(la déclaration liminaire est à consulter en pièce jointe au bas de page)
La séance est présidée par le Chef de Service.
En préambule le chef du bureau B2 présente les conditions de déploiement en expliquant la fiche technique relative à l'ordre du jour :
Les négociations avec l'Agence Frontex sont annuelles et nous nous sommes engagés « a minima » compte tenu des moyens disponibles. Cependant, l'Agence demande déjà des compléments d'engagement aux états membres parce qu’elle est en manque de moyens pour accomplir les missions dont elle a la charge. L’Administration reste évasive quant aux suites qu’elle entend donner à ces requêtes.
Des contraintes s'imposent à nous :
- La mission s'impose
- Le personnel déployé doit se trouver dans les meilleures conditions possibles
- Comment gère-t-on les heures générées dans ce cadre ?
Des changements ont donc été opérés dans ce qu'il se faisait auparavant.
Pour le personnel aérien, ce serait un engagement de deux équipages avec une programmation "intelligente" effectuée par le NO.
Cela implique une mobilisation plus importante en personnel. Les équipages ne pourront et ne seront pas prélevés sur une seule et même unité — nous sommes dans une communauté de compétences — mais dans l’ensemble des unités (antenne CIAD comprise) et ce dès que l'ensemble des pilotes et PNT seront formés, la formation étant sur le point de se terminer.
(Note de l'UNSA : les équipages de Hyères sont formés mais seul 1,5 équipage est formé à Lann-Bihoué sans moyen disponible pour assurer la formation des autres personnels.)
Pour le personnel de maintenance, le régime 16/24ème a été retenu afin de répondre à une exigence de mobilisation qui permet une présence du début à la fin des opérations.
Pour le personnel marin, il est décidé de mobiliser les équipages selon le régime des moyens qu'ils arment : 16/24ème pour le PGC et 24/24ème pour la VGC.
A l'issue de ce bref exposé, les OS font part de leurs déclarations liminaires dont vous avez déjà eu connaissance et les débats sont entamés.
Le syndicat UNSA DOUANES fait remarquer qu’il serait illusoire de penser que le régime de travail aux 24/24ème pour la VGC Frontex est de nature à satisfaire pleinement les personnels marins. En effet, ceux-ci ne sont plus en capacité d'assurer les missions nationales. Les vedettes restent à quai
la majeure partie du temps hors Frontex alors que nous devons toujours rendre compte de nos résultats au niveau du parlement puisque, jusqu'à preuve du contraire, nous faisons toujours partie du programme 302.
La réponse de l'Administration est simple, « nous sommes dans le collimateur de la Cour des Comptes, il nous faut faire profil bas et ne montrer que les aspects positifs de notre métier ». Elle souligne que les missions Frontex n’ont en rien réduit le volume d’heures de mer. « De toute façon, on ne peut plus comparer ce que l'on faisait avant avec ce vers quoi on tend. La méthode de travail tant côté aérien que marin change et il ne faut pas s'attendre à faire les même heures de présence sur zone ». L’Administration compte sur l’outil SIAM et les CODM pour optimiser les heures de mer
grâce à un ciblage beaucoup plus dynamique. En clair, son objectif est moins d’heures de mer pour des contrôles plus qualitatifs…
Le syndicat UNSA DOUANES souligne que cette réponse doit amener l’Administration à se positionner clairement sur ses missions. L’acceptation par l’Administration de la mission Frontex ne l’a pas conduite à augmenter son potentiel global pour préserver la protection des côtes Françaises. Aujourd’hui, force est de constater que les missions Douane au niveau national sont en voie de disparition à l’endroit où sont implantés les moyens cofinancés sur les fonds européens. Les résultats contentieux vont de pair…
Le syndicat UNSA DOUANES, pour sa part, s’est clairement positionné en déclarant au chef de service que nous adhérions pleinement aux missions Frontex. Cependant, les missions de surveillance et les contrôles en mer dans l’espace national ne sont pas négociables et demeurent un impératif. L’évolution :oui, le reniement : non !
