Audioconférence DG « COVID- 19 »

séance du 10 septembre 2020

Le virus circule toujours activement, mais pas le télétravail !

Le 28 août 2020, la Direction Générale (D.G.) a convié les organisations syndicales à un groupe de travail par audio-conférence consacré à l’évolution de la situation sanitaire et à la gestion et la prévention de la reprise épidémique Covid-19. Depuis, tous les jeudi, se tient une audioconférence sur ce thème réunissant la D.G. (Directrice Générale, Directeur Général Adjoint, RH4, RH1 et la Direction Réseau) et les représentants du personnel.

Ce jeudi 10 septembre 2020, s’est donc tenue la 3^e conférence téléphonique sur l’évolution de la situation sanitaire dans un contexte de circulation toujours active du virus et d’annonces peu rassurantes du Comité Scientifique qui appelle le Gouvernement à prendre des décisions difficiles :

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/coronavirus-le-conseil-scientifique-appelle-le-gouvernement-aprendre-des-decisions-difficiles-124088 https://www.20minutes.fr/sante/2857907-20200909-coronavirus-conseil-scientifique-dresse-constat-echecdispositif-actuel-quatorzaine

En préalable, l’alliance UNSA-CGC a demandé :

• la communication de données statistiques sur le nombre de clusters identifiés dans les services douaniers, et le détail des chiffres sur l’évolution, par DI, des agents en télétravail, en ASA vulnérabilité, en quatorzaine ou malades,
• le développement du télétravail - sans entrave - comme le préconise les autorités ministérielles,
• dans la continuité des demandes exprimées par les syndicats de la Fonction Publique, le retrait de la journée de carence et la reconnaissance comme maladie professionnelle du COVID-19 pour les agents atteints au cours de leur mission.

Données statistiques et agents vulnérables

Des statistiques sont toujours établies, toutes les semaines dorénavant, par le bureau RH4. Elles sont consolidées le vendredi, RH4 nous a donc communiqué les chiffres du 3 septembre 2020 :

• 431 agents sont en situation de vulnérabilité parmi lesquels 281 pratiquent le télétravail et 150 sont placés ASA (97 SU et 53 CO).
• 27 agents sont en quatorzaine, avec une forte diminution par rapport à la semaine dernière suite à une régularisation en Ile-de-France.
• 22 agents sont malades du coronavirus, confirmés ou présumés, chiffre identique à la semaine précédente. Ce chiffre est toujours stable depuis le 20 août 2020.

Les directions interrégionales (DI) doivent recenser tous leurs agents vulnérables. Les FRHL (Fonctions Ressources Humaines Locales) transmettent alors une fiche au médecin de prévention, qui contacte, éventuellement via le correspondant social, l’agent concerné.

Pour rappel un examen doit être effectué par le médecin de prévention avant toute décision de reprise de l’agent ou d’aménagement de poste.

Dans le cadre des quatre cas ouvrant droit à la définition d’agent vulnérable au titre du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 (4 critères de vulnérabilité), les agents sont placés en télétravail sur 5 jours ou en ASA vulnérabilité. Les acteurs sociaux (médecins, correspondants sociaux, psychologues…) sont chargés de maintenir le contact avec les agents placés en situation d’isolement pour maintenir et renforcer le lien avec ces agents isolés.

Il a été précisé que la vulnérabilité des agents qui ne sont plus repris par le décret du 20 août 2020, ne serait pas remise en question. Seule leur prise en charge serait réévaluée. Les agents concernés pourront donc être maintenus en ASA vulnérabilité ou bénéficier d’un aménagement de poste, l’un comme l’autre étant prononcé par le médecin de prévention. Le premier impératif étant la protection des agents, un rappel sera donc fait au DI.

Télétravail

Une note de RH datée du 3 2020 juin précisait les conditions du télétravail qui sortait de l’instruction cadre de 2017. Une note commune RH4-RH1 datée du 1^er juillet précisait les contours du télétravail dans la phase 3 du déconfinement, rendant possible le télétravail « Covid » pendant l’été dans la limite de 3 jours par semaine et des nécessités de service. Il a été précisé au cours de cet audio-conférence que les dispositions de cette note du 1^er juillet étaient toujours d’actualité.

Toutefois, toutes les organisations syndicales ont déploré le décalage entre cette annonce et les instructions visant à développer massivement le télétravail pour se protéger de la propagation du virus, et les réalités du terrain où des réserves, voire des entraves ont été constatées dans la mise en œuvre de cette consigne. Le télétravail est un geste barrière et il serait incompréhensible, voire irresponsable, dans le contexte actuel de renforcement des mesures sanitaires, de ne pas le développer et l’utiliser comme une démarche de prévention du risque comme l’a demandé le Premier Ministre.

