Après avoir connu le Plan de Continuité d’Activité, la préparation du Plan de Reprise d’Activité, depuis hier la Douane est entrée dans sa phase de reprise.

Ainsi, seulement 24 heures après le déconfinement national, un groupe de travail relatif au Plan de reprise d’activité s’est tenu.

Pour l’UNSA Douanes, si ce GT devait bien se tenir, nous estimons que sa tenue est prématurée. La Directrice générale a bien expliqué la semaine dernière que c’est une reprise progressive de l'activité et à ce jour nous n’avons pas assez de recul pour juger la situation. En outre, ce n'est qu’aujourd’hui que quelques écoliers reprenaient le chemin de l’école.

En introduction, le Directeur Général Adjoint (DGA), qui préside la séance, pense lui aussi qu'il est encore trop tôt pour avoir véritablement un retour sur la reprise, ce qui nous conforte dans notre opinion.

 

Le présentiel

Les premiers chiffres donnés concernent le nombre de présentiels. Naturellement avec le PRA, la présence sur le terrain est plus forte en passant à 6000 agents au lieu de 3000 agents au 07 mai.

Cela nous a paru beaucoup pour un premier jour, par rapport aux consignes de privilégier au maximum le télétravail, de maintenir en ASA les personnels à la santé fragile et les parents de jeunes enfants pouvant rester en ASA pour le moment.

Cela explique peut-être le fait de tenir le GT aussi tôt, afin de ne pas avoir les chiffres consolidés de mardi qui pourraient être encore supérieurs. L'UNSA Douanes sera attentive à ce que la reprise ne soit pas trop rapide et demandera les chiffres pour chaque jour de cette première semaine de PRA.

 

Les congés annuels

Deux thèmes ont été abordés :

  • les congés annuels sur la période estivale (règle des 50 %/priorité aux parents de jeunes) pour lesquels il n’y a pas encore de réponse. La décision doit venir du ministère ;

  • les congés bonifiés, selon le ministre de la fonction publique il faut attendre de connaître le niveau de la reprise du trafic aérien. Un étalement en 2020, voire un report pour l’année suivante est à prévoir.

A cela, s’ajoute les conséquences de l’ordonnance de retrait d’ARTT et de congés qui prévoit pour l’heure une date butoir au 31 mai. Néanmoins avec la prolongation de l’urgence sanitaire, il se peut que cette date soit repoussée.

Bref, nous n’avons pas de réponse précise à ce jour, il faut attendre les consignes du ministère.

 

ASA pour garde d’enfant

Il n’y a pas d’avancée au niveau ministère. Si les dispositions jusque fin mai sont bien connues, c’est à compter de début juin que les ASA pour garde enfant ne seront plus octroyées si les structures d’accueil pour les enfants sont ouvertes.

Si par contre, les structures d’accueil restent fermées, alors l’ASA garde enfant pourra être accordée sur justificatif.

Reste le cas des structures dites « entre deux », elles sont bien ouvertes mais ne peuvent accueillir qu’un nombre limité d’enfant.

Nous avons appris que Bercy a sollicité le statut d’administration prioritaire pour la Douane relatif à la scolarisation des enfants. Sur présentation de la commission d’emploi ou d’une attestation employeur, les établissements seraient tenus d’accueillir en priorité les enfants des agents concernés.

Après renseignement pris, les directeurs d’établissement ont déjà reçu l’information.

Sur la forme, voilà encore la preuve que nous avons un dialogue sociale de qualité à Bercy. Les décisions sont prises sans concertation ni même information préalable.

Sur le fond, cela ne change en rien les contraintes d’accueil des structures dites « entre deux » ; si l’accueil se fait par groupes et deux jours par semaine, les priorités n’y changeront rien. Il faudra donc continuer à accorder des ASA garde d’enfant. Ce sujet est simple et devrait déjà être statué. Que nous prépare encore Bercy ?

Enfin, le moment (re)venu des réformes, nous saurons rappeler à qui de droit le statut d’administration prioritaire qui vient d’être établi. Il ne peut pas être qu’à sens unique quand cela arrange bien nos « maîtres absolus » !

 

La formation et le recrutement

Concernant le début de scolarité des ACP2, le directeur de l’école et la médecine du travail étudient les gestes barrières à mettre en place. Peut-être qu’une rentrée sera possible le 2 juin, la décision devrait être prise la semaine prochaine.

Bref, en attente d’une réponse là aussi…

La publication dans la semaine, du nouveau calendrier des concours internes-externes en douane, est attendue. Il comportera des allégements (épreuve pour les informaticiens, etc.) et des modifications d’épreuves.

Là encore, c’est en attente d’une validation de la DGAFP...

Les oraux des différents concours, comme l’oral de fin de stage des inspecteurs élèves, qui devaient avoir lieu en mai sont maintenus mais repoussés en juin.

Le calendrier des stages spécialistes est maintenu pour le moment.

Le recrutement par examen professionnel de B en A, quant à lui, ne sera pas programmé. La direction générale va faire appel à la liste complémentaire de l’examen professionnel B en A de l’année dernière, soit 10 agents.

L’UNSA Douanes ne voulait pas voir ces postes perdus. Nous félicitons les agents positionnés en liste complémentaire qui seront ainsi promus. Il faudra néanmoins veiller à pérenniser cette méthode alternative, afin de ne pas avoir des décisions prises au gré des situations.

