Une séance s'est tenue le 31 janvier 2025. Le chargé de mission de recodification, M. Jeannard, a entamé la séance par un bref rappel du cadre règlementaire dans lequel il intervient.
Il a ensuite déroulé les informations concernant le Livre III du futur Code des Douanes tel qu'il le prévoit.
La recodification se faisant à droit constant, il n'y a que peu de modifications : quelques ajouts pour des textes entrés en vigueur mais non encore intégrés dans le CD, quelques abrogations de textes devenus obsolètes ou contrevenant à des normes supérieures.
La majorité du travail de l'équipe qu'il pilote a consisté a réarticuler les articles de l'actuel CDN, pour exprimer une idée par article et/ou ventiler les dispositions vers les articles législatifs ou réglementaires. On passera, d'après ses estimations, d'un CDN de 478 à environ 1200 articles, mais des textes éparpillés à l'heure actuelle dans le LPF, des décrets ou des dispositions relatives à l'Outre-Mer seront intégrés.
Nous avions une interrogation sur l'abrogation d'un article qui, selon nous sécurisait la perception des D&T. Il nous a indiqué que son équipe s'était posée la question lors de ses travaux et cet article a, en fait, une portée trop générale quand les mêmes dispositions sont reprises de façon plus précise dans les articles qui suivent, d'où sa suppression.
Nous avons ensuite, dans le second temps de la réunion, insisté sur l'effort qui devra être mené sur l'information des agents, la formation mais aussi sur les moyens car les différents applicatifs informatiques douaniers impactés nécessitent que l'architecture informatique douanière soit solide et efficace.
Il y a donc un effort à porter sur ces questions de la part de notre administration. Nous sommes bien conscients que cela ne rentre pas dans le périmètre du chargé de mission mais nous voulions lui faire toucher du doigt cette difficulté pour que, lorsqu'il rendra ses conclusions, il puisse mettre en exergue cet impératif auprès de la Direction Générale.
Les prochains rendez-vous sont prévus en avril où nous étudierons la partie la plus conséquente du Code, le livre IV, consacrée aux pouvoirs.