La seconde journée (28/05/2025) du GT préparatoire de la formation spécialisée du CSA-R était l’occasion d’effectuer le bilan des fiches de signalements, des accidents de service et des incidents.
I - Bilan des fiches de signalement
Ce bilan dresse un état des lieux des signalements effectués au sein des services, en les catégorisant selon leur nature : atteintes à l’intégrité physique, harcèlement, discriminations, mal-être, etc.
Bien que l’objectif affiché soit la transparence, celle-ci reste pour l’instant limitée à l’accès des données statistiques, sans laisser un accès à des analyses approfondies ou à des éléments qualitatifs sur le contexte de ces signalements. En local, il faut rappeler qu’à présent tout semble occulté, plus aucune présentation des fiches de signalement n’est faite aux OS durant les FS. Elles n’ont pas davantage connaissance du traitement mise en œuvre par l'administration.
Si l’outil « fiche de signalement » est détournée au final de son but (régler les conflits), les agents finiront par y renoncer et privilégieront les dépôts de plainte pour exprimer leurs difficultés. Ce serait alors un échec total pour la chaîne RH Douanière !
Ce bilan s’avère néanmoins essentiel pour appréhender le climat social et identifier les tendances qui méritent une attention particulière. Parmi les points les plus marquants, on constate notamment un nombre de signalements élevé, ce qui témoigne d’une situation préoccupante nécessitant un examen attentif et, éventuellement, des actions correctives.
Ce n’est plus du signal, mais une véritable alarme !
En 2024, il y a eu 150 signalements répartis ainsi :
- 108 cas de mal-être au travail (soit 72% des fiches)
- 15 cas de harcèlement moral (soit 10% des fiches)
- Les autres cas ont porté sur des faits de discrimination, injures, menaces ou harcèlement sexuel.
Le mal-être : Une tendance lourde et structurelle !
Le nombre élevé de cas de mal-être, répartis sur toutes les catégories et sur toutes les branches, laisse penser à un problème systémique : surcharge de travail, manque de reconnaissance, difficultés managériales ou encore conflits internes non réglés.
De nouveaux outils en vue ?
L’administration reconnaît qu’à l’image d’autres enjeux liés aux ressources humaines, la Douane ne possède pas encore d’outil spécifique permettant de centraliser et piloter efficacement les signalements. À ce jour, les bilans sont établis manuellement et reposent sur la qualité et la fiabilité des remontées d’informations.
Dans une perspective d’amélioration, son objectif est de mettre en place, dans les années à venir, un dispositif automatisé qui offrirait une meilleure traçabilité et une analyse plus fine des signalements. Une telle évolution pourrait renforcer la transparence et la réactivité dans le traitement des situations signalées. Il faut l’espérer.
Néanmoins, dans un avenir plus proche, l’administration va développer une adaptation en douane de l’outil « Signal Fip ». Cette application qui pourrait s’appeler « Signal Douane » permettra d’effectuer les signalements internes (entre agents des douanes) et externes (entre agents des douanes et usagers). Elle devrait être mise en service pour l’été 2026.
Nous tenons à souligner positivement ce déploiement annoncé par la direction générale qui répond favorablement à notre demande pour les agents victimes. C’est un pas important pour la préservation des personnels.
L’analyse de l’alliance UNSA/CGC Douanes
Il faut désormais passer d’un bilan chiffré à un bilan qualitatif. Il appelle une réponse politique, organisationnelle et humaine. L’inaction ne serait pas une neutralité, mais une complicité silencieuse. À travers ce bilan, nous identifions un cri, qui alerte sur la fatigue, l’isolement, la pression et le manque de reconnaissance.
Nous alertons sur :
- La santé mentale et la prévention des risques psychosociaux (RPS) : le volume de cas de mal-être appelle un renforcement urgent de la prévention.
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Le traitement des signalements : chaque fiche doit faire l’objet d’un suivi individuel traçable. L’UNSA Douanes et la CGC Douanes réclament la nécessaire impartialité des enquêtes et la protection des agents qui signalent des faits.
Par ailleurs, nous demandons à ce que l’administration se donne les moyens d’évaluer la valeur des signalements. Une faille existe visant à dévoyer le dispositif, à l’instrumentaliser à des fins de règlement de comptes ou pour obtenir un avantage. Cela s’est déjà produit. Il faut donc que l’administration s’assure de la réalité des faits. Un agent calomnié, quel que soit son grade est aussi un agent qui peut être en souffrance. Les auteurs des fiches de signalements qui s’avéreraient, après enquête, calomnieuses doivent être sanctionnés et une communication sur le classement sans suite du signalement doit être fait.
Le besoin de transparence dans les suites apportées : ns organisations saluent la démarche de transparence sur le bilan statistique des fiches de signalement, mais nous insistons : un recensement ne vaut pas traitement. Les données doivent déboucher sur des mesures concrètes et des réponses rapides, visibles et partagées.
En conséquence, nous demandons :
- La systématisation des entretiens de régulation en cas de tensions identifiées.
- Une cartographie des risques psychosociaux à l’échelle des services.
- Un traitement rigoureux de certaines dérives managériales et des manquements professionnels : rappel des obligations, formations à la prévention des conflits, politique d’accompagnement et de soutien RH.
- Un droit de regard syndical dans les comités de traitement des signalements et dans le futur outil « Signal Douane ».
