Les sujets majeurs de cette réunion :
Retour sur les circonstances de l'accident à Dunkerque
Mesures pour le déploiement des Scanners Mobiles de Basse Intensité (SMBI)
Présentation de l'expérimentation sur les outils d'alerte dans le cadre du plan visant la sécurité des agents CO-CI-Viti
Monsieur le Président,
L’ordre du jour de cette FS-CSAR est particulièrement chargé. Toutefois, à la lecture des nombreux documents préparatoires transmis, une certaine confusion s’installe. Il semblerait que, sur certains sujets, la direction générale ait mis la charrue avant les bœufs.
Pour rappel, la consultation de la FS est obligatoire sur :
- La teneur de tous les documents relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- Les projets de textes relatifs à la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents dans le cadre de leur travail, à l’organisation et à l’amélioration des conditions de travail ;
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi que sur l’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un impact sur ces mêmes conditions.
Pour l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, les FS ne constituent pasde simples chambres d’enregistrement. Nous réclamons un véritable dialogue social au sein de la douane et profitons de cette réunion pour demander l’instauration de groupes de travail (GT) préparatoires aux FS, sur tous les sujets nécessitant un travail approfondi et constructif.
Point n°1 : Retour sur les circonstances de l'accident
L’UNSA Douanes et la CGC Douanes rappellent avec force que la sécurité des agents doit être une priorité constante et absolue. Nos pensées accompagnent les victimes et leurs proches. Nous ne les oublions pas, jamais ! Ils sont blessés ou tués pour le service public, pour celles et ceux qu’ils ont choisi de servir et de protéger. Au plus près de nous, il y a ce tragique accident à Dunkerque qui a traumatisé nos collègues et leurs familles. Ce drame du 30 juillet dernier nous l’a cruellement rappelé : le métier de douanier est, par essence, dangereux. À cela s’ajoutent l’aggravation de la violence dans notre société et la montée de la criminalité organisée, qui renforcent encore cette dangerosité. Les refus d’obtempérer sont réguliers.
Nous exigeons que l’administration prenne des mesures concrètes et immédiates pour garantir la sécurité de tous les agents :
- Protection fonctionnelle automatique : Toute agression, qu’elle soit verbale ou physique, ou toute opposition à la fonction doit entraîner une protection juridique immédiate et inconditionnelle de l’administration à l'égard des agents concernés, accompagnée d'un dépôt de plainte systématique des agents et de l'administration.
- Mise en place rapide de la nouvelle commission d’emploi : Il est impératif de finaliser cette mesure dans les plus brefs délais.
- Anonymisation systématique des procédures(SU et CO) : L’anonymat de tous les agents doit être la règle, que ce soit pour les procédures ou lors de passages devant les juridictions.
- Réorganisation pour lutter contre les réseaux criminels : La DGDDI doit repenser intelligemment son organisation pour être à la hauteur des enjeux posés par la criminalité organisée. Dans cette perspective, le cycle de discussion autour de la branche SU ne saurait accoucher de mesurettes. Sans oublier notre souhait de voir un cycle CO s’ouvrir très prochainement.
- Égalité de traitement avec les autres forces de sécurité publique : Les agents des douanes en uniforme doivent bénéficier d’une reconnaissance équivalente à celle des autres forces de sécurité, notamment à travers une revalorisation substantielle de l’Indemnité de Risque (IR) et des droits équivalents pour la retraite.
Point n°2 : Mesures pour le déploiement des Scanners Mobiles de Basse Intensité (SMBI)
Sur la forme, l’UNSA Douanes et la CGC Douanes déplorentl'exclusion des représentants du personnel des discussions concernant l’introduction de cette nouvelle technologie. Tout comme l’introduction des Drones dans certaines brigades où des formations sont dispensées ouvrant à l’obtention d’une qualification mais quid de la rémunération ?Cela ne saurait devenir une habitude ! À moins que vous ne préfériez engager votre responsabilité ?
Point n°3 : Présentation de l'expérimentation sur les outils d'alerte dans le cadre du plan visant la sécurité des agents CO-CI-Viti
Pour l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, cette démarche est indispensable. Nous l’avions d’ailleurs réclamée officiellement en 2022 dans un cadre général, en raison des remontées alarmantes concernant l’augmentation des risques (L'UNSA Douanes demande un plan de lutte contre les agressions en service). Dès lors, en cohérence avec le début de notre intervention, nous tenons à saluer la mise en place de cette expérimentation. Cependant nous voulons encore aller plus loin avec la création d’un outil sur le modèle de celui de la DGFiP(signalfip) qui permet l’intégration des signalements externes et internes en temps réel.
Surtout, il faut obligatoirement une suite de ces signalements notamment par le dépôt d’une plainte par notre administration.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, nous exprimons une forte attente sur la protection et la sécurité des agents, pour lesquelles il est urgent d’agir par le biais d’un dialogue social qualitatif et quantitatif. Vous le devez à toutes les douanières et tous les douaniers, OP/CO, SU et AG qui s’investissent chaque jour au service de notre Nation.