 

Les agents mis à disposition

Jeudi dernier, le sujet avait été abordé, cela concerne les agents n’ayant plus d’activité, comme sur la Direction de Paris Aéroport. L’administration est en pleine réflexion sur un possible redéploiement des effectifs, notamment les services récipiendaires qui seraient les brigades d’Île-de-France et de Picardie. L’idée est de garder au maximum un collectif initial et non un saupoudrage d’agents. Les contraintes restent nombreuses pour le mettre en œuvre.

Pour l’UNSA Douanes, le souci est qu’un contrôle au filtre est différent du contrôle routier. Si les agents ont bien reçu une formation de base, il faut de la pratique et une mise à jour régulière. Ainsi, des formations sont obligatoires et les divers aspects logistiques sont à analyser comme les armes, les uniformes, les prises de services (dans les terminaux de Roissy ?).

Sur ce sujet, il ne faut donc surtout pas de précipitation. Si l’administration peut préparer cette éventualité (il ne faut pas présager de l’avenir au long terme), nous pouvons attendre le prochain point d’étape du 2 juin relatif à l’évolution de la crise sanitaire.

 

Le télétravail

C’est une méthode de travail qui a été mise sur le devant de la scène du fait de la crise sanitaire, mais il faut l’encadrer à présent. C’est un souhait fort de l’UNSA.

A la suite d’un groupe de travail au Ministère des finances, un GT Télétravail devrait être programmé en fin d’année.

Pour l’UNSA Douanes, le sujet doit être analysé rapidement. Comme toute méthode de travail, il y a des avantages et des inconvénients. Les agents doivent pouvoir bénéficier d’un cadre protecteur et l’employeur doit connaître ses obligations pour bien organiser le travail de ses agents.

Les tickets restaurant

La règle de régularisation de prélèvement des tickets restaurant est en cours d’instruction au ministère.

Bref, là aussi nous serions en attente d’une réponseDès qu’il s’agit de retirer quelque chose aux agents, la décision officielle se fait attendre.

Pourtant, dans les services, les consignes sont déjà claires : les TR seront retirés. Le seul arbitrage possible serait de pouvoir étaler ces retraits pour ne pas mettre les agents à zéro en juin et/ ou juillet. Encore un sujet où les représentants des personnels ne seront très probablement pas conviés !

 

Matériel, équipement et transports

Sur ce point, l’UNSA Douanes a rappelé la maxime de notre Directrice Générale qui était « Des masques autant que de besoin ».

Mais des disparités locales, nous sont déjà remontées, notamment avec la situation à l’ENDLR (à lire sur notre site). Les formateurs qui auront à gérer les stagiaires dans les salles de cours n’auront pas de masques ! C’est inadmissible !

Il y aura aussi la mise en œuvre du respect des dispositions de distanciation : 12 stagiaires maximum par salle de 24 à 32 élèves. Il est une réalité difficile à contourner : le manque d’infrastructures !!!

L’administration se doit d’organiser une rentrée de stage avec des conditions sanitaires optimales autant pour les permanents que pour les stagiaires.

Pour la Rochelle, le DGA n’a pas de réponse à apporter pour le moment. C’est encore en attente de réponse…

Au registre des masques, nous pouvons citer d’autres exemples où le chef de service place les masques au coffre. Cette démarche infantilisante nous déplaît fortement ! Nous réclamons davantage de considération et de respect vis-à-vis des collègues.

Nous sommes revenus sur le port de visières, où le sous-directeur de RH4, après contact avec l’ANSM, confirme que l’utilisation de la visière ne pouvait être utile qu’en complément du masque. Ce que l’UNSA Douanes explique depuis quelques temps déjà et qui nous avait valu les foudres de la DG la semaine dernière !

Sur le port et l’emport du HK, la nouvelle doctrine prévue par la DG consiste à ce qu’un agent porteur HK le soit pendant toute une vacation, le HK ne pouvant pas être désinfecté pendant la vacation. Comme les conditions de port du porte-plaques ont été allégées, l’agent concerné n’aura pas à supporter le porte-plaque durant la vacation.

 

Le calendrier des CAP et des GT

Nous demandons un report des CAP non essentielles comme celles des recours pour exemple. Si les CAP ont un caractère essentiel dans la carrière des agents, nous ne devons pas pour autant brader leur préparation.

Nous veillerons à assurer toutes les séances qui seront nécessairement au bénéficie des agents (titularisation sans prolongation de stage ou risque de renvoi par exemple). Pour le reste, il faut absolument retrouver des conditions de préparation et de tenue de séance collectives et assurer l’accès au dossier individuel des agents.

L’administration se pose en revanche moins de question au sujet des groupes de travail, notamment ceux en lien avec les restructurations.

L’UNSA Douanes déplore que le GT sur le transfert des missions fiscales soit maintenu qui plus est en format synthétique. L’administration, guidée par le pouvoir politique en place, profite de la situation pour faire passer une réforme que nous avons dénoncée avec force !

Ainsi, au sujet du démantèlement de la Douane, là nous avons des réponses claires : « C’EST TOUJOURS BIEN EN MARCHE ! »

En conclusion, ce Groupe de Travail, dont le thème était la reprise d’activité au sein de la DGDDI, fut une nouvelle fois dense avec des thématiques différentes.

Même si la situation est difficile pour tout le monde, comme à chaque GT et conférence téléphonique lors des PCA, de nombreuses questions sont demeurées sans réponse.

Il est tout de même hardi, pour nos directeurs, de nous demander de participer activement aux débats sans avoir les capacités de nous apporter des réponses.

Le dialogue social ne peut pas être un théâtre de marionnettes manipulé depuis les cabinets du gouvernement. Nous n’aurons de cesse de le dénoncer.

GT/CTR