La direction générale avait programmé une réunion technique (RT) ce jeudi 22 juin, afin de préciser l’état d’avancement des travaux concernant le recouvrement des CI au 1er janvier 2024 par la DGFiP, dans le cadre du transfert des missions fiscales (TMF).
L’impact essentiel va se porter sur le recouvrement des taxes auprès des opérateurs détenteurs d’un numéro SIREN et identifiés dans CIEL. C’est donc l’activité des recettes interrégionales (RI) qui est la plus concernée. Toutefois, les conséquences du TMF sur l’activité des RI devant être abordées au sein d’une groupe de travail dédié, il n’a pas été possible d’en mesurer ici les effets.
L’administration, représentée par différents membres de FID3 et de la mission fiscalité, a indiqué que le process est validé : ce transfert sera donc bien réalisé au 01/01/2024.
Les professionnels vont télédéclarer leur DRM dans l’application CIEL et payer par prélèvement en saisissant une seule fois leurs coordonnées bancaires sur le site des impôts. Concrètement, l’application QPC (Quartier Pré-Comptable) enverra les données déclaratives saisies dans CIEL à la DGFiP, données qui seront intégrées dans MEDOC. Suite à la prise en compte de ces informations, la DGFiP informera la DGDDI du statut de la créance, toujours via MEDOC.
Un transfert a minima sur le papier...
Pour tous les autres cas, à ce stade, les activités demeurent au sein des services douaniers. L’UNSA Douanes s’était notamment enquis de la gestion des cautionnements, des remboursements, des manquants et des BPC (bulletin de prise en charge), qui relèveront bien de la DGDDI en 2024. À l’import, Delta ne permet de différencier les droits de douane et les droits d’accises. De ce fait, le recouvrement lié à ces mouvements va aussi demeurer en gestion complète à la douane.
Seul le cas des procédures collectives, toujours en étude, n’a pas été défini durant cette RT. L’administration nous répondra prochainement.
Il restera désormais à savoir comment se feront les échanges pratico-pratiques entre DGDDI et DGFIP ?
Ainsi, nous avons estimé qu’il ne pourra pas y avoir de transfert d’emplois vers la DGFIP concernant l’activité CI, hors recouvrement. Au contraire, il faut rappeler l’importance d’avoir un service public de proximité afin d’accompagner une filière économique conséquente. L’histoire et les traditions de notre pays, en font un territoire aux productions multiples (bières, vins, spiritueux) réparties notamment hors des grandes agglomérations. Le TMF ne doit en aucun cas affaiblir le tissu économique régional, voire rural.
Des situations particulières non consolidées
Plusieurs cas particuliers ont été développés en séance. Nous voyons poindre une situation qui ira à l’encontre de la simplification des démarches : la consignation des droits pour les déclarants occasionnels. L’usager devrait verser son cautionnement à la DGDDI, puis payer également les taxes à la DGFIP, avant de se faire rembourser sa consignation auprès de la douane, dès lors que le recouvrement sera validé par la DGFiP. L’usine à gaz est proche… gageons qu’une forte sensibilisation sera portée d’ici la fin d’année à destination de ces opérateurs.
Nous pouvons relever également l’absence de cautionnement des droits dus par les bouilleurs de cru (BdC). C’est le bouilleur ambulant ayant fourni la prestation au BdC, qui prendra l’intégralité de la charge en matière de déclaration et de recouvrement, avant de reverser les sommes à la DGFiP. Il doit ainsi tenir des écritures pour le suivi des opérations à destination des BdC, intégrées dans sa comptabilité matière.
Un effort conséquent en matière de communication
En matière de communication interne, nous avons rappelé le besoin de partager l’ensemble des infos à destination des agents et des chefs de service, via les PAE.
Pour la com’ externe, en plus des campagnes de sensibilisation programmées pour le second semestre, l’UNSA Douanes a prévenu d’une hausse d’activité attendue au service d’IDS, comme à chaque changement majeur imposé aux usagers de la douane. Il serait donc utile d’anticiper les besoins en renforts temporaires (Paris spé) dès l’automne pour ce service.
La prochaine RT, après la rentrée, abordera la gestion des amendes et les restes à recouvrer (RAR), avant de poursuivre sur la TICPE.