Groupe de travail bi-directionnel sur le transfert des missions fiscales 19 septembre 2022

La directrice générale a annoncé un partage des compétences pour la mission TICPE : le recouvrement est bien transféré vers la DGFiP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la DGDDI.

Elle a également indiqué la limitation du périmètre de transfert des amendes douanières. Seules les amendes « juridictionnelles » sont transférées, ce qui représentent 10 % du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé.

Pour l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, ces annonces viennent répondre en majeure partie à nos attentes exprimées lors du comité technique du 6 juillet 2022.

 

C’était une demande forte de nos syndicats : notre nouveau ministre n’aura donc pas tardé pour rendre un arbitrage favorable, en maintenant une partie des missions au sein de la DGDDI. C’est en partie réussi grâce à la démonstration des partenaires sociaux sur les risques à confier la gestion des amendes douanières et le contrôle des EFS à la DGFiP. Mais que de temps perdu !

Dès le printemps 2021, nous avions alerté sur les choix hasardeux voulus par l’ancienne équipe ministérielle. Combien d’agents se sont crus restructurés, auront vécu ces derniers mois dans l’incertitude, pour au final se voir offrir la possibilité de rester à leur poste. Cette gestion de l’humain est affligeante et doit conduire nos dirigeants à revoir leur méthode. Les personnels ne sont pas des pions que l’on dispose selon les volontés (ou caprices) de certains gouvernants, bien souvent de passage pour la plupart d’entre-eux.

Si les syndicats avaient été écoutés, ces décisions seraient intervenues bien plus tôt. Nous exhortons nos dirigeants politiques à ne plus reproduire cette incurie ! Cela démontre également que les syndicats peuvent obtenir des avancées au bénéfice des agents, grâce aux accords sociaux, comme celui du 4 avril 2022, sans pour autant renoncer à leur engagement pour obtenir le maintien de certaines missions dans le giron de la douane.

Il reste à aborder les conséquences de ces choix en matière de RH, afin d’éclairer au plus vite les agents concernés sur les possibilités qui vont désormais s’offrir à eux. Nous avons ainsi réclamé la tenue d’un groupe de travail au plus vite à Montreuil. Et il ne faut pas oublier pour autant les personnels qui demeurent touchés par des réformes dont nous ne voulions pas  : nous continuerons d’œuvrer pour une prise en charge maximale des impacts qui leur sont infligés.

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GT/CTR