Déclaration UNSA Douanes / CGC Douanes au Groupe de travail sur la mise en œuvre du code des douanes recodifié – Échéance du 1er mai 2026 (résumé)
La recodification du code des douanes est présentée comme une modernisation par l'administration. Mais, sans moyens adaptés, elle pourrait devenir un facteur majeur d’insécurité juridique pour les agents. L’exigence formelle augmente, et par conséquent les risques d’erreurs aussi. Pourtant, l’administration ne fournit ni outil procédural national à jour, ni accompagnement suffisant. Nous refusons que la charge et les risques soient transférés au terrain.
Face à ce choc opérationnel, l’alliance UNSA Douanes / CGC Douanes exige :
- un renforcement massif de la formation,
- une doctrine nationale de transition,
- une protection claire des agents de bonne foi,
- des outils informatiques nationaux fiables et harmonisés.
Surtout, la recodification impose une montée en compétence généralisée : elle doit donc s’accompagner d’une prime exceptionnelle de reconnaissance dès 2026 pour tous les douaniers.
Enfin, nous posons des lignes rouges fermes : aucune restructuration déguisée via l’arrêté « bureaux et brigades », aucune dégradation des horaires d’ouverture sous couvert de souplesse, et aucune décision RH sans cohérence, effectifs, sécurité et véritable dialogue social. Une recodification réussie exige des moyens à la hauteur, sans cela, elle ne serait qu’une nouvelle dégradation des conditions de travail, et nous ne l’accepterons pas.
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