Dans leur présentation, les représentants de l'administration ont indiqué que le recouvrement et la gestion de la TICPE seront transférés à la DGFiP au 01/01/2025. Dans ces deux domaines, toutes les opérations postérieures à la MAC des produits énergétiques relèveront de la DGFiP.
Les agents concernés par les suppressions de postes à venir, induites par le transfert de cette mission fiscale à la DGFiP, bénéficient déjà d’un accompagnement.
Première interrogation : encore des suppressions de postes ?
Cela veut-il dire qu’à l’occasion du transfert de la gestion de cette taxe, les contrôles, physiques notamment, qui restent dans le giron douanier, ne seront pas développés ?
Pourtant si les éléments déclaratifs seront saisis dans une base de données DGFiP, accessible par les agents des douanes, le contrôle a posteriori de ces déclarations sera toujours confié à la douane.
Et que dire des contrôles physiques, spécialités des agents des douanes ? Et de la LCF, cœur de métier de la douane ? Et le développement des contrôles Fiscalité Energétique dans les SRE ?
Nous n’aurons pas eu assez de cette rencontre pour obtenir des réponses à ces questions cruciales pour l’avenir de la douane. Toutefois, nos interlocuteurs se sont montrés ouverts à une étude sérieuse de ces pistes.
Quant à la gestion de cette taxe … les effectifs de FID1 sont passés de 26 à 12 agents, ceux du SND2R, de 100 à 45. Alors que la gestion de cette taxe existe encore, et ce, jusqu’au 31/12/2024.
Deuxième interrogation : où sont passés les pilotes en douane ?
En mettant la charrue avant les bœufs, comment les responsables RH, ou autres, envisageaient-ils le traitement des missions de ces bureaux ? Y avaient-ils seulement réfléchi ? Les services concernés sont à l’heure actuelle en demande d’interlocuteurs à FID1, qui n’est plus en capacité d’assurer une mission de conseil et de soutien réglementaires.
La gestion des dépôts spéciaux, qui concernent l’avitaillement, et des EFCA, qui ne donne pas lieu à MAC, ne devrait pas quitter la douane. Un arbitrage ministériel devrait intervenir en ce sens.
Petite lueur dans cette période nébuleuse, le traitement de la question informatique, bien que non encore abouti, semble sur la bonne voie : la DGFiP pourra consulter ROSA, et les agents des douanes auront en accès en consultation aux futures applications DGFiP ARCTVA et « déclarer TICPE », donc à tous les éléments déclaratifs enregistrés par la DGFiP. Ce dernier point rendra donc possible les contrôles à posteriori par la douane.
Le protocole de coopération DGDDI/DGFiP est en cours de révision, pour y inclure la dimension produits énergétiques. L’organisation des prélèvements d’échantillons y sera traitée. La DGFiP pourra envoyer ses échantillons aux SCL.
Troisième interrogation : à quand des moyens efficaces pour échanger avec la DGFiP ?
Pour l’instant, la coopération avec la DGFiP passe principalement par les BTI. Problème : les services douaniers émetteurs de ces BTI ne reçoivent jamais de réponse des services DGFiP. Il semblerait même que les BTI ne soient pas traités par la DGFiP.
L'UNSA Douanes réclame depuis le début du TMF que les deux administrations s'accordent pour développer un outil d'échange bien plus performant que le suranné BTI... A moins que cela ne soit un acte délibéré de la part de nos dirigeants ???
Une solution, proposée par l’UNSA, pourrait être une collaboration « de terrain » avec nos homologues de la DGFiP. Cette méthode, initiée dans le domaine des CI, s’est avérée efficace. Il suffit de faire confiance aux agents ! Des relations directes entre collègues permettent un réel partage d’informations, et l’organisation de contrôles communs. A chaque service d’en informer sa hiérarchie respective en charge de superviser ces contrôles.
Problème bis : nos dirigeants n'en veulent pas plus. Toutes les tentatives formulées par les agents des douanes et visant à échanger avec ceux de la FiP au sujet du transfert de la TICPE sont systématiquement laissées sans suite. Les enjeux financiers sont pourtant colossaux.
Cela nous laisse donc très perplexes sur la finalité même de ce transfert. Nos ministres ont initiés le TMF au motif que le recouvrement devait devenir plus performant ? Pourquoi font-ils tout à présent pour éviter les échanges entre les deux administrations ? Y aurait-il un loup ?
Quatrième interrogation : quelles tâches résiduelles pour la DGDDI ?
La circulation intracommunautaire des produits énergétiques sera toujours assurée par GAMMA/GAMMA2. La circulation nationale en acquitté, ne générant aucun recouvrement, n’intéresse pas la DGFiP, et devrait restée au niveau de la DGDDI, a priori sans document d’accompagnement.
Quant aux DOM et la TIRUERT (énergies renouvelables), foultitude d’interrogations. Tout est encore très flou. La pérennité même de la TIRUERT n’est pas assurée.
La douane doit conserver un rôle essentiel dans la LCF !
En conclusion, la voie "royale" (sic) qui s’ouvre devant la douane est celle des contrôles, en SRE et dans les services. Nous attendons donc une logistique apte à développer cette mission typiquement douanière, effectifs supplémentaires, au lieu de suppressions d’emplois, véhicules adaptés aux déplacements de plusieurs jours, et bien sûr, des indemnités en rapport avec l’implication des agents concernés.
Nous aurons d’autres réunions techniques au cours du premier semestre 2024, pour lesquelles la présence de représentants de la DGFIP pourrait être utile aux débats. En effet, selon nous, la TICPE partagée entre la DGFIP et la DGDDI nécessitera de meilleures coopérations et communications entre les deux administrations qu’elles ne sont actuellement.
D'ici-là nos cadres pourront peut-être enfin nous produire les documents de travail ministériel de ce transfert ?