Au regard des aspects techniques, les problèmes d'approvisionnement tant aériens que navals restent un gros souci mais le chef du bureau B2 nous rassure côté aériens en nous soutenant qu'un marché est vivant et que son évolution génère forcément des retards. Si la vie d'un marché qui doit évoluer est un problème, alors oui nous en avons un…
Le syndicat UNSA douanes n'a cessé, tout au long de ce GT, de réclamer des avions disponibles afin de finaliser la formation des personnels. Le Chef de Service et le chef du bureau B2 ont parfaitement entendu ce besoin mais ne sont pas en mesure de porter des réponses.
La dernière prévision en date est la suivante :
- 3 Beech SURMAR opérationnels au potentiel qui s'épuise
- 1 Beech SURPOLMAR qui devrait sortir en avril pour effectuer sa vérification d'aptitude
- 2 Beech qui vont être équipés SURMAR
- Le 777 restera en version passager et ne sera transformé SURPOLMAR qu'une fois tous les autres avions en service.
Côté naval, c'est son adjoint qui nous rassure en affirmant :
- Les erreurs passées sur la maintenance du PGC, trop proche du départ en opération Frontex, ne se reproduiront pas. Il faudra anticiper cette maintenance.
- On compte en moyenne 1000 h par VGC et par façade, voire 1400 heures pour certaines et huit vedettes neuves déployées.
- Cependant, il est un non sens que la disponibilité des pièces ne soit pas optimale, il faut l'améliorer jusqu'à atteindre un délai incompressible.
Le syndicat UNSA DOUANES fait encore remarquer que tous ces nouveaux moyens demandent beaucoup plus d'exigence en personnel.
Le chef de service répond que le SCN semble correspondre aux lacunes que nous avons observées et que les effectifs seront "un tout petit peu supplémentaires".
Arrivés à la moitié de ce GT, le retour à l'ordre du jour est envisagé, c'est-à-dire le décompte des heures de travail en opération Frontex.
Les OS expriment chacune leur position, qui peu ou prou se rejoignent. Le syndicat UNSA DOUANES soutiendra notamment toute initiative tendant à compenser les heures effectuées par les marins des patrouilleurs (régime des 16/24ème), non payées (seulement primées) et non comptabilisées, en particulier pour le calcul de leur retraite.
Pour la première fois, l'administration en la personne du représentant du bureau A3 ose aborder l'idée d'un régime indemnitaire compensant les heures de services effectuées mais non décomptées.
Rebondissant sur ce sujet sensible, les OS rappellent qu'un régime indemnitaire compensatoire devrait s'appliquer à tous les personnels, aussi bien aériens que marins. En effet, et par exemple, si le roulement hors Frontex semble correct, que va induire Frontex sur celui-ci ? Un régime indemnitaire sur la base d'une bonification en annuité serait une idée à exploiter.
En résumé,
- L'Administration est TRES réticente à une cotation H24 pour le personnel aérien (seule voie réglementaire pour assurer une disponibilité H24 du moyen déployé).
- Elle note l'opposition des agents à déployer deux équipages en même temps.
- La durée du détachement inférieure à 15 jours pose problème parce qu'à négocier avec l'Agence Frontex.
- La proposition de déployer 4 PNNT ne paraît pas choquante.
- Le régime de travail de la VGC Frontex et le manque de personnel sur le patrouilleur sont objectivement un frein à la réalisation de missions opérationnelles HORS Frontex.
- Très clairement, à ce jour, l'administration n'a pas de proposition indemnitaire à nous faire mais n'en écarte pas l’idée.
Le président de la séance propose de se revoir dans ce format là à une échéance d'à peu près un mois afin de pouvoir étudier nos propositions et affiner les siennes.
Le syndicat UNSA DOUANES lui demande expressément de formuler une nouvelle proposition raisonnable qui permette de trouver rapidement un terrain d'entente.