La Direction générale va piloter un recensement exhaustif des services impactés par le TMF(quelle que soit la quotité) et s’engage à ce que tous les agents de ces services soient ensuite reçus individuellement pour un entretien personnalisé.
Les évolutions de la bonification en Surveillance prennent forme. Il reste à connaître les catégories d’agents concernés selon leur année de naissance. Il reste toujours à faire avancer la situation des OP/CO en horaires atypiques.
Le FACVA a été analysé, les dossiers relatifs aux activités sportives seront traitées dans une réunion dédiée.
De quoi s’agit-il ?
Le comité de suivi (COSUI) des accords d’avril 2022 est réuni une à deux fois par an. Les cinq points inscrits à cet accord ont fait l’objet d’une étude : régime indemnitaire général, promotions, bonification (SU), mesures d’accompagnement et fonds d’amélioration des conditions de vie de l’agent (FACVA). Nos publications précédentes :
Comité de suivi (COSUI) des accords du 04 avril 2022 - mardi 28 juin 2022
Les thèmes abordés durant ce COSUI :
L’accompagnement des agents dans le cadre du transfert des missions fiscales (TMF)
La situation demeure anxiogène par endroit, à cause d’une méconnaissance des accords ou, pire encore, par des actes possiblement volontaires de certains encadrants qui privent des agents de leurs droits. Ce serait parfaitement inadmissible et relèverait de la Discipline. Ainsi, la Directrice générale va missionner les DI afin qu’ils recensent de façon exhaustive les services impactés par le TMF et ce, quelle que soit la quotité. Cet inventaire sera ensuite présenté en CSAL et tous les agents de ces services seront reçus individuellement pour un entretien personnalisé ...
Le Fonds d’Amélioration des Conditions de Vie de l’agent (FACVA)
L’administration a fourni un tableau reprenant les 747 études pour un montant estimé à 2,48 millions d’euros. Certaines directions dépassent l’enveloppe moyenne de 180€/agent, il avait donc des choix à faire pour cette année car il n’y aura pas de fongibilité (au moins cette année). La DG nous communiquera le bilan définitif du coût des projets validés en 2023, ainsi que le montant de l'enveloppe restant.
En séance, nous avons alerté l’administration : il y a encore des agents qui n’ont pas été sondés de façon constructive. Une dernière consultation sera réalisée en 2024. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des syndicats signataires de l’accord ...
La bonification des agents de la branche Surveillance.
Lors des négociations, l’UNSA Douanes avait été la seule organisation à refuser de voir ce point retiré du projet.
D’aucuns craignaient qu’il ne fasse capoter l’accord. Notre opiniâtreté s’est révélée payante : l’accord a bien été validé dans sa globalité, ce qui a permis d’organiser une réunion avec le Service Retraite de l’État et la DGAFP en novembre 2022, puis une conférence avec le ministre en janvier. Les principales dispositions sont : ...
Lire le contenu intégral de notre compte-rendu : ici