Le vendredi 4 juin, l'ensemble des organisations syndicales douanières a rencontré la Directrice générale pour un « groupe de travail » relatif à l'accompagnement social.
Après un 1er GT le 24 mars sur le transfert des missions fiscales et un 2d le 6 mai sur le bilan des réformes, s'agissait-il pour la DG d'un GT conclusif ? C'eût été mal engagé ! En effet, les documents de travail transmis il y a à peine une semaine sont sans équivoque : la DG nous soumet à signature un protocole devant prendre effet le 1er juillet !
C'est-à-dire sans préavis ou presque, ni autre forme de procès !
Nos organisations demandaient des négociations sur 4 thèmes :
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l'accompagnement social des mesures de réorganisation des services ;
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les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires ;
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la formation professionnelle ;
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les perspectives générales de la DGDDI (missions et cartographie) à moyen ou long terme.
Sur tout cela, rien. Nada pourrait-on dire.
Même le contenu de l'accord d'accompagnement proposé est creux, vide d'éléments nouveaux par rapport au standard Fonction publique.
Ni calendrier de réunion d'instances, ni enveloppe budgétaire, ni documents de travail relatifs à l'intégration de nos collègues le souhaitant dans d'autres administrations.
Le protocole avec la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) et la Convention-cadre avec la Direction des Affaires Maritimes (DAM) sont toujours absents à ce jour !
En d'autres termes : un chèque en blanc ! Manifestement, pour la Directrice générale des Douanes et Droits indirects, le dialogue social consistait simplement à habiller un accord par un copier-coller de la loi de transformation de la Fonction publique (LTFP).
S'il n'y a rien de nouveau, ni marge de discussion laissée, pourquoi donc convoquer les organisations syndicales ? Tout cela relevait de la provocation.
Nous l'avons exprimé en ces termes et avec force devant la Directrice générale. Nous disposons de contre-propositions unitaires, partagées par l'ensemble de nos organisations. Nous sommes prêts à les soumettre à qui veut bien les entendre.
Après une suspension de séance, la DG est dans de meilleures dispositions, convenant de définir un calendrier de discussion sur chacun des points, dès les prochains jours : 08 juin (pour l'accompagnement social individuel), 21 juin (pour la Formation), 23 juin (pour l'indemnitaire), 30 juin (pour les perspectives générales de la DGDDI), avec une première synthèse à l'issue.
Les projets d'accord avec la DGFiP et la DAM seront transmis pour information. Nous en prenons acte. Compte tenu de l'évolution de nos échanges, la situation nous paraît plus propice à des échanges sincères et constructifs. Mais c'est seulement sur la base des nouveaux éléments obtenus que nous jugerons à l'issue.
Nous réitérons notre opposition au transfert des missions fiscales. Il nous faut trouver un devenir de haut niveau pour notre Administration et nos collègues.
Les organisations CFDT-CFTC – CGT – SOLIDAIRES – UNSA-CGC – USD-FO
Paris, le vendredi 04 juin 2021