Le premier CTR de l’année 2020 s’est tenu ce mardi 21 janvier.

Quatre points étaient prévus à l‘ordre du jour :

  1. approbation du plafond d’emplois autorisé (PAE) pour 2020 et des effectifs de référence ;

  2. projet de création des services SNRP (service national des réglementations particulières) et SND2R (service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants) ;

  3. projet d’arrêté de restructuration : mission RTC et Franchise Diplomatique, SAMIA, TICPE (Lesquin) et les BC de Calais et Dunkerque ;

  4. Lignes directrices de gestion directionnelles en matière de mobilité.

En préambule, nous avons donné lecture de notre déclaration liminaire à consulter ici

Ce fut notamment l’occasion de rappeler nos principales revendications en matière de retraite :

  • refus d’un âge d’équilibre qui se substituait à l’âge pivot provisoirement retiré par le gouvernement ;

  • maintien du départ anticipé à 57 ans pour les services actifs (SA) ;

  • une bonification proportionnelle au temps travaillé en SA, sans durée minimale d’exercice ;

  • la portabilité des droits acquis en SA ;

  • prise en compte de la pénibilité pour tous les métiers exposés ;

  • prise en compte de l’ensemble des primes dans le calcul de la retraite ;

  • une mesure de compensation afin de maintenir le niveau des salaires suite à l’élargissement de l’assiette de cotisation ;

 

A ce stade, la Directrice générale a précisé que le départ anticipé pour tous les agents de la Surveillance sera bien maintenu à 57 ans pour un âge de départ légal à 62 ans.

Le ministre doit à présent confirmer différents points tels que la prise en charge de la sur-cotisation des SU par l’employeur, la suppression de la dégressivité de la future bonification et l’intégration des primes pour tous les agents (hors NBI) dans l’assiette de calcul des pensions.

Quant à la durée minimale d’exercice en service actif (27 ans prévus dans le projet), l’administration s’engage à fournir une étude statistique sur le temps effectivement travaillé en SA par les agents des douanes.

Ces annonces ne répondent pas à l’ensemble de nos attentes, c’est pourquoi l’UNSA Douanes continuera de porter ses revendications auprès du gouvernement. (vous pouvez consulter notre dernière publication sur les retraites : ici)
 

Les débats se sont ensuite portés sur les points inscrits à l’ordre du jour. De ce CTR nous pouvons retenir les grandes lignes suivantes :

  • Le PAE global reste stable en 2020 grâce aux derniers renforts Brexit (+100 emplois) ; toutefois, de nombreuses directions ne bénéficieront pas de ces emplois supplémentaires et verront donc leurs effectifs diminuer.

  • La filière CI perd 80 emplois dès cette année au titre de la dématérialisation (CIEL) avant d’en perdre 40 de plus en 2021.

  • Les outils de gestion imposés par les dernières lois des finances publiques ont supprimé mécaniquement 76 emplois pour 2020 à la DGDDI. Ces pertes viennent s’ajouter à celles liées aux restructurations.

  • Les agents dits « Brexit », affectés spécialement aux bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque bénéficieront tous du statut d’agent restructuré (art. 62 de la loi du 11 janvier 1984) suite au nouveau report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

  • Les Lignes directrices de gestion directionnelles en matière de mobilité seront bien mises en œuvre dès 2020, ce qui enterre définitivement les CAP de Mutations. Les agents seront désormais seuls face à l’administration pour traiter de leur mobilité.

  • Les stagiaires actuellement en formation initiale dans les écoles de La Rochelle et de Tourcoing ne seront pas concernés par l’obligation de résidence pendant 2 ans sur leur première affectation.

  • Les agents de la DIPA se voient attribuer une bonification de 50 points au titre des résidences peu attractives.

  • Les RI et les services de la MASSE seront intégrés à la liste des résidences peu attractives.

  • La durée maximale applicable aux formateurs ne concerne pas les spécialistes.

  • La durée maximale imposée à certains chefs de service est portée de 7 à 10 ans (publication par arrêté).

L’UNSA Douanes a voté contre les 4 points inscrits à l’ordre du jour, comme toutes les autres organisations syndicales, à l’exception de l’USD-FO qui s’est abstenu sur les Lignes directrices de gestion directionnelles en matière de mobilité.

Retrouvez l'ensemble de notre compte-rendu en pièce jointe.

GT/CTR