Les échos du CSA de Réseau : Transfert de missions : la mauvaise partition administrative !

Évolution des missions de surveillance de la Douane en gare de Lille-Europe

Les dispositions légales ont évolué en décembre 2022 et donnent la possibilité à l’État d’externaliser la mise en œuvre des contrôles de sûreté à l’exploitant ferroviaire du service trans-Manche, l’État se chargeant d’en assurer la supervision.

Dans la continuité de l’externalisation de la mission d’inspection filtrage de la BSITM réalisée en novembre 2023, l’administration a décidé une même externalisation des missions prises en charge jusqu’alors par la BSI de Lille Gares (site de Lille Europe). Mais, cette opération prévue pour 2026, aura un impact bien plus conséquent puisque la DG envisage la création d’une nouvelle brigade lilloise, issue de la fusion des services de Lille Gares BSI et Lille ferroviaire BSE. 

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Le transfert des Missions Fiscales (TMF) de la TICPE reporté en 2027

Les missions fiscales (partie recouvrement) exercées par notre Administration ont été transférées vers la DGFIP, en plusieurs séquences temporelles selon par une décision Politique de 2021, bien « aidées » en cela par un ancien DG des Douanes, aujourd’hui conseiller auprès du Premier Ministre.

En 2025, la gestion des produits énergétiques devait être attribuée à la DGFIP. Dès les annonces de ce transfert, nous avions alerté, sur cette ineptie, ainsi que l’incapacité pour la DGFIP d’être opérationnelle en si peu de temps, notamment d’un point-de-vue informatique.

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GT/CSA-FS