Madame la Directrice générale,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour un « groupe de travail » relatif à l'accompagnement social.
À l'issue du dernier groupe de travail sur le bilan des réformes du 6 mai dernier, nous vous avions demandé l'ouverture de négociations sur 4 points précis. Dans notre courrier de cette semaine, nous vous avons signifié qu'aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'un traitement approprié.
- L'accompagnement social des mesures de réorganisation des services ?
- Les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires ?
Dans les deux cas, rien de nouveau ou presque par rapport au standard Fonction publique déjà présenté par vous-même en octobre dernier. Et l'examen favorable (mais non garanti...) des demandes de rupture conventionnelle des personnes restructurées ne viendra certainement pas leur donner du baume au cœur.
- La formation professionnelle ? Quatre lignes, la thématique mérite pourtant largement d'être abordée.
- Les perspectives générales de la DGDDI (missions et cartographie) à moyen ou long terme ? Des mots d'ordre généraux. Aucune enveloppe budgétaire, ni calendrier de tenue d'instances.
Exit notre proposition intersyndicale commune de fixation d'un cadre préalable aux négociations, avec cycle de discussions développé sur chacun des points (démarche pourtant prévue par la loi).
Pire, vous nous imposez un calendrier à marche forcée. Ce projet d'accord que vous nous avez transmis voilà moins d'une semaine, doit prendre effet dès le 1er juillet prochain !
Et, pour parachever le tout, toutes les pièces ne nous sont pas transmises valablement en amont de cette réunion. Il ne s'agit pourtant pas des moindres : le protocole avec la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) et la Convention-cadre avec la Direction des Affaires Maritimes (DAM) !
C'est une grave remise en cause, de votre fait, du principe même de dialogue social sur ces points majeurs pour notre Administration et nos collègues.
Nous en prenons acte et le regrettons durement. Au-delà de réponses convenues et formelles, nous attendons autre chose en la matière. La communauté douanière, la collectivité, méritent bien mieux que ça.
Les organisations CFDT-CFTC – CGT – SOLIDAIRES – UNSA-CGC – USD-FO
Paris, le vendredi 04 juin 2021