Florence PLOYART, sous directrice RH et Sandrine CASTERA (RH4) ont ouvert la réunion technique du 29 avril 2024 en présentant le bilan du dernier plan égalité professionnelle Femmes/Hommes (F/H) en douane, couvrant la période 2020-2023. Ce plan a vocation à être analysé en termes d’objectifs atteints ou non et à être complété au regard des enjeux à venir. Le thème du handicap sera traité dans un groupe dédié et convoqué ultérieurement, car ce thème revêt de trop nombreux aspects spécifiques qui ne doivent pas être « noyés » dans un autre sujet.
Dans ses remarques préliminaires, l'UNSA Douanes a souligné que l'égalité professionnelle entre femmes et hommes était un enjeu majeur, partant d'un faible niveau pour atteindre un taux d'emploi féminin de 38% dans les services. Il demeure cependant des fonctions et spécialités où la présence féminine est encore trop réduite.
Il reste donc des progrès à accomplir dans ce domaine, ce qui justifie pleinement la poursuite des actions en tenant compte des nouvelles modalités applicables à la DGDDI, telles que :
- Le télétravail pour lequel il y a eu un accord.
- La semaine en 4 jours qui sera expérimentée.
- Le recrutement sans concours qui nous est imposé pour combler les vacances d’ER.
Selon l'UNSA Douanes, si ces nouveaux outils sont correctement définis, ils pourraient également contribuer à l'inclusion des femmes dans les métiers de la douane. Mais, nous constatons que s’il y a des nouveautés, il reste une constante, celle de la diminution des effectifs avec de plus en plus de services fonctionnant en flux tendu (surtout en douane où la taille des services est modérée). Cela va à l’encontre d’une politique ambitieuse de promotion d’un plan d’égalité professionnelle qui nécessite des moyens humains ne serait-ce que pour permettre l’appropriation de cet objectif par les services déconcentrés.
On touche là du doigt les limites des discussions autour de ce plan ! Pour l'UNSA Douanes, un plan d'égalité professionnelle doit, pour être cohérent et perçu positivement, conduire à des améliorations profitables à toutes et tous.
Pour autant, il a été révélé en début de réunion que le ministère n'avait pas encore prévu de budget dédié au sujet du jour, ce qui restreindra les options pour proposer un accord. La Directrice RH nous a informés que l’expérimentation de la semaine en 4 jours, annoncée par le Premier Ministre en début d’année, fera l’objet d’un point d’information lors du comité de suivi sur le télétravail le jeudi 2 mai 2024.
La réunion s'est concentrée sur cinq axes de réflexion, qui sont détaillés ci-après :
- FAVORISER LA MIXITÉ DES MÉTIERS
- GARANTIR L’ÉGALITÉ DANS LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET L’ÉGALITÉ SALARIALE
- MIEUX ARTICULER VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
- PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES AGISSEMENTS LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
- AMÉLIORER LA GOUVERNANCE POUR UN DÉPLOIEMENT EFFICACE DE LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
AXE 1 : FAVORISER LA MIXITÉ DES MÉTIERS
→ Mesure 1 : Identifier les Freins à la Mixité
L’UNSA Douanes demande que les enquêtes de l'administration ciblent plus les fonctions où les femmes sont très minoritaires, et qu'elle trouve un éclairage non seulement sur ce qui se fait de mieux dans les autres administrations et le privé, mais aussi au sein des autres douanes européennes.
→ Mesure 2 : Promouvoir la place des femmes dans tous les métiers de la DGDDI et faire connaître les perspectives internes
L'UNSA Douanes rappelle que les femmes sont plus nombreuses dans les BSE que dans les BSI, ne faut-il pas y voir un effet des différences de régimes horaires et de tailles des unités ?
→ Mesures 3 & 4 : Communiquer sur l’égalité professionnelle pour renforcer l’attractivité des métiers de la douane / Interférer l’exigence de mixité dans les processus de recrutements internes et externes
L'UNSA Douanes préconise de rendre plus précises toutes les fiches de postes que ce soit sur les possibilités de télétravail ou de temps partiel. Il est aussi impératif de rappeler les bases de l’égalité et de la mixité et de communiquer vers les candidats dès leur inscription aux concours, car on constate dans les chiffres une beaucoup plus grande proportion de femmes qui ne se présentent pas aux épreuves, parmi les inscrits aux concours.
AXE 2 : GARANTIR L’ÉGALITÉ DANS LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET L’ÉGALITÉ SALARIALE
→ Mesures : Sécuriser la progression de carrière des femmes et renforcer la représentation des femmes cadres supérieures / Objectiver et réduire les contraintes liées aux mobilités géographiques / Identifier, analyser et réduire les écarts de rémunération
L'UNSA Douanes dénonce, concernant les promotions, le fait de terminer sa carrière dans le grade où l’on a débuté. On voit trop de collègues qui ont voué une grande partie de leur vie à leur travail et terminer cadre C, alors qu’ils ont toujours exercé avec rigueur leurs missions et ont donné satisfaction.
AXE 3 : MIEUX ARTICULER VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
→ Mesures : Favoriser la conciliation vie professionnelle et vie personnelle / Promouvoir de nouvelles modalités de travail au service de la qualité de vie au travail / Accompagner la parentalité et les aidants familiaux.
Pour l'UNSA Douanes, bien que proscrite, la pénalisation d’une femme enceinte au moment de son CREP est encore parfois une réalité. Il convient donc d’en finir avec les façons détournées de faire subir à une mère son absence lors de ce moment, que ce soit en lui faisant remarquer son nombre de jours de présence ou d’absence pendant une année sur laquelle elle est évaluée. De plus, l’accès aux différents dispositifs existants en tant que parent d’enfant handicapé est limité. Une communication plus large est souhaitée.
AXE 4 : PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES AGISSEMENTS LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
→ Mesures : Garantir le traitement systématique exemplaire des signalements pour agissements et violences sexistes et sexuelles et le sexisme ordinaire / Accroître la compréhension des enjeux liés aux agissements et aux violences sexistes et sexuelles
Nous soulevons ici la question de la protection fonctionnelle. Il faut que l’administration puisse accompagner une agente, victime d’agissements sexistes, afin qu’elle puisse aller demander réparation en justice, car la mise en œuvre peut être périlleuse.
AXE 5 : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE POUR UN DÉPLOIEMENT EFFICACE DE LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
→ Mesures : Impliquer l’ensemble de la ligne managériale dans le respect des engagements du plan / Promouvoir une approche intégrée de l’égalité professionnelle / Assurer un suivi de l’exécution du plan égalité professionnelle
L’UNSA Douanes a rappelé la nécessite d'avoir des effectifs en nombre suffisants afin de rendre efficient tout plan d'égalité professionnelle. Nous revenons sur l'exemple de l'inspection des services, cité également par la CGC, qui voit ses tâches alourdies par la gestion des dossiers disciplinaires sur les agissements et violences sexistes sans pour autant avoir de renforts en personnel. De tels écarts se produisant aussi dans les services déconcentrés.
Toutes les propositions des organisations syndicales sur le thème de l’égalité professionnelle devront être transmises à la DG avant l’été, puis, une nouvelle réunion sera organisée au cours du second semestre afin de finaliser le plan 2025-2027. L’UNSA Douanes apportera sa contribution en complétant ses propositions pour une meilleure et, espérons-le, parfaite égalité professionnelle.