Nous sommes réunis ce jour en CTR, avec à l’ordre du jour des points soumis à vote comme l’approbation de procès verbaux datant d’il y a un an et dont nous aurions dû avoir une copie signée un mois après leur tenue, mais aussi l’arrêté fixant une nouvelle liste de restructurations et enfin le plan égalité professionnelle femmes-hommes.

 

Nous avons aussi en points d’information des sujets qui sentent un peu le réchauffé comme le parquet européen créé en 2017, pour une mise en place en octobre 2020, le système AG-NET en expérimentation depuis plus d’un an dans certaines directions et un point sur l’habillement qui avait déjà fait l’objet d’information d’un CTR précédent.

Bref, tous ces points font un peu remplissage dans ce CTR.

Parlons maintenant des modalités de séance. Nous sommes dans un format restreint, contraint et plutôt incongru, avec certains en présentiel et d’autres en audioconférence (sans garantie de bonne tenue de la technique), des experts en nombre limité qui seront en présentiels. Nous allons assister  à un véritable vaudeville, un expert qui rentre d’un côté, un autre qui sort par une autre porte, et certains enfin, en audio dont personne ne saura s’ils sont encore en ligne ou avec des tiers au bout de la ligne.

 

Vous auriez voulu faire de ce CTR une instance de dialogue social totalement ingérable que vous ne vous y seriez pas pris autrement. Un CTR sous ce format ne permet pas une bonne tenue des travaux et nous y sommes opposés.

Enfin, cerise sur le gâteau, vous limitez les échanges libres en fin de CTR à 3 questions diverses par OS, pour notre organisation, c’est une contrainte de plus dans cet exercice du dialogue social post- confinement que nous dénonçons.

 

À la lecture de l’ordre du jour, aucun sujet n’aborde le COVID-19, alors que depuis la mi-mars, notre dialogue social ne traitait que de cela, un point bilan aurait pu être inscrit d’autant que l’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 10 juillet ! À ce jour, le virus mortel est toujours en circulation, il est réapparu à l’autre bout du monde. Gageons que nos acteurs publics ne reproduiront pas les erreurs du passé… Pour l’heure, le Président de la République, lors de son allocution du 14 juin, place tous les départements en vert, hormis MAYOTTE et la GUYANE, et enjoint les salariés à reprendre le travail en présentiel au maximum, dès le 22 juin 2020, comme souhaite le MEDEF.

 

Sur ce sujet,

  • La distanciation sociale au sein des collectifs de travail est-elle bien maintenue sur les bases du décret 2020-663 du 31 mai 2020 ?
  • Quid des agents en situation dite "de santé fragile" : seront-ils maintenus en ASA, en télétravail ? L'avis du MP est-il toujours nécessaire avant une reprise d'activité ?
  • Enfin, quel sera l’avenir des agents en télétravail de crise dans les prochaines semaines :

 

peuvent-ils être maintenus en télétravail si les conditions le permettent afin de basculer à terme sur une convention de télétravail?

 

Pour l'UNSA Douanes, les agents ont été maltraités pendant cette crise. Ils subissent les effets de l'ordonnance 2020-430 relative au retrait de jusqu'à 10 jours de RTT et ou congés et dernièrement  de la note sur la non acquisition de jours RTT pendant les périodes d'ASA accordées dans le cadre de la crise sanitaire. L'UNSA Douanes ne comprend pas pourquoi la position administrative de MDC ne génére pas d'ARTT alors que notre administration reconnait que cette position est active. Nous aimerions également connaître les bases réglementaires qui permettent le décompte de non génération de RTT par demi-journées, alors qu'il était établi jusqu'alors par journée pleine.

 

L'UNSA Douanes est toujours en attente d'une réponse de notre administration, suite à un courrier adressé le 22 mai, sur l'application de l’ordonnance 2020-430 aux agents de la branche « Administration Générale – Opérations Commerciales.

 

Notre administration avance comme si rien ne s’était passé ce printemps en France, alors que notre Président a déclaré l'état de guerre du pays face au virus. Nous avons à voter sur un arrêté fixant la liste des restructurations (TGAP, TSVR, l'antenne de Tain l'Hermitage et de la BSAT de DUGNY). Pendant que la France se bat contre les nombreux dégâts de la Covid, votre préoccupation majeure est-elle de continuer la politique de casse de la douane ?

 

Nous tenons à rappeler que nous dénonçons depuis de nombreuses années les restructurations,  ces regroupements interrégionaux puis nationaux de services et missions qui, à l’évidence, malheureusement, facilitent leur départ de la douane. Il en est ainsi, de la TGAP, la TSVR, le DAFN.

 

Nous avons également à nous prononcer sur le plan d'égalité professionnelle femmes-hommes. C'est une avancée réelle dont nous nous réjouissons. Nous tenons à saluer d'ailleurs la qualité des échanges lors des GT qui se sont tenus sur ce sujet. Preuve que le dialogue peut être constructif quand tout le monde est animé par le même esprit de progrès social.

Ce plan comporte cependant encore quelques lacunes et faiblesses, tels des indicateurs de suivi encore trop flous sur certains thèmes ou un peu incantatoires. Nous pensons à l'élaboration notamment d’une charte nationale des bonnes pratiques pour le respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, qui avait déjà été mise en oeuvre à la direction générale mais malheureusement très peu respectée, comme le sont souvent les chartes.

 

Enfin et surtout ce plan comporte un volet important sur la lutte contre les agissements sexistes. Vous devez vous donner tous les moyens de faire que ce plan soit une réussite malgré les difficultés inhérentes à l'exercice. Nous espérons que toutes les situations critiques ou comportements  déviants en matière d'agissements sexistes qui vous seront signalés seront traités avec la rigueur qu'il convient, quel que soit le genre, le grade ou le lieu d'exercice des personnes susceptibles de les avoir commis.

GT/CTR