Madame la présidente,
Lors du CTR du 26 septembre 2019, nous avons voté unanimement un vœu de refus du transfert de 11 taxes sur 14 et rendez-vous avait été pris pour que nous nous retrouvions afin de parler des évolutions de notre administration, très substantiellement impactée par le projet de loi de finances 2020, et en particulier du reclassement de tous les agents quel que soit leur statut qui seront touchés par ce transfert de missions fiscales vers la DGFiP, qui s’étalera de 2020 à 2024.
Nous y voici donc.
Autant être honnêtes avec vous : ce que vous nous proposez comme éléments de débats aujourd’hui ne nous convient pas du tout.
À commencer par l’ordre du jour qui limite les débats, avant même qu’ils ne débutent, à
« l’accompagnement social des premières mesures de transfert ». Abandonnée, la mise en place d’une véritable réflexion globale de reclassement de tous les agents restructurés par les mesures annoncées. À la place, nous assistons au grand retour de la stratégie de saucissonnage habituelle, taxe par taxe. Tout ceci n’augure rien de bon pour les agents et principalement pour ceux qui verront leurs missions partir à la DGFiP parmi les dernières.
L intersyndicale des Douanes l’affirme à nouveau ici: nous réclamons l’instauration d’un plan global de reclassement pour tous les douaniers qui verront leur mission impactée à court et moyen terme. C’était d’ailleurs le sens de la motion portée par l’ensemble des organisations syndicales lors du dernier CTR et dont vous n’avez apparemment pas tenu compte.
Continuons par les documents de travail que vous nous proposez. Particulièrement succincts, nous avons la sensation, à leur lecture, qu’ils en disent soit trop, soit pas assez. Trop parce qu’ils introduisent de nouveaux éléments de contexte qui vont changer très fortement l’organisation et les missions de notre administration en plus des transferts déjà annoncés. Pas assez parce que ces transformations profondes sont présentées de façon quelque peu lapidaire, nous donnant la désagréable sensation de ne pas disposer de tous les éléments nécessaires pour la bonne préparation de cette instance, contrairement à vous. Nous dénonçons fortement la technique trop souvent employée de déplacer le problème afin d’éviter les discussions sur les sujets essentiels. Ainsi, par exemple, le prétendu manque de compétitivité des plateformes logistiques françaises ne saurait en aucun cas être imputé à l’administration des douanes.
La situation est grave. Les perspectives posées pour tous les agents, sont désastreuses car elles relèvent de ce que l'on pourrait appeler « la vente d'un immeuble appartement par appartement sans relogement sur site des locataires, en l’occurrence, les douaniers ».
Vous devez aux douaniers, Madame la présidente, la transparence à court, moyen et long terme. Pratiquement et concrètement vous nous devez des études d'impact détaillées de chacune de vos options de transfert de missions hors Douane et une cartographie précise des services qui vont être impactés dans les trois ans à venir. C’était le sens de notre vœu voté le 26/09 et celui de vos engagements lors du GT bi-directionnel à Bercy le 12/09.
Même si nous n’attendons aucune compassion, nous exigeons des informations concrètes et des propos tangibles de votre part. Les victimes du système que vont devenir tous les douaniers doivent pouvoir reconstruire leur vie sur des bases moins douloureuses alors même que vous semblez vouloir proposer des axes de réforme en contradiction totale avec les réorganisations proposées dans le projet stratégique mis en place en 2014.
Au vu de tous ces paramètres, nous serons extrêmement vigilants quant à tous les compléments d’informations que vous nous donnerez aujourd’hui afin de défendre au mieux tous les douaniers, mais également notre administration. Nous saurons informer nos collègues des propos et des intentions développés lors de ce CTR.
Montreuil, le vendredi 8 novembre 2019