Ce mardi 02 juin, un nouveau Groupe de travail (GT) ayant pour thème le Plan de reprise d’activité s’est déroulé en format audio-conférence. Il s’inscrit dans la deuxième phase de déconfinement qui marque un tournant supplémentaire à compter du 02 juin, avec la fin des déplacements restreints, l’ouverture des établissements scolaires en zone verte et la montée en charge des transports en commun franciliens à un niveau proche de leur capacité maximale.
En introduction, la DG a annoncé la suspension du processus de fermeture de l'unité de Grenoble, suite à la demande des agents et relayée par les syndicats.
Concernant le déménagement du SRE de CHAMBERY, la DG précise que le dialogue social a été respecté à tout les niveaux ; il n'y a donc pas lieu de modifier le processus en cours. Fin de la discussion !
- Les effectifs et les statistiques
( voir le tableau dans la pièce jointe)
Nous remarquons une augmentation constante du présentiel et une décrue conséquente du télétravail. Si l'on entre dans le détail, il y a une forte reprise dans certaines DI comme en Nouvelle Aquitaine (70 % de présentiel), Bourgogne Franche-Comté Centre Val de Loire et la DNRED.
L’activité reprend en Douane, notamment en fret express, dont l’activité est supérieure à l’avant COVID-19. En surveillance 50-60 % d’activité d’occupation sur le terrain.
Pour la Directrice Générale, la règle à partir du 02 juin est la reprise du travail et non le télétravail. Le souhait du premier ministre pour le maintien au maximum du télétravail est visiblement difficile à mettre en œuvre en Douane...
Pour les agents en position fragiles, une fiche de préconisations réactualisée sera adressée aux agents dans les prochains jours. Selon l’administration, si un agent souhaite rependre son activité, il faut obtenir l'aval du médecin de prévention.
L'UNSA Douanes insiste une nouvelle fois sur le caractère progressif que doit suivre la reprise d’activité au sein de la DGDDI (la reprise des flux et de l’activité économique est elle aussi très progressive). Le 2 juin signifie l'entrée en phase 2 du déconfinement, mais certainement pas la fin de la crise sanitaire. De fait, nous réaffirmons notre volonté de voir le télétravail maintenu au maximum jusqu’à la fin de la crise.
- Le redéploiement des effectifs de la surveillance
Le sujet avait été abordé lors des derniers GT PRA, cela concerne les agents n’ayant plus d’activité, comme sur la Direction Paris Aéroport, dont l’activité reprend très doucement.
Les frontières intra-communautaires seront ré-ouvertes à la mi-juin, mais concernant les frontières tierces, aucune date n’est fixée pour l’instant.
L’administration est en pleine réflexion sur un possible redéploiement des effectifs, notamment les services d’accueil pourraient être les brigades d’Île-de-France et de Picardie. L’idée est de garder au maximum un collectif initial et non un saupoudrage d’agents.
Comme lors du précédent GT, l'UNSA Douanes est intervenue pour affirmer sa volonté de voir ces agents affectés, au moins dans un premier temps, à des missions de contrôle fret express et non de contrôle routier.
Notre proposition qui paraissait difficile à mettre en place (lors du GT du 19/05) semble avoir finalement germée dans l’esprit de la Direction générale !!!
Notre argumentaire a donc été entendu et il n'y aura pas de déploiement d’effectifs sans formation préalable, dont acte.
La DG propose de jouer sur les dates de mutation, sur la base du volontariat :
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- mobilité anticipée au 1er juillet pour les agents mutés au départ de la DIPA ;
- arrivée retardée après le 1er septembre (octobre/novembre) pour les agents mutés sur la DIPA.
Si l'UNSA Douanes reconnaît le bon sens de cette mesure, celle-ci doit rester basée exclusivement sur le volontariat. Nous notons, par la même occasion, que la souplesse est de nouveau possible dans le choix de la date d’affection en cas de mobilité.
Nous saluons au passage certaines initiatives locales (exemple à Nice) quant à la mise en place du redéploiement des effectifs.
Toutefois, l'UNSA Douanes attire l'attention de notre administration sur les dangers sanitaires possibles à l'occasion d'un redéploiement. En effet, un afflux temporaire d'effectifs demande davantage de moyens et d'anticiper cette augmentation d'agents notamment dans les espaces clos (déplacements, gestion des procédures, etc.). Les locaux et les véhicules ne seront pas forcément adaptés. Il faut donc préparer au mieux ce disposition inédit.
Nous ne voulons pas voir nos collègues exposés à un cluster du même type que celui connu récemment à la Police lilloise !
- Le matériel et dispositifs de protection
Il est prévu un masque toutes les 4 heures de service par agent en Surveillance, mais si les conditions climatiques l’exigent, la DG invite les chefs d’équipe à augmenter ce ratio.
Le principe des housses jetables pour le transport des infracteurs dans les véhicules de service est validé par l‘administration. Leur achat est en cours, ce qui répond ainsi aux demandes de plusieurs syndicats, dont l'UNSA Douanes.
L’étude pour la fourniture de masques réutilisables COV-20 (type Michelin par exemple) est en cours. Ils peuvent représenter une solution pérenne, éco-responsable et économique, comme nous l'avions indiqué lors du précédent GT. La demande de l'UNSA Douanes a donc été entendue par l'administation.
- Question Ressources Humaines
Concernant la liste des professions considérées comme « prioritaires pour la garde des enfants », les douaniers y sont bien repris au niveau national.
