Communiqué du 15 juillet 2021 : L'UNSA condamne la liquidation

Dans un communiqué du 7 juillet 2021 (à lire ici), l'UNSA Douanes annonçait son refus de participer au Comité Technique, convoqué la veille par la DG et traitant principalement du projet d'arrêté de restructuration des services impactés par le transfert des missions fiscales.

Ce jeudi 15 juillet, la direction générale re-convoque les syndicats sur le même thème principal, en y ajoutant 3 services supplémentaires. À l'instar des autres organisations syndicales, l'UNSA Douanes a toujours été contre cette réforme qui supprime des missions et des emplois à la DGDDI et n'offre aucune autre perspective ou garantie sur l'avenir des missions.

Nos dirigeants veulent justifier le transfert des missions fiscales vers la DGFiP et la DAM au motif de la simplification administrative. Ils y voient par la même occasion, l’opportunité offerte aux douaniers de se recentrer sur leurs missions et de réorganiser le contrôle des frontières et des marchandises.

Rien à l'horizon...

À ce jour, si nous voyons très bien l'impact qu'aura cette réforme sur des milliers d’agents restructurés jusqu'en 2025, si nous avons bien connaissance des 702 emplois supprimés, nous ne voyons rien de concret concernant les missions douanières dans les prochaines années. Tout juste, nous parle-t-on du e-commerce et des contrôles CCRF en points frontière. Pire encore, il est question d'examiner les conditions d’exercice des métiers de la Surveillance dans un proche avenir, sans même avoir mené à terme les dispositions prévues dans l'accord du 17 mai 2019 relatives aux conditions de travail.

La précipitation ne mène à rien !

Par ailleurs, même si les négociations débutées en juin dernier, concernant l'accompagnement social des réformes sur la période 2021-2025, ont permis des avancées, elles sont loin d'être achevées. L'UNSA Douanes avait pourtant demandé leur ouverture dès octobre 2020. Au moment de tenir ce CTR, nous n'avons aucun accord officiel, et donc aucune garantie, à proposer aux agents soumis à l'arrêté de restructuration, qui plus est en pleine période estivale !

Il restera peut-être une chance de tenir des débats sereins à la rentrée, en dehors de la pression de l'agenda des réformes, mais cela dépend de la réponse du ministre à notre demande intersyndicale de desserrement du calendrier des restructurations applicable aux agents. Dans ce cadre, l'UNSA Douanes restera mobilisée dans ces négociations collectives dans le but « d'améliorer », autant que possible, le quotidien des agents impactés à tous les niveaux par une réforme en cours, ou à venir.

L'UNSA Douanes aborde dans ce même état d'esprit, volontaire et constructif, le projet de protocole sur le Télétravail en douane. Le sujet est préparé depuis plusieurs mois à présent, avec la volonté d'aboutir à un accord. Mais là encore, il serait prématuré de s'engager aujourd’hui ; la majorité des organisations syndicales douanières estiment le dispositif incomplet et demandent son report à la rentrée.

Un accompagnement impossible

Malgré notre volonté de dialoguer, la situation reste figée. Dès lors, accompagner l'administration dans son projet de restructuration serait nous renier. Sur la table, nous n'avons rien d'autre que des fermetures de services ou de bureaux, des reclassements hors douane et un dispositif de mutation inabouti. A l'inverse des précédentes grandes réformes, il n'y a ici aucun projet structurant sur l'avenir, mais (quasi) que des pertes sèches. Aussi, nous laissons l’administration acter, sans nous, cet abandon dans une cérémonie improbable...

En refusant de participer au CTR, l'UNSA Douanes et son partenaire d'alliance, la CGC Douanes, affichent ouvertement leur opposition devant le choix de nos dirigeants, qui impose ces 58 premières mises au tombeau (et d'autres suivront dès 2022 !) dans les services de : Arcachon, Angoulême, Bordeaux Bassens, Brive, Bayonne, Guéret, La Rochelle Pallice, Limoges, Mont-de-Marsan, Niort, Pau, Poitiers, Bordeaux RI, La Roche-sur-Yon, Sables d'Olonne, Lorient, Saint-Brieuc, Brest, Le mans, Saint-Nazaire Montoir, Rennes, Saint-Malo, Nantes RI, Nîmes, Port-la-nouvelle, Sète, Toulouse Portet, Montpellier RI, Cannes, Nice, Port-de-Bouc, Toulon – la Seyne, Ajaccio, Avignon, Marseille RI, Lyon Energies, Tours, Nevers, Vesoul, Port Jérôme raffinerie, Rouen Energies, Cherbourg, Le Havre RI, Fort-de-France, Point-à-Pitre, Guadeloupe et Martinique RI, Strasbourg Energies, Metz RI, Lille, Boulogne, Dunkerque RI, Saint-Pierre, Paris principal, Paris RI, Pamandzi et les sous-directions FID 1 et FID 2, et nous déplorons amèrement leur liquidation partielle ou totale !

GT/CTR