La DG a justifié les difficultés remontées par les OS par des textes en cours de discussion, une adaptation difficile du télétravail en douane (on a une organisation complexe avec 17 000 agents) et à une autonomie des DI en terme de management « on ne va pas pouvoir être derrière chacun des DI » ( ?!). Elle a toutefois demandé dorénavant au chef de service de motiver les refus d’autorisations de télétravail et de ne pas se retrancher de façon trop facile derrière le concept de nécessités de service qui est assez nébuleux quand il n’est pas justifié. Sur ce point, il serait particulièrement opportun de procéder à un recensement, par DRI, des demandes et des refus qui ont été prononcés pour mesurer les taux de refus et les motifs.

Pour l’UNSA Douanes, il faut que cette note soit appliquée de façon homogène sur l’ensemble des services douaniers, c’est-à-dire aussi bien dans les départements rouges que vert.

Le directeur de RH4 nous rassure en nous indiquant que si les zones sont mentionnées dans les textes, elles ne sont pas un critère déterminant pour l’accès au télétravail. À la bonne heure !!!

500 portables sont en train d’être livrés dans les directions qui en avaient le plus besoin. 950 ont été commandés, mais ils n’arriveront pas avant 3 mois, en raison des très fortes pressions sur la demande.

La protection fonctionnelle

C’est un sujet qui avait été abordé par l’UNSA lors de la première audioconférence avec DG le 28 août dernier. Face aux incivilités lors des contrôles, de la part d’usagers ou bien de professionnels, nous voulions un soutien sans faille de notre administration. Nous avons été entendus.

Le sous-directeur JCF est intervenu pour indiquer que les agents ont en effet le sentiment d’une multiplication des incidents : réticence au contrôle, insultes, voire blessures. À chaque fois que cela se produit, les agents sont invités à mettre en œuvre la protection fonctionnelle en caractérisant très précisément les faits. Une note complète avait été diffusée le 28 juin 2019 pour exposer le dispositif, elle sera rappelée aux agents.

Les directeurs ont reçu pour instructions de faire traduire les infracteurs en justice et les agents peuvent se porter partie civile aussi bien pour les infractions au code des douanes national qu’au code pénal.

Le sous-directeur a expliqué qu’une baisse avait été constaté depuis le début de l’année sur les phénomènes de très graves d’agressions.

ASA garde d’enfant et attente de résultats des tests

Le dispositif de l’ASA garde d’enfant, lors de la fermeture d’une classe en cas de suspicion ou de situation avéré de Covid-19, a été réactivé sur présentation de justificatifs pour les enfants jusqu’à 16 ans et, pour les enfants handicapés placés dans des établissements spécialisés, jusque 20 ans.

Dans l’attente du résultat du test, l’agent est placé en ASA ou télétravail. La DG va rappeler ce point pour que l’agent ne soit pas placé en CMO par un médecin. L’UNSA et la CGC dénoncent une fois de plus le rétablissement du jour de carence dont le maintien relève d’une irresponsabilité de nos dirigeants dans ce contexte si particulier !!!

Les consignes sanitaires

La note portant actualisation des consignes sanitaires, avec le tableau synoptique, a été diffusée dans les services.

Les conclusions du CHSCT ministériel y ont été intégrées, précisant les consignes et recommandations sur les règles du travail au bureau, la ventilation et circulation de l’air, le ménage et la prise en charge des personnes symptomatiques ou l’identification des cas contacts.

La consigne sur le port du masque y est rappelée. Il est obligatoire sur tous les lieux collectifs clos. Il n’y a pas de contre-indication générale au port du masque.

La préconisation sur le temps de pause permettant d’enlever le maque est de 15 minutes. Son port doit donc être continu et les temps de pause aménagés par la hiérarchie.

La DG attend des réponses du SG de Bercy concernant la fourniture de masques transparents, la demande sur ces produits étant actuellement très forte.

Les circuits d’approvisionnement en masques, qui ont été définis en période de pénurie, étaient longs. Le contexte ayant évolué, les commandes peuvent à présent être passées localement, notamment en Outre-Mer.

La DG a prévu un approvisionnement en masques pour trois mois au niveau national. Les masques grand public qui étaient en stock sont en train d’être distribués par les préfets. Si la généralisation du masque chirurgical simplifierait la gestion des stocks et des commandes pour les agents, elle s’avérerait coûteuse et contraire à l’écologie.

L’agenda social L’agenda social a été revu pour la période de septembre et octobre :

• Le comité de suivi de l’accord de 2019 du 18 septembre est maintenu prévu. À l’origine, il était prévu pour le 17 mars.
• La DG propose de décaler le GT Mission, cartographie et accompagnement social du 24 septembre au 23 octobre.
• Le premier GT télétravail du 29 septembre est annulé, mais le second en novembre sera conservé.
• Un GT charte des contrôles, prévu le 2 octobre, sera repoussé au premier semestre 2021.
• Le GT surveillance sera reporté vers la fin de l’année.
• Le GT des droits syndicaux du 23 octobre sera reporté en novembre.
• La CAP disciplinaire du 22 octobre est annulée.
• Le GT parquet européen sera probablement reporté.

L’agenda social de novembre et décembre sera donc réexaminé en octobre.

La délégation UNSA-CGC à ce GT :

Grégory DUCORNETZ et Christophe PLANQUE (UNSA)

Stéphane MAGREAULT (CGC)