Le retour des ordonnances congés ?
Dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation sanitaire et de la gestion de la reprise épidémique Covid-19,
une conférence téléphonique hebdomadaire est organisée par la DG avec les organisations syndicales.
La dernière s’est tenue, ce vendredi 13 novembre 2020.
Avant d'ouvrir cette conférence, à l'instar d'autres partenaires, nous avons adressée une pensée émue à l'attention des victimes des attentats du 13 novembre 2015, à leurs familles et à leurs proches. La Douane a été meurtrie ce jour-là, notamment par la disparition de nos deux collègues parisiennes. Il nous appartient dès lors d'entretenir cette mémoire collective. Aucune cause ne peut justifier la mise en œuvre d'actes aussi cruels.
Conformément à notre dernière publication : L'UNSA Douanes réclame des mesures plus efficaces contre la Covid, nous avons réitéré ces demandes fortes :
- poursuivre le recours au télétravail, avec une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire : mêmes droits au télétravail pour une même fonction ;
- accorder le télétravail ou les ASA aux agents dont le conjoint est reconnu comme personne vulnérable ;
- supprimer le jour de carence pour les congés maladie liés au Covid.
En ce début de séance, l'UNSA Douanes a également sollicité la Directrice générale sur les points suivants :
- la diffusion des informations de la circulaire du 10 novembre relative à la situation des personnes vulnérables ;
- le déploiement des PC portables et l'usage des moyens de communication personnels pour les agents placés en télétravail ;
- l'aménagement des locaux sociaux pour la prise des repas ;
- la doctrine d'usage des véhicules administratifs ;
- la doctrine d'emport du HK.
Les statistiques de la semaine
Le nombre d'effectifs placés en télétravail (TT) augmente et concerne à présent 5 117 agents. Il reste encore des directions à la traîne sur la mise en œuvre de cette obligation voulue par le gouvernement. Celles-ci semblent bien identifiées à présent et seront tenues par la DG d'élargir au maximum le télétravail.
Malheureusement, le nombre de collègues affectés par la Covid continue de progresser à un rythme conséquent : +86 en une semaine.
En cas de difficulté de mise en œuvre du télétravail dans votre service, vous devez nous le signaler afin que nous puissions intervenir directement auprès de la Directrice générale.
Les agents vulnérables
Un nouveau décret et une nouvelle circulaire ont été publiés le 10 novembre. Ils actualisent la liste des critères déterminant la vulnérabilité des personnes et en créent un nouveau : les maladies neurologiques. L'UNSA Douanes a publié un article le 11 novembre sur ce sujet : un nouveau dispositif pour les agents vulnérables à une forme grave d'infection au Covid
En réponse à notre demande, la direction générale publiera un « flash info » lundi prochain afin d'informer au mieux les agents sur leurs droits.
En cas d'évolution d'une situation individuelle, un entretien avec le Médecin de Prévention sera nécessaire afin de déterminer le positionnement d'un agent en TT ou ASA.
Dans ce cadre, si vous rencontrez des difficultés pour mettre en place vos droits, contactez-nous :
unsadouanes@douane.finances.gouv.fr
Formations et concours
Les oraux des concours ayant été annulés, des arrêtés de résultats ont été transmis à la DGAFP dont la publication est attendue pour la première quinzaine de décembre. Les lauréats seront donc connus à cette période.
A la demande des organisations syndicales, les heures prises pour préparation des oraux annulés seront rétablies dans les comptes individuels des agents.
Concernant l'annulation des CA prévus dans cette même optique de préparation de concours, le problème demeure. Si elle est normalement acceptée pour ceux prévus en décembre, ceux de novembre n'ont pas encore été levés.
En théorie, les CA posés et validés ne peuvent être annulés, sauf pour nécessités de service. Toutefois, les DI recevront une consigne d'indulgence de la DG, à mettre en œuvre face à une situation exceptionnelle. Nous demanderons que cette mesure d'indulgence soit bien commune à toutes les DI.
La DG a confirmé que la formation initiale des inspecteurs élèves se fait en distancielle. Quant aux stages de formation continue, ils sont maintenus lorsqu'il est possible de les dispenser en distanciel. A défaut, ils sont reportés.
Les doctrines d'usage des véhicules et du HK
Concernant le HK, un rappel des consignes sanitaires sera fait très prochainement. Il précise que le roulement des porteurs du HK dans une même vacation est maintenu afin d'éviter les troubles musculo-squelettiques (TMS). Il prévoit en outre :
➔ l'utilisation d'un gilet porte-plaques par agent si possible, qui sera désinfecté en fin de service ;
➔ à défaut, la désinfection du gilet porte-plaques à chaque rotation, via une lingette et/ou un spray virucide de type Sanytol (attention : pas de produit corrosif pour le gilet)
➔ la désinfection du HK à chaque rotation via une lingette et/ou un spray virucide.
Toutefois, nous n'avons pas obtenu de réponse sur la priorité à donner aux différentes consignes :
- être à trois agents maximum dans un véhicule afin de respecter les mesures de protection sanitaires ;
- être à quatre agents dans un véhicule, dont le porteur du HK, pour réaliser un contrôle dynamique pendant le plan Vigipirate actuel.
