Actualité : La vente à la découpe de la Douane se poursuit ! Alors que le TMF va entrer dans une phase de haute intensité, la mission Sûreté en gares va progressivement disparaître.
En outre, la Direction générale n’avait pas beaucoup de réponses à apporter à nos différentes sollicitations : sécurité des agents, régime indemnitaire pour tous les personnels, conflit des moniteurs, dispositif pour les JO, etc. Pire, les conditions d’exercice de mandat pour les élus pourraient se dégrader.
Pour toutes ces raisons, l’alliance UNSA Douanes – CGC Douanes déplore un manque global d’ambitions.
Déontologie : l’administration a signé une convention avec le SNEAS qui réintroduit la notion « d’enquête de moralité » pour les recrutements internes et externes.
(version complète en tract à lire ici)
Préambule...
Ce mercredi, c’est peut-être le dernier CSA de Réseau (CSAR) qui s’est tenu avant une longue période de disette. La faute incombe à l’Administration qui voudrait réduire drastiquement les droits accordés aux élus pour siéger efficacement. Ces élus travaillent au service des personnels : réduire leur capacité d’action, c’est porter atteinte aux droits de tous les agents ! Alors que la communauté douanière a besoin d’un dialogue social rénové, la Direction générale n’a pas su apporter les solutions (à temps ?) pour éviter ce clash…
Dans notre liminaire (à lire ici), nos organisations UNSA Douanes et CGC Douanes ont voulu aborder le sujet des émeutes urbaines, qui ont conduit à des incidents graves à Avignon et Torcy pour la douane (voir notre site : Émeutes urbaines : la direction générale dresse un premier bilan pour la Douane).
Nous avons été parmi les seuls à condamner l'abandon de nos dirigeants politiques et surtout, à réclamer des mesures rapides pour la sécurité des agents : généraliser l’anonymisation de toutes les procédures douane et CI, réformer la commission d’emploi (suppression de l’identité sur la face visible, elle pourrait être renvoyée au dos a minima) et veiller à la sécurisation des serveurs qui détiennent nos données personnelles.
Ces démarches, qui semblent pourtant évidentes à entamer, n’ont reçu aucune réponse de la part de la Direction générale. C’est préoccupant…
Avant de voir l'ensemble des syndicats quitter la séance, à cause des restrictions imposées par l'Administration (voir supra), ce CSA aura été marqué par différents points. En premier lieu, la douane continue de perdre des missions. Cette fois-ci, c’est la mission de sûreté dans les gares : Marne-la-Vallée et Paris, avant que Lille, dans une suite « logique », ne se retrouve impacté et ce malgré des engagements locaux contraires (Calais n’est pas concerné, car l’opérateur est différent).
Nous déplorons toujours la vente à la découpe de la Douane, mission après mission, organisée par nos responsables de Bercy et Montreuil, alors que le professionnalisme et l’engagement des gabelous sont irréprochables. Qu’avons-nous fait pour mériter un tel sort ? La Douane, qui est présentée comme L’administration de La frontière, devrait pourtant obtenir toute opportunité d’affirmer ce positionnement. Il n’y a donc personne pour nous défendre en haut lieu ? Quel manque de considération !
Le deuxième point concerne le conflit des moniteurs de sécurité (tir et TPCI) et la mobilisation des EMC. Les échanges menés depuis plusieurs semaines ont permis de faire avancer les conditions de travail, même s’il reste quelques items à traiter.
Au plan financier, l’Allocation d’entretien de Chien de Service (ACS), dont le montant était figé depuis dix ans, est augmentée de 33 euros (de 97 à 130€) à compter du 1er juillet. Cela prend en compte l’indexation des prix sur la période. L’UNSA Douanes et la CGC Douanes ont demandé la mise en œuvre d’un système d’indexation de cette allocation sur un indice de référence à déterminer, afin d’obtenir une revalorisation automatique chaque année.
Concernant les moniteurs tir et TPCI, un consensus s’est dégagé également pour tenir compte de l’inflation du nombre de séances et la baisse d’attractivité de ces spécialités, mais il n’a pas abouti sur une entente. L’UNSA Douanes a bien tenté de négocier une revalorisation suffisante pour sortir de cette crise mais l’administration n’a pas voulu faire le dernier pas pour nous rejoindre.
Résultat : aucun accord n’a été possible.
Pire encore, après avoir envisagé de créer une filière de spécialistes dédiée à 100 % au monitorat (agents sortis des brigades), la DG a voulu nous faire porter la responsabilité d’un recrutement externe pour assurer les formations : nous lui avons bien rappelé de « ne pas nous faire dire ce que nous n’avons jamais dit ! » L’UNSA Douanes affirme son attachement à une formation dispensée par des agents des douanes, en lien avec les réalités d’exercice et les attentes des brigades.
Dès lors, c’est bien l’administration qui est responsable de l’arrêt actuel des formations tir et TPCI. Une sortie de crise aurait pourtant été bénéfique pour tout le monde. N’oublions pas que les agents de la Surveillance sont déployés sur le terrain, avec un déficit de formation. Dans la période agitée que nous traversons…
Troisième point : le rouleau compresseur des réformes poursuit sa route dans le cadre du TMF, pour lequel des situations demeurent irritantes sur la reconnaissance d’impact réel sur les services.
Par ailleurs, nous n’avons toujours pas de cap précis sur les orientations de la douane dans les années à venir : la captation du dédouanement, les vérifications renforcées dans les entrepôts, le contrôle aux frontières, sans parler des premiers effets du PJL Douane, définitivement adopté ce lundi en commission mixte paritaire.
Dernier point qui n’incite pas à l’optimisme, nous n’avons pas de réponse quant à nos demandes concernant la rémunération spécifique des agents des douanes, toutes branches confondues.
Le régime indemnitaire global devrait pourtant être réévalué pour tenir compte des évolutions majeures imposées par le nouvel article 60, ainsi que les profondes évolutions des applications en lien avec le dédouanement.
Nous n’avons pas non plus d’informations complémentaires à destination des personnels les plus impactés par les JO : la DG s’était pourtant engagée à communiquer auprès d’eux avant juillet…
Ce CSA a également permis d’étudier différentes évolutions concernant plusieurs services, en raison d’un déménagement, d’une réorganisation ou d’une restructuration, ainsi que de la création d’un centre de gestion financière douanier (CGF). Tous les principaux points sont à retrouver en détail à compter ci-après :
La mobilisation des moniteurs et des EMC
Création d’un Centre de Gestion de Financière (CGF)
Le retour des « enquêtes de moralité »