L’UNSA avait boycotté la première convocation de ce CTSD c’est pourquoi nous avons donné lecture de notre déclaration liminaire en début de séance.
Notre DI nous déclare qu’en l’espace d’une semaine les lignes ont bougées. Entre le CTSD boycotté du 30 janvier 2020 et aujourd'hui il y a eu beaucoup d'avancées et de discussions avec la DG. Si le transfert du recouvrement repris par le rapport Gardette est bien acté, le transfert de certaines taxes fait actuellement l'objet d'une période de concertation et il faut attendre la fin de cette discussion pour appréhender les réels transferts de compétences.
L'ordre du jour de ce CTSD est principalement consacré aux effectifs.
Cette déclinaison du CTR au niveau interrégional ne peut nous satisfaire. Les services sont sous pression. Cela est anxiogène.
De nombreux collègues vont se rendre compte de la curie des suppressions de poste au profit d’un saupoudrage auprès d’autres services. Surveillance
MMA, Sète,Nimes,Blagnac aéro ,Tarbes bien que abondés en emplois, les services ne pourront pas continuer à assurer leurs missions régaliennes avec efficience .
D’ailleurs le DI proposera de faire appel à de nombreux Paris Spé pour pallier les insuffisances afin de mettre en corrélation les effectifs avec la charge de travail réelle.
OP/CO
Sète , Blagnac aéro bureau sont également abondés en emplois dans les mêmes configurations .Faire toujours plus avec une charge de travail supplémentaire malgré l’apport de personnel .
Le constat fait est :
L’UNSA déplore cette volonté de diminuer le personnel. Les services CI/VITI seront les plus touchés.
Pour l’UNSA s'agissant de la gestion des déclarations annuelles d'inventaire et l'accompagnement des opérateurs ces derniers ne sont pas une panacée, loin s'en faut ! La charge de travail n'a pas disparue avec l'accompagnement et le service après-vente auprès des opérateurs très chronophages.
Réponse de la parité administrative
Oui effectivement, la baisse de la charge de travail n'est pas constatée tout de suite car les applications de télédéclaration sont livrées de manière imparfaite et nécessitent des ajustements qui sont très chronophages. Ainsi la baisse de la charge de travail est reportée à plus tard.
S'agissant de MMA
L’arrivée de la compagnie Transavia sur l'aéroport de Montpellier indique un manque d'anticipation au niveau de la direction interrégionale qui a été informée au cours du mois d'octobre 2019 alors que les ER étaient déjà calés. Cependant la situation à MMA nécessite un besoin imminent de Paris spéciaux dès 2020. Si le trafic se pérennise alors il faudra abonder en postes de titulaires. Le planning des vols en été, nécessitera d'ouvrir le filtre Schengen dès 3h30 du matin et jusqu'à minuit. Réponse de la parité administrative nous allons demander 12 Paris spéciaux pour faire face à cet afflux. Si jamais nous n'obtenons pas les Paris Spé alors des arbitrages seront pris pour assurer un renfort grâce aux agents de la BSI de Nîmes et de la BSE de Sète.
Les horaires variables à la RI
Cette demande légitime n’a pu qu’être approuvée par l’ensemble des représentants du personnel.
Pour l’UNSA le bien-être de nos collègues est une des clés de voute pour améliorer la qualité de vie au travail.
Les nouveaux horaires de Tarbes
La préfecture des Hautes Pyrénées s’est mise en conformité avec l’arrêté du 24 octobre 2017.
Pour les contrôles migratoires Schengen, extra Schengen à l’arrivée et au départ, ainsi que les besoins des opérateurs locaux avec des amplitudes horaires variables et ponctuelles, tout cela aura des répercutions notables sur la côte de service et par conséquent sur la vie de nos collègues. A cela s’ajoute les règles administratives sur l’amplitude horaire journalière, la règles de 48h00 , les stages , les formations …
Réponse de la parité administrative
L'organisation mise en place par le chef d'unité sera éventuellement revue après 1 an d'activité (une saison haute et une saison basse). Alors sur la base d'éléments factuels des engagements sur les aménagements à mettre en place seront pris. les nouvelles missions de la BSI de Tarbes guident la décision de laisser le maîtrechien dans cette brigade et de voir s’il est bien utilisé. Selon les résultats et après une période d'observation suffisante nous étudierons la possibilité de transférer le maître-chien à la BSI de Gaud.
L’UNSA Douanes sera extrêmement vigilante, comme par le passé, sur l’impact social et familial de ces réformes sur nos collègues. Un bilan en milieu d’année sera fait.
Participation de la DR de Toulouse à la CROSS/OCRTIS-OFAST:
Cette Cellule Du Renseignement Opérationnel Sur les Stupéfiants (CROSS) est à mettre en miroir avec l’implantation de l’antenne policière de l’OCRTIS-OFAST. Un agent de la CRPC Surv de la DR de Toulousaine y exerce partiellement.
Un bilan sera proposé dans 1 ans. Pour information grâce à la participation à cette structure les agents ont déjà pu réaliser un 63 TER.
Questions diverses
UNSA
L'utilité d'un maître-chien tabac est avérée pour la BSI d'Ax-les-Thermes. Cependant il serait très intéressant d'avoir également un chien stupéfiant. Aujourd'hui il faut sans cesse solliciter le maître-chien stup de Frouzins.
Réponse de la parité administrative
Sur l'axe de la nationale 20 la priorité est le tabac. LE CHIEN stupéfiant n'est pas justifié à Ax-les-Thermes et il pourrait être sous-utilisé.
Application "AGNET" où en est-on ?
Réponse de la parité administrative
Augmentation du taux d'équipement en DMR à hauteur de 40 % du nombre d'agents. Livraison très prochaine de nouveaux équipements. S'agissant de l'application AGNET rien.
Vos représentants UNSA Douanes