Comme pour les mutations, la loi inique sur la transformation de la fonction Publique (LTFP), voulue par Macron et consorts, est déclinée au ministère et en douane au sujet des promotions.
Petit flash-back : en 2019, la Douane, bonne élève, s’est empressée d’appliquer la déclinaison de la LTFP. Les Lignes Directrices de Gestion (LDG), qui en découlent, ont supprimé le recours au CAP locales et centrales pour les mutations, désormais appelées « mobilités ». Cette année, c’est donc unilatéralement que ce processus s’est décliné.
Et mutatis mutandis : la seconde lame est prévue pour 2021 en matière de promotions (Tableau d'Avancement et Liste d'Aptitude). Ses LDG sont à l’étude actuellement, à la va-vite en trois mois. Un nouvel empressement qui ne dit rien qui vaille !
Après des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales en juillet, un premier groupe de travail (GT) a été réuni à Montreuil le 23 septembre 2020, un second est programmé le 27 octobre puis un dernier conclusif est inscrit au 12 novembre. C’est donc à marche forcée que toute la seconde phase de la LTFP est téléguidée par le ministère. Et bonne élève, la DG des Douanes obtempère pendant que la DGFIP peine encore à boucler sa concertation sur le premier volet.
Lors des rencontres précédentes nous avons dénoncé l’obscurantisme et l’arbitraire : face aux inégalités de traitement futurs, il n’y aura plus aucun contre-pouvoir. L’administration choisira, seule, les candidats selon des décisions managériales fondées sur l’entre soi, avec un risque majeur d’excès de pouvoir et sans un regard extérieur.
Face à ce diktat venu de très haut, l’UNSA DOUANES qui conçoit les échanges avec l’administration en participant et faisant valoir des propositions voire des exigences, a formulé quatre revendications le mois dernier, qui se voulaient constructives :
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Création d’une commission annuelle de promotion par catégorie, dans laquelle les représentants des personnels seront présents ; c’est une attente forte de notre organisation.
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Définir des critères objectifs alliant l’ancienneté, l’égalité professionnelle et l’évaluation professionnelle, comme principes fondamentaux.
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Création de commissions interrégionales d’harmonisation des CREP, visant à corriger d’éventuels comportements inappropriés de la part des évaluateurs.
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Mise en place de plan de qualification pluriannuels, afin d’ouvrir davantage de promotions.
L'UNSA DOUANES se retire des débats
Visiblement, à la lecture des documents préparatoires fournis pour la prochaine réunion, aucune de nos propositions ne recueille une quelconque écoute du camp adverse… A Montreuil, trop contents de ne plus avoir de compte à rendre à quiconque, hormis l’autorité de tutelle à Bercy, c’est : circulez, on applique à la lettre et on reste droits dans nos bottes !
Cette façon de procéder est suffisamment inacceptable et provocatrice pour que le bureau national de l’UNSA DOUANES ait décidé de laisser l’administration à ces chères études, en compagnie de ceux qui accepteraient de participer à cette mascarade et parodie de dialogue. Pour nous, il est hors de question de cautionner ces décisions historiques qui marquent un recul fondamental dans les droits des personnels. Nous engageons nos partenaires à tirer les mêmes conclusions et à nous rejoindre.
Pour l’UNSA Douanes, il est inconcevable de participer à ce qui constitue la mort du droit de regard syndical et des agents sur les évolutions de leur carrière.