Compte-rendu du Groupe de travail TMF du 10 octobre 2022

La Directrice générale a présenté les évolutions attendues sur les personnels, les structures et le calendrier des transferts suite aux annonces ministérielles du 19 septembre 2022.

En données brutes, 154 emplois ne seront pas transférés, soit 22 % du volume initialement prévu. En revanche, toutes les structures restent impactées par le TMF.

Pour l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, ce revirement constaté dans l’ampleur du transfert valide notre opposition à cette restructuration manifestée depuis 2020. Nous avons d’ailleurs exprimé notre inquiétude sur l’accompagnement des transferts, dont le délai s’étale désormais jusqu’en 2027.

------------------------

La Direction Générale a tenu ce groupe de travail pour donner suite aux annonces ministérielles du 19 septembre dernier, concernant le transfert des missions fiscales (TMF, à lire ici), en axant ses travaux sur deux aspects : l’impact sur les structures et les emplois, et la sécurisation et accompagnement des transferts.

Si les décisions du ministre avaient bien répondu à nos demandes pour préserver une part des missions douanières, cela n’a pas remis en cause notre désapprobation du TMF. Nous restons convaincus que les missions fiscales étaient menées efficacement au sein de la DGDDI.

Le combat de l’intersyndicale aurait tout de même permis, en données brutes, de préserver 154 emplois, soit près de 22 % des effectifs initialement concernés par le TMF. Cela n’affectera pas les mutations pour restructuration déjà prononcées. Il reste cependant une dizaine d’agents en cours de restructuration pour lesquels la DRH s’est engagée à proposer un suivi personnalisé.

En revanche, l’UNSA Douanes et la CGC-Douanes ont exprimé leur vive inquiétude sur l’accompagnement du transfert des missions définitivement remises à la DGFIP. Les délais s’étalent désormais jusqu’en 2027, or nous avons pris un engagement en avril, au bénéfice des agents touchés par les réformes, pour qu’ils puissent se réorienter professionnellement dès maintenant. Il est hors de question qu’ils payent en plus les atermoiements du gouvernement dans le traitement de ce dossier. Quant au recours possible aux agents de Paris Spé, il faudrait pour ça avoir réglé le problème de sous-effectifs liés au Brexit car beaucoup de ces agents sont encore fortement mobilisés pour pallier le manque de recrutements.

Lire le compte-rendu complet : ici

GT/CTR