Toutefois, les conditions pour un dialogue social constructif n’étant pas réuni, en cette période d’attente d’un retour du ministre à notre demande d’audience, ce GT ne s’est finalement pas réuni. Nous verrons si la situation s’est améliorée début 2022 pour aborder ce sujet, ce que nous espérons.
Néanmoins, l’analyse des documents préparatoires à ce GT, nous permet d’établir une correspondance ouverte à l’intention de notre Direction générale.
Le format de ce GT est apparu, selon notre expertise, comme une réunion d’information s’inscrivant dans le plan « Ambition Douanes ». Or, ce plan est si vaste qu’un GT, d’une durée prévisionnelle réduite à une simple demi-journée, est insuffisant au regard des enjeux. D’ailleurs, il nous a été proposé les grandes lignes du projet de l’administration mettant en avant la nécessité d’avoir la présence de la douane à la frontière, mais sans nous fournir de cartographie, de tableaux d’effectifs… Bref, sans étude d’impact.
On perçoit un satisfecit concernant du nombre de déclarations H7 traitées et du temps de réponse du système, mais qu’en est-il de l’impact sur les services et sur le calibrage de leurs effectifs ? En fait, la préoccupation majeure qui transparaît, est uniquement la mise en place des modalités et leurs aspects, comme l’amélioration attendue de DELTA H7. Cela ne peut nous satisfaire en l’état. La prise en compte de l’humain doit être replacée au premier rang.
Concernant le point Brexit, nous constatons que c’est une redite des problématiques déjà soulevées par notre syndicat localement, à savoir celles des « faux vides » et des vans qui empruntent le circuit des véhicules de tourisme, des détournements du régime de carnets ATA, des camions « orange » échappés en file verte et des horaires des bureaux de déclaration dans le cadre du DCN. Ces sujets sont trop nombreuses à notre goût et des réponses auraient déjà dû être apportées depuis bien longtemps dans le cadre des discussions locales.
L’UNSA Douanes porte notamment pour les DCN, une revendication forte : l’extension autant que de besoin du RTS dans les bureaux de déclaration. Cela permettrait d’accompagner les entreprises et de répondre au besoin de douanes, normalement si cher aux yeux de notre administration.
En outre, où en est-on de la mise en œuvre d’ICS et des critères de sûreté dans Delta T ? Pour le travail en réseau dans le cadre du DCN, il reste les intentions mais on attend toujours les actes. A quand, par exemple, l’instauration d’un interlocuteur unique qui permettrait notamment de remettre à jour les plans de contrôle et de s’assurer que les préconisations de la DG sont suivies. Un contrôle interne sur les DCN pourrait d’ailleurs être envisagé. Dans les documents préparatoires, il manque un tableau des DCN mis en place, des plans de contrôle et un chiffrage des contrôles prescrits et des prescriptions.
Et pour ce qui concerne le contrôle de l’auto-liquidation de la TVA, dont le transfert aura lieu au 1er janvier 2022, que restera-t-il à la Douane en terme d’emplois pour gérer les non-assujettis ? En effet, ce service public doit toujours être accessible, même s'il ne doit rester qu'une minorité d’importateurs concernés.
Enfin, à la manière dont sont traités les contributions indirectes dans les documents et dans la réalité, on peut se demander si elles ont encore un avenir en Douane ? Sur ce point, le sursis acquis l’année dernière doit permettre à l’administration de préparer un dossier conséquent et argumenté, afin de défendre une des missions majeures de la Douane !
Nous voyons bien ainsi, que résumer la politique des contrôles de marchandises en une seule après-midi et sans dossier étayé est tout bonnement surréaliste. L’UNSA Douanes réclamera un cycle de GT dédiés dès 2022.
Paris, le 29 novembre 2021