Audioconférence DG «COVID – 19» du 29 octobre 2020

 

 

Dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation sanitaire et de la gestion de la reprise épidémique Covid-19, la 9e conférence téléphonique de la DG avec les organisations syndicales  s’est  tenue, ce jeudi 29 octobre 2020.

 

En préambule, la directrice générale nous informe que cette réunion, qui était prévue vendredi, a été avancée suite aux annonces présidentielles.

Dans ce contexte de confinement, où les missions de service public sont déjà entièrement actives, il ne s’agit pas de remettre en place un PCA (Plan de Continuité d’Activité) mais de promouvoir le plus possible le télétravail avec une organisation du travail adapté. La limite maximale de 3 jours est d’ailleurs levée. La directrice générale souhaite l’établissement d’un cadre assez clair pour que les chefs de service comme les agents sachent ce qu’il faut faire.

Ce mercredi 28 octobre 2020, la directrice générale a réuni les directeurs interrégionaux pour assurer de façon commune la poursuite de nos missions. Si en surveillance, les activités ne sont pas « télétravaillables », elles le sont en administration générale et  de manière mixte en opérations commerciales en raison du maintien des contrôles.

La limite à l’extension du télétravail est liée à l’approvisionnement en matériel qui n’arrive pas forcément dans les délais.

La Direction Générale (D.G) va faire passer des consignes pour que les chefs de service poussent au maximum le télétravail, tout en s’organisant pour faire vivre le collectif.

Les réunions elles, se tiendront à distance.

Pour les déplacements, la DG a demandé à ce que la commission d’emploi suffise. En termes de restauration, les paniers repas seront privilégiés.

Pour rappel, cette semaine, 94 agents étaient malades (cas avérés ou suspecté d’infection au coronavirus), 225 étaient en « septaine », 1110 en télétravail et 9000 en présentiel.

 

Autorisation spéciale d’absence (ASA) et adaptation horaire

Le secrétariat général de Bercy a rappelé les cas qui ouvrent droit à ASA : la vulnérabilité, les

« septaine » et les gardes d’enfant.

 

Pour les situations de vulnérabilité, une nouvelle liste devrait paraître sous peu. En attendant, les 4 cas sont d’office placés en ASA. Pour les 7 autres cas, la question se pose toujours soit de les mettre en ASA, soit d’aménager leur poste ou de les mettre en télétravail jusqu’à 5 jours par semaine. Pour les agents SU, les aménagements sont presque impossibles et des chefs de service refusent de les mettre en ASA. Selon la DG, paraîtrait ce vendredi 30 octobre 2020 une note de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) qui devrait éclaircir les choses avec une nouvelle liste concernant les cas de vulnérabilité.

Concernant les agents vivant avec des personnes fragiles, le sentiment c’est qu’il n’y a plus d’ASA de prévue. La solution pourrait passer par du télétravail, mais comme nous l’avons déjà signalé ce n’est pas toujours possible.

Tout ça va à l’encontre des propos présidentiels sur la protection des personnes vulnérables !!!

Quant aux ASA garde d’enfant, elles sont octroyées sur présentation d’un certificat attestant la fermeture de l’établissement.

Dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire, une note va être adressée aux services déconcentrés pour permettre aux agents de déposer leur·s enfant·s à 10 heures.

Il y a eu des demandes fortes pour des adaptations horaires dans les grandes métropoles (Île-de-France, Lille, Lyon…), confrontées à l’engorgement des transports collectifs. Elles ont toutes été concédées.

Enfin pour les pauses déjeuner, il est préconisé de mettre en place des horaires décalés pour l’accès aux locaux collectifs.

 

Dialogue social

La directrice générale souligne que nous sommes contraints à abandonner les réunions en présentiel au profit d’audio et de visioconférences, même au sein d’un même bâtiment.

Elle reconnaît que ce n’est pas un mode de communication simple, qu’il demande une adaptation de chacun d’entre nous et que c’est très fatiguant.

