Cycle de négociation sur le télétravail à la DGDDI - séance du 7 septembre 2023

Le 7 septembre dernier s’est tenu un nouveau round de discussion sur le projet d’accord sur le télétravail. Les négociations avancent, il reste encore (au moins) 2 séances pour aboutir à un texte qui sera soumis à la signature des syndicats.

À ce stade, l’UNSA Douanes reconnaît des avancées indéniables, mais bute sur un gros point noir sur les voies de recours qui pourrait s’avérer lourd de conséquence en vue de l’issue de ce cycle de discussion.

 

Présentation de la softphonie et des évolutions à venir

Actuellement la softphonie fonctionne avec AVAYA One-X et l’interface future sera AVAYA Workplace. La nouvelle version R10 est plus performante techniquement que la R6. De nouvelles fonctionnalités seront disponibles (envoi de message, fonction tchat, appel en visio, enregistrement des favoris, etc). Cette nouvelle application équipera les mobiles.

La sofphonie sera déployée pour tous les télétravailleurs et il n’y aura pas de fourniture de téléphones portables. Dans ce cadre, les syndicats demandent une formation complète sur la softphonie.

L’UNSA Douanes est intervenue pour s’inquiéter également de la disparition des téléphones fixes à terme.

La direction générale a encore des stocks de téléphones, mais la softphonie est bien appelée à remplacer les téléphones fixes.

 

Les équipements

Une réflexion s’engage sur l’utilisation du Fonds d’accompagnement au télétravail pour cette année dont la validation des premières commandes doit intervenir avant fin septembre.

Chaque télétravailleur devra disposer d’un « socle de base » comprenant un ordinateur portable, un tapis de souris, une souris, un sac de transport, un casque audio, la softphonie, un fauteuil de travail et un port USB multi switch.

Cet équipement sera complété en tant que de besoin par des dotations d’écrans supplémentaires selon les missions exercées. Des claviers et des hauts parleurs pourront être également fournis.

L’UNSA Douanes préfère que le clavier soit ajouté au socle de base ainsi qu’un lecteur de carte Rossignol, ce dont la direction générale a pris note.

Nous estimons que le fauteuil de travail a toute sa place mais doit être proposé au télétravailleur et pas imposé d’office.

Compte tenu des moyens que requiert le télétravail et des budgets à dispositions, nous avons souhaité connaître le volume de nouveaux télétravailleurs annuels. Il sera communiqué lors de la prochaine réunion.

Une fois les matériels acquis, l’UNSA Douanes a demandé comment ils seraient répartis.

Le pourcentage de télétravailleurs par DI est le critère retenu par la DG.Nous avons suggéré dans la mesure du possible que des claviers et écrans réformées encore en stock dans les directions soient mis à disposition des télétravailleurs.

 

L’examen du projet d’accord

Une première partie des articles du projet d’accord a été débattue et des amendements ont été proposés par les organisations syndicales. Les autres articles seront examinés au cours des séances suivantes.

L’UNSA Douanes est intervenue sur les critères d’éligibilité mais surtout sur les voies de recours.

les voies de recours sont dans une impasse en Douane !

Le constat est sans appel, les voies de recours sont un fiasco retentissant. Elles n’ont apporté aucune solution aux problèmes engendrés par la mise en place du télétravail

Pour nous, s’engager pendant de nombreuses réunions à travailler sur l’élaboration d’un accord sans garantie que son contenu pourra être respecté et que les garde-fous existent, est vain.

Le droit des agents est primordial et doit absolument être garanti.

Nous avons détaillé les griefs que nous avons contre les voies de recours actuelles.

Au ministère des Finances, 21 recours ont été formulés, dont 20 en Douane pour un seul recours à la DGFIP où les télétravailleurs sont 10 fois plus nombreux que chez nous. C’est explicite et édifiant !

La démonstration est faite.

Se contenter des recours en CAPN pour régler ces recours est une erreur, car ce n’est pas le lieu qui permette de prendre le plus en compte l’organisation d’un service ou le fonctionnement d’un collectif.

Contrairement à ce qui se pratique actuellement, nous avons proposé que les recours hiérarchiques s’exercent un niveau au-dessus, soit au niveau du N+2 comme dans d’autres administrations.

Nous sommes également favorables à une expérimentation en matière de TT qui permette d’envisager autre chose que le refus de la quotité de TT demandée pour n’accorder que le minimum Ces refus sont créateurs de tensions inutiles.

 

L’ouverture du télétravail à la Surveillance

L’UNSA Douanes n’est pas opposée par principe au télétravail en surveillance, MAIS ce nouveau mode de travail doit être manié avec la plus grande prudence et doit rester l’exception.

En effet, nous craignons :

  1. Une remise en question à terme par nos dirigeants des acquis pour la Surveillance (bonification*, départ anticipé*, prime de risque…)
  2. Une mauvaise mise en pratique de ce mode de travail
  3. Même s’il paraît plutôt cohérent qu’une formation mélusine puisse se faire en télétravail (nous sommes opposés à ce type de FP) ; comment seront côtés les agents pour une formation de 2 h ? Devront-ils des heures ?
  4. Un délitement du collectif de travail, qui est essentiel, à nos yeux en surveillance.

(Cf :cycle de discussion sur la surveillance).

(*il faut savoir que cela a déjà été le cas lors des 2 dernières discussions concernant les réformes des retraites 2019, 2023)

GT/CSA-FS