donc formulée ultérieurement.

L’encadrement des transferts d’appels : un système d’appel via les ordinateurs portables devrait être mis en place, ce qui réglerait le problème lié aux transferts d’appels depuis les postes fixes douaniers en dehors des périodes d’activités des agents qui ont droit à la déconnexion. La DG ne fournit ni de calendrier pour la mise en place de ce système, ni de réponse sur un éventuel déploiement de téléphones portables chez les AG/CO. En attendant, l’usage de matériel personnel ne peut pas  être  rendu obligatoire !

Les fonctions de correspondant social : elles sont identifiées comme pouvant être télétravaillées. Cette classification reste indicative et une variation dans l’application est donc possible.

L’accompagnement du télé-travail pour les encadrants : La convention de travail et la situation d’isolement sont prises en compte.

 

La surveillance

FP Tir et TPCI : les formations au tir se déroulent sur place au sein des services déconcentrés, alors que celles de TPCI sont prévues à l’ENDLR. La DG explique, pour ce qui concerne la TPCI, que le protocole COVID-19 est très encadré à l’ENDLR, ce qui explique que les FP se déroulent là-bas et ne soient pas délocalisées.

Nous soulignons le manque de cohérence entre le traitement des séances de tir et celles de TPCI et indique que ces dernières pourraient tout autant avoir lieu en local si on donnait les moyens aux formateurs locaux. La DG va réétudier la question.

Dotation des services surveillance en étui porte-cuisse : ces étuis sont proscrits en police et autorisés en gendarmerie. Le sujet est en cours de discussion à la DG et des moniteurs de l’ENDLR vont être consultés. Il est rappelé que ce type d’étui est déjà prévu dans certaines situations de travail ou pour des raisons médicales.

Renforcement des agents surveillance de Bercy par les brigades parisiennes : dans le cadre de vigipirate, la DG souligne que la brigade de Bercy, pourtant composé de 70 agents, est insuffisante pour assurer la sécurité des bâtiments, considérés comme des cibles potentielles. Elle reconnaît que l’apport de renfort, ne peut se faire qu’au détriment d’autres missions exercées par les brigades parisiennes. Aussi, elle indique qu’elle va réétudier le dispositif déployé pour s’assurer qu’il soit viable et non- disproportionné.

Sécurité intérieure (article 24 de la proposition de loi relative à la « sécurité globale ») : suite à des agressions multiples de fonctionnaires dans l’exercice de  leur mission, une circulaire sur la protection des agents de l’État a été transmise à la DG, qui apportera une réponse sur ce sujet la semaine prochaine.

L’UNSA Douanes n’a pas attendu le « réveil » de notre administration pour prendre acte de ce projet de loi et pour intervenir auprès des Députés (notamment J-M Fauvergue) pour leur faire part de notre étonnement quant à

l’absence des Douaniers dans ce projet (et plus précisément les articles 23 et 24) !!!

L’UNSA Douanes a obtenu le rattachement des douaniers à l’article 23 et un amendement rédiger par des parlementaires demande que nous apparaissions aussi dans l’article 24 !!!

 

Prenez soin de vous et portez-vous bien

 

GT/CTR