L’ensemble des OS étaient présentes en présentiel et en visioconférence.
En préambule, L’UNSA DOUANES a fait remarqué au DI que la date choisie pour ce CTSD était une date d’indisponibilité des représentants syndicaux titulaires UNSA DOUANES ;
Ce qui, de ce fait, excluait le représentant de l’UNSA présent au comité d’une participation aux votes.
Pourtant il s’agissait d’une date d’indisponibilité de l’UNSA DOUANES communiquée bien en amont.
1. Approbation du PV du CTSD des 17 et 24 février 2022 (Soumis à vote)
L’ensemble des OS a refusé l’approbation du PV. Ces CTSD ayant fait l’objet d’un boycott.
Les OS ont rappelé que le mouvement social a été particulièrement soutenu en Occitanie avec un fort taux de gréviste.
2. Premier examen d’impact des transferts des missions fiscales (TMF) 2023-2024 en DI Occitanie (Soumis à vote)
Le document de travail fourni présente une pré-analyse des services susceptible d’être impacté par ce deuxième volet de transfert de missions fiscales. Il fait suite aux accords de Montreuil du 04 avril 2022 (Point 5.1)
Pour rappel, la précédente restructuration (transfert DAFN) a concerné 21 personnes au sein de la DI Occitanie.
Concernant les dispositifs d’accompagnement mise en place lors de la précédente restructuration, l’UNSA DOUANES a demandé des précisions sur l’IAMF (indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle).
Cette indemnité, en 3 paliers, est versée aux agents restructurés qui sont transférés sur un emploi nécessitant une formation professionnelle. Les paliers sont fixés sur la base d’un nombre de jours de formation suivie. L’administration a répondu que le nombre de jours de formation retenu pour le versement de l’indemnité n’était conditionné à aucune limitation sur la durée. Qu’il fallait prendre en compte le temps nécessaire pour l’agent d’occuper pleinement son nouveau poste.
Concernant la pré-étude d’impact sur les TMF 2023-2024, 4 services ont été préalablement retenus par l’administration : MONTPELLIER BUREAU / PORT LA NOUVELLE BUREAU / PORTET BUREAU et la
RECETTE INTERRÉGIONALE (RI).
Le taux pivot fixé par le DI pour être significativement impacté par ces nouveaux transferts de missions est de 0,5 ETP.
La notion de « substantiellement impacté » étant au coeur des débats. Le taux d’impact en termes d’emploi ayant été fixé par une « enquête temps » mené au sein de chaque service pouvant être concerné.
Les contours étant particulièrement flous, l’UNSA DOUANES, à l’instar d’autres OS, a demandé des précisions sur cette notion et la communication des critères retenus pour établir les « enquêtes temps ». Refus de l’administration de communiquer les enquêtes temps aux OS.
L’UNSA DOUANES a également demandé la position de l’administration concernant cette nouvelle vague de restructuration pour le bureau de SÈTE. Celui-ci ayant été déjà fortement impacté par la dernière vague de transfert. Trois bureaux ayant un taux pivot de 0,4 ETP ont été ajoutés à la liste après débat. (SETE, MONTAUBAN, ALBI)
Il ne s’agit là que d’une simple information préalable pour ces services. Le directeur interrégional n’ayant défini aucun calendrier, ni aucune délimitation en termes d’effectifs, ni de travail. Le conditionnel étant pour lui la conjugaison la plus confortable.
Vote sur la liste amendée et l’étude pré-impact :
Pour : FO
Contre : CFDT – CGT
Abstention : SOLIDAIRES
Exclu du vote : UNSA.
Lire la suite : ici