Cependant, au niveau local (département ou région), cette liste peut être modifiée par les autorités préfectorales et les douaniers s'en retrouvent parfois exclus ! C'est alors au DI de réaliser du « lobbying » auprès des préfectures et des rectorats.
Pour l'UNSA Douanes, il est inconcevable qu’une liste édictée par l’Etat se retrouve modifié localement pour en exclure les douaniers. Nos « maîtres absolus », prompts à dégainer des ordonnances, devraient s'en inquiéter.
Mais il faut dire qu'à force de minimiser nos missions et notre utilité forte auprès des populations, que ce soit volontairement ou par méconnaissance, nos hauts dirigeants en arrivent à discrétiser notre image auprès des Préfets. C'est édifiant !
Au sujet des congés bonifiés, la campagne d’été reprend normalement il n’y a pas de directives venant de la DGAFP. Le report à 2021 sur demande de l'agent semble toutefois possible.
L'UNSA Douanes s'est de nouveau inquiétée des difficultés qui apparaissent notamment avec les structures d’accueil des enfants pendant les vacances scolaires d'été.
Nous estimons que l'administration doit prendre position au plus vite concernant l’ASA garde d’enfant, afin que les parents aient une réponse claire et appropriée face à cette situation. Il en est de même pour les services qui collectent en ce moment les desiderata de cote de service.
- L'ordonnance 2020-430
LE sujet récurrent depuis bientôt deux mois, relatif au retrait des jours d’ARTT et de congés. Les pôles RH en directions supportent un coût de gestion considérable, puisqu’il faut analyser la situation des agents individuellement.
L’UNSA Douanes a dénoncé à plusieurs reprises cette ordonnance, qui, soyons clairs, ne fait qu'embrener le monde ! Les politiques ont agit sournoisement, sans concertation (ni avec les syndicats et visiblement pas davantage avec les DRH) et sans analyser les impacts sur les agents.
Que de temps passé par les agents de la FRHL et des chefs de service à gérer ce caprice du ministre de la Fonction publique. Toute ceci a-t-il réellement un sens quand on se souvient du motif invoqué à l'époque : la solidarité et la sauvegarde des entreprises du privé ! (les salariés de Renault, pour exemple, vont-ils voir leurs emplois sauvés grâce au retrait de nos jours ?)
En outre, l'administration a rappelé que légalement l’ASA (comme le CMO par exemple) ne génère pas de jour d'ARTT. Ainsi, des jours de RTT seront supprimés en plus de ceux retirés par les effets de l'ordonnance !
Si la règle était écrite d'avance, le glorieux ministre à l'origine de l'ordonnance s'est bien gardé de la rappeler !
Et gare aux fraudeurs ! La DG nous apprend que des statistiques seront remontées à la DGAFP puisqu’elle demande le décompte des congés au titre de l’ARTT.
Voici que la DGAFP serait devenue un organe de contrôle !
A l'inverse du Conseil d'Etat, du CESE, de la Cour des comptes ou encore de l'IGF, cela n'est pourtant pas inscrit dans sa fiche de présentation officielle sur internet. Pour la DGAFP, il y est fait état d'accompagnement, d'aide et d'expertise. Nos « maîtres absolus » auraient donc détourner des moyens de l'Etat de leurs prérogatives initiales ?
Enfin, cela pourrait amener la question de l’opportunité de travailler à un régime horaire différent de celui des 35 heures. Ce dernier ne génère pas de RTT, il n’y a donc pas de jours à perdre…
- La prime exceptionnelle Covid
Voici un sujet qui aurait pu réconcilier en partie agents et ministres, mais il n'en sera rien !
Nos « maîtres absolus » ont décidé seuls des modalités de cette prime selon un critère majeur : le surcroît d’activité.
Quelle est la définition donnée par le ministre pour de ce surcroît ? Nous ne savons pas. L'UNSA Fonction publique l'a pourtant demandé à plusieurs reprises. Gageons que la DG aura pu faire preuve d'objectivité sans pression du ministre ou de la DGAFP (sait-on jamais !)
Il en ressort qu'en Douane c'est 40 % des effectifs totaux qui pourraient y prétendre. La haute hiérarchie entre donc dans le vivier des récipiendaires. Nous l'affirmons ici : dans le contexte que nous avons dû affronter, c'est plus que discutable !
Quand certains cadres ont fait montre d'une humanité certaine, d'autres ont placé des agents en danger avant que les syndicats n'interviennent par le biais des conférences ou des CHS.
En outre, depuis la reprise des agents SU sont envoyés en masse sur les contrôles et doivent assurer l'OVERFLOW. Les OP/CO voient déferler les déclarations de masques et ceux des AG s'épuisent à contrôler nos fiches individuelles en vu du retrait des jours de congés.
En matière de surcroît d'activité, nous sommes royalement servis ! La DG va-t-elle en tenir compte ?
Vous verrez donc en juillet sur votre fiche de paye si vous en êtes bénéficiaires, en sachant que la DG prévoit que parmi les 40% des effectifs globaux :
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- 20 % recevront le palier 3 fixé à 1 000 euros ;
- 15 % recevront le palier 2 fixé à 660 euros ;
- 65 % recevront le palier 1 fixé à 330 euros.
Les modalités de cette prime sont prévues par décret 2020-570
Au delà de 2020, l'UNSA Douanes attend que le dispositif habituel de prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, mis en place en 2018 soit enfin accessible aux fonctionnaires.