La directrice générale rappelle qu’une proposition d’agenda social allégé avait été établie en août-septembre et que depuis rien n’avait pas changé, hormis le 13 septembre 2020, lorsque l’intersyndicale avait demandé de remplacer le GT sur le parquet européen du 4 décembre 2020 par celui sur l’accompagnement social. Elle liste ensuite les GT à venir en deux catégories :

  • ceux concernant la R.H. : droits syndicaux, ligne directrice de gestion et télétravail.
  • ceux concernant les missions : surveillance, Brexit et indemnitaire DNGCD (Direction Nationale Gardes Côtes Douaniers).

Pour la directrice générale, le Brexit est un sujet qu’il est indispensable d’aborder assez vite. Elle insiste aussi sur le fait que le GT sur l’accompagnement social du 4 décembre se doit de reposer sur une analyse d’impact.

De concert avec l’ensemble des organisations syndicales, l’UNSA demande une suspension des réformes en cours, insiste sur la priorité à protéger nos collègues et indique que les

 

conditions liées au confinement ne permettent pas d’avoir dialogue social convenable sur des sujets aussi importants pour la communauté douanière.

En ce qui concerne les CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale), si les disciplines et les recours sont reconductibles, ce n’est pas le cas des promotions qui doivent être prononcées avant le 31 décembre 2020, sauf texte de la DGAFP qui autoriserait un report au-delà. Il reste en effet les tableaux d’avancements, les listes d’aptitude et des titularisations.

 

Concours, examens et écoles

Pour les concours et les examens, les écrits peuvent se dérouler avec des mesures sanitaires strictes, les oraux en distanciel ou en présentiel avec également des règles à respecter.

Concernant les formations, on attend ce vendredi 30 octobre 2020 au plus tard, la confirmation par la DGAFP du passage entier ou non à la e-formation qui conditionne la fermeture des écoles.

Si les écoles sont effectivement fermées, elles prendront néanmoins en charge les ultra-marins le temps qu’il faudra pour organiser leur retour.

Quel manque d’anticipation pour éviter des coûts inutiles, une perte de temps et de la fatigue pour nos collègues !!!

 

Le contrôle des frontières

Aux frontières intérieures, le franchissement est parfaitement libre. À celles extérieures, ce sont les mêmes restrictions qui s’appliquent que précédemment, à savoir interdiction de venir en France pour tous les ressortissants étrangers, sauf pour 9 pays définis au niveau européen, qui sont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Uruguay, la Corée du Sud, le Japon, Singapour, la Thaïlande et la Chine (sous réserve pour elle de réciprocité).

Suite à l’attentat de Nice de ce jeudi matin, il n’a pas été demandé à la Douane de renforcer les frontières, même si on peut s’attendre à ce que les choses évoluent. La DG va d’ailleurs contacter le  Ministère de l’Intérieur en ce sens. Le renforcement des frontières  par les douaniers pourraient aussi être demandés sans référence à ce contexte d’attentat, alors même que le plan vigipirate est renforcé.

Il faut distinguer les PPF (points de passage frontalier) et les PPA (points de passage autorisé). Si dans les premiers, les contrôles sont systématiques, dans les seconds, ils sont ciblés sur la base d’une analyse de risque.

Une liste répartit les compétences sur les PPA entre la Douane et la PAF (Police Aux Frontières).

La DG indique que les effectifs ont été calibrés pour que les brigades puissent assurer les missions dans des conditions satisfaisantes.

 

Notre DG aurait dû s’affairer à mieux protéger ses agents face à une seconde vague, mais elle a préféré travailler sur le plan social en Douane avec la perte au minimum de 700 postes des missions fiscales.

 

Prenez soin de vous et portez-vous bien,

 

La délégation UNSA à ce GT : Christophe PLANQUE et Romain SIMEON

 

GT/CTR