La DG s'est engagée à nous apporter des précisions rapidement sur les priorités à mettre en œuvre en pareille situation.
Quant au protocole sanitaire relatif à l'usage d'un véhicule administratif, il stipule :
→ d'entrouvrir les fenêtres en permanence ;
→ de limiter le nombre à trois personnes dans les voitures par trajet de plus de 15 mn ;
→ de ne pas manger ni boire dans le véhicule ;
→ de limiter à 2 agents par véhicule lors de surveillance statistique :
Au problème des repas pris dans les véhicules lors des Longues Durées, il est répondu qu'il faut le faire en alternance... Voilà qui sera redoutablement efficace et pratique !
Le matériel en télétravail
A la question de l'UNSA Douanes sur la répartition par direction des 500 PC portables acquis suite au premier confinement, la DG n'est tout simplement pas en mesure de donner cette information. Cette réponse nous laisse fortement perplexes : notre administration serait-elle dans l'incapacité de gérer son parc informatique ou a-t-elle des informations gênantes à communiquer ? Nous mènerons notre propre enquête...
Seule précision apportée, une commande est bien en cours pour l'acquisition de 950 PC portables supplémentaires, mais la tension actuelle sur le marché des moyens informatiques ne permet d'avoir une date de livraison arrêtée.
D'autre part, nous avons dénoncé l'usage des téléphones personnels dans le cadre des activités professionnelles en télétravail. Nous attendons les solutions proposées par la DG pour y palier.
Report des CA et CET
L'administration n'entrevoit toujours pas d'offrir la possibilité aux stagiaires d'ouvrir un Compte Epargne Temps car cela n'est pas prévu dans le décret 2002-634 du 29-04-2002.
Gageons que ce décret ne prévoit pas non plus de mesures contraignantes sur l'activité des services durant la Covid. En attendant, que feront nos collègues des congés qu'ils n'ont pas pu poser en 2020 pour nécessités de service ?
Cependant, lorsque l'administration est interrogée sur la possibilité, pour tous les agents, d'un report exceptionnel sur la période du premier trimestre 2021, des CA de 2020 non pris, il n'y a d'abord pas de réponse. Puis, un murmure mentionnant des consignes en préparation par nos dirigeants, ceux-là même qui nous ont déjà retiré pléthore de jours de congés et d'ARTT. Ne voyez-vous rien venir ?
Pendant que les décisions traînent pour la Fonction publique, dans le secteur privé, la ministre du travail envisage des négociations visant à supprimer la 5e semaine de congés payés.
La dernière fois qu'une pareille situation d'attente s'est produite, elle a abouti à l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la suppression des CA pour certaines catégories de fonctionnaires. Etes-vous prêts à renoncer de nouveau à vos congés ?
Les ASA pour les parents d'enfant de moins de 16 ans
Elles sont actées en cas de fermeture temporaire des classes ou des établissements d'accueil. Par contre, les cas de fermeture des centres d'accueil périscolaire, des modes de garde chez un particulier (nourrice) ou des restaurants scolaires ne sont pas prévus pour l'heure.
L'administration attend des consignes venant de Bercy sur ces sujets.
Le DUERP
Une mise à jour du DUERP est en cours afin d'intégrer les risques liés à la Covid. La sous-direction RH4 mène actuellement un bilan ce cette mise à jour qui a déjà conduit à inscrire 700 nouvelles lignes dans le DUERP.
Le bilan définitif sera présenté dès que possible aux représentants des personnels.
Les réunions syndicales
Contrairement à ce qui a été annoncé dans plusieurs directions, toutes les réunions syndicales (ASA13, ASA15, ASA16, AG, etc.) demeurent possibles dans locaux administratifs en respectant la norme de 6 personnes maximum par réunion. Les locaux doivent donc être mis à disposition au besoin.
Quant aux réunions en dehors des bâtiments administratifs, il ne peut y avoir de restriction dès lors que la responsabilité de l'organisateur est appliquée et respectée.
Les cités Masse
La sécurisation des cités Masse des Douanes a bien été prévue par l'administration, mais son application n'est pas forcément vérifiée.
L'EPA Masse a rappelé récemment au président des CTM (comité territorial de la Masse) que les cités étaient des cibles potentielles en période de Vigipirate. Les présidents de CTM doivent veiller à la mise en place de mesures de sécurisation avec les forces de l'ordre et en informer les locataires, afin de les sensibiliser à ce risque.
Les agents fichés à Dunkerque !
Nous apprenons que dans le cadre des missions de contrôle de la DGCCRF organisées à Dunkerque par les agents des douanes, ces derniers ont été invités à communiquer leur numéro de téléphone personnel ainsi qu'une copie de leur carte nationale d'identité ! Si la direction générale cherche à justifier cette démarche pour une fiabilisation des signatures électroniques des rapports de contrôle, pour nous c'est simplement inadmissible !
L'UNSA douanes se bat pour l’anonymisation des procédures ainsi que celle des rectos des commissions d'emploi, nous ne pouvons donc pas accepter que des informations personnelles de ce type soient communiquées à un tiers. Nous demandons à l'administration de revoir cette procédure afin de veiller à la protection des données personnelles des agents.