Pour rappel, c’est grâce à l’importante mobilisation des personnels que nous avons été en mesure de négocier et d’arracher un accord en avril 2022. La signature de l’UNSA Douanes dépendait en grande partie de :
- l’amélioration des conditions d’accompagnement aux agents restructurés, dans le cadre du TMF ou de toute autre réorganisation, entre 2022 et 2026 ;
- la possibilité d’améliorer la bonification des agents Surveillance.
(version tract à consulter ici)
LA BONIFICATION RETRAITE
L’UNSA Douanes a été la seule organisation syndicale (OS), lors des négociations, à se battre pour maintenir la validation du point retraite dans l’accord. À force de pugnacité, Nous y sommes parvenus et nous avons été rejoins par d’autres OS afin d’obtenir :
- Le maintien du régime des catégories actives (en douane).
- Le maintien de la durée minimum de services actifs exigée au seuil des 17 ans, au lieu de 22.
- La suppression de la dégressivité et de l’écrêtement, actée depuis janvier dernier.
- La création d’un droit de portabilité (inter-administration).
- Le maintien de l’annulation de la décote à 62 ans.
Cette étape était indispensable pour l’UNSA Douanes avant de poursuivre le combat de la bonification :
- Nous voulons un décloisonnement du 1/5ème au 1/4ème, accompagné d’un déplafonnement des 5 ans maximum de bonification.
- Nous exigeons des avancées prévues à l’accord pour les OP/CO qui travaillent en horaires atypiques, via leur intégration au service actif !
LES RECLASSEMENTS
Ce comité de suivi (CoSui) a permis, pour les organisations signataires, de s’assurer d’un reclassement des agents impactés par le TMF, entre autre, conforme aux conditions de l’accord. Ainsi, l’UNSA Douanes a insisté sur le fait que tous les agents concernés par une réorganisation (restructuration, reclassement, déménagement, transfert) doivent être informés de leurs droits acquis grâce à cet accord :
- Le reclassement prioritairement à la résidence, point défendu et obtenu par l’UNSA Douanes.
- Les différentes primes d’accompagnement, de formation, de maintien de rémunération et l’aide exceptionnelle, dont le montant a été triplé grâce à l’UNSA Douanes.
- Le droit à la super priorité pour s’inscrire au tableau des mutations.
- Le droit d’un entretien personnalisé par une cellule d’accompagnement et accompagné par un représentant syndical (indispensable pour décrypter le verbiage administratif en pareille situation).
- Le droit prioritaire à la formation pour une nouvelle mission (même sans changer de résidence).
LE SND2R à Metz
La situation des agents a déjà évoqué lors du dernier CSAR (à lire ici). La DG confirme le transfert de l’activité Chorus-dt (frais de déplacement) avec un maintien possible sur place des effectifs impactés. Ainsi les personnels auront le choix de rester à la FRHL sur un autre métier ou de s’inscrire en super priorité au TAM.
Espérons que cette énième arrivée d’activité sera la « bonne » et que les agents pourront enfin dérouler leur carrière sereinement à la résidence de Metz…
LES RECETTES
Suite au dernier rapport publié par l’IGF concernant les recettes interrégionales (RI), un courrier cosigné par la Directrice générale des Douanes et le Directeur général des Finances publiques sera adressé au ministre afin de proposer le maintien de la situation actuelle pour les RI en douane.
Cette intention est certes louable, mais rien ne garantit qu’elle sera suivie d’effets. Nous devons maintenir une attention collective et forte !
LE FACVA*
(*fonds d'amélioration des conditions de vie des agents)
L’UNSA Douanes a pointé la disparité dans l’avancée de ce dossier entre les différentes directions interrégionales ou SCN. Il s’agit pourtant d’un accord national, comportant des règles universelles et non particulières ! La DG doit ainsi veiller à son application uniforme.
Nous avons aussi insisté sur le fait que les demandes exprimées par les agents, une fois qu’elles sont acceptées, ne soient pas modifiées par la hiérarchie.
LES PROMOTIONS
Nous prenons acte de la légère augmentation des taux de promotions répartis sur plusieurs années. Toutefois, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces chiffres qui ne sauraient masquer les ravages des LDG promotions sur le moral des agents.
L’UNSA Douanes estime que l’attractivité de la DGDDI passera inévitablement par la réparation de son ascenseur social, sous peine de renforcer une frustration déjà bien trop présente au sein des effectifs.