Nous, représentants du personnel, continuerons à porter la parole des agents, non pas seulement pour faire remonter l’alerte, mais pour garantir qu’elle soit entendue, traitée, et suivie d’effet.
II - Bilan des accidents du travail (accidents de service, accidents de travail, accidents de mission, accidents de trajet)
Ce deuxième bilan met en lumière une réalité préoccupante : la persistance d’un niveau élevé d’accidents (770), soit le reflet d’un environnement de travail souvent dégradé et parfois même hostile. Là aussi, ces données ne sont pas de simples statistiques : elles traduisent des souffrances réelles, humaines et parfois durables.
Les risques professionnels : Une singularité dans les ministères économiques et financiers !
La douane connaît une forte concentration des accidents dans la branche Surveillance, notamment en raison des missions à risque, de la pénibilité physique et de l’exposition fréquente aux incidents violents ou imprévus.
Une part importante des accidents est liée à des troubles musculo-squelettiques (TMS), des chutes, ou des gestes répétitifs, souvent en lien avec l’usure professionnelle.
Enfin, les services en manque d’effectifs connaissent généralement des taux plus élevés d'accidents, liés à la fatigue, au stress, ou à la précipitation dans les interventions.
L’analyse de l’alliance UNSA/CGC Douanes
Le nombre d’accidents du travail demeure élevé, une réalité qui ne peut être minimisée. Derrière ces chiffres, il y a des agents confrontés à des souffrances qui peuvent être temporaires, durables, voire irréversibles.
L’administration a la responsabilité de réagir et d’agir face à la récurrence des mêmes types d’accidents, ce qui témoigne d’un manque d’analyse approfondie des causes principales et d’une absence de mesures correctives efficaces au plan opérationnel.
La prévention des accidents ne relève pas d’un choix, mais d’une obligation légale, morale et humaine. Ce bilan engage la responsabilité de l’administration à tous les niveaux. Un accident du travail est toujours le signe d’une défaillance collective en matière de prévention. Trop souvent, les agents reprennent leur poste sans véritable analyse, adaptation ou soutien, une situation qui ne peut plus perdurer.
Nous alertons sur :
- Le besoin de renforcer la prévention, encore insuffisante, afin de lutter efficacement contre l’accidentologie. Le nombre élevé d’accidents démontre cette carence.
- En corollaire, le besoin d’améliorer l’évaluation des risques, indispensable pour adapter les mesures de sécurité aux réalités du terrain.
- L’absence quasi systématique de participation des agents à la construction des plans de prévention, alors qu’elle est essentielle pour une approche plus adaptée et efficace.
- La nécessité de pouvoir accéder sans contrainte aux équipements de protection (EPI).
- Les cadres d’exercices des missions et des postes ne sont pas toujours adaptés : trop de postes ne tiennent pas compte de l’âge, de l’état de santé, ou du parcours des agents.
- La logique de « rentabilité à tout prix », qui conduit à négliger l’aménagement du travail et la protection physique des personnels.
Nous demandons donc :
- Une analyse approfondie et systématique des causes d’accidents.
- Des plans de prévention réels, construits avec les agents.
- Une formation adaptée sur les risques professionnels.
- Et surtout, un accompagnement post-accident digne de ce nom : physique, psychologique et humain.
Enfin, nous tenons à souligner un point fondamental : un accident du travail n’est jamais une fatalité. Il reflète bien souvent les limites d’une organisation obsolète qui ne protège plus suffisamment ses agents.
C’est pourquoi nous réaffirmons notre demande d’expérimentation de la semaine en 4 services. Il n’est plus viable d’exiger que tous les agents puissent tout accomplir. La complexité et la technicité des tâches ont considérablement augmenté, rendant nécessaire une réorganisation adaptée.
La prévention n’est pas un élément secondaire : c’est une responsabilité collective et une urgence. Agir maintenant, c’est assurer un environnement de travail plus sûr et mieux structuré.
III - Bilan des fiches incidents
La notion d’incident est définie par l’administration comme étant tout événement, quelle qu’en soit la gravité, qui touche les agents de la Surveillance dans l’exercice de leurs missions, mettant en cause la sécurité des agents ou constituant une menace avérée ou un obstacle au contrôle.
Un nombre d’incidents toujours trop élevé !
Il n’est plus nécessaire de développer sur les évolutions sociétales conduisant aujourd’hui à un cadre d’exercice toujours plus complexe, anxiogène et dangereux. En 2024, c’est 994 incidents qui ont été recensés, soit une moyenne d’environ 3 chaque jour de l’année, répartis comme tels :
- 301 passages de vive force ;
- 199 fuites de véhicules ;
- 200 fuites à pied ;
- 220 résistances au contrôle;
- 191 insultes ;
- 170 menaces verbales ;
- 35 menaces physiques ;
- 31 agressions physiques.
L’alliance UNSA/CGC Douanes rappelle que la Surveillance est bien dans l’obligation de s’adapter rapidement à un contexte qui se dégrade. Bien souvent le professionnalisme et le sang-froid des agents évitent que des situations ne dégénèrent et que les incidents aboutissent à des événements graves.
L’administration doit être vigilante sur la multiplication de ces menaces et continuer le travail, que nous saluons néanmoins, de rénovation des instructions-cadres relatives à l’exercice des missions en Surveillance.
Nous demandons à ce que la protection fonctionnelle définie à l’article L134-1 du code général de la fonction publique soit systématiquement évaluée aux bénéfices